Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocats droit du travail
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métiers du droit social - Université de Toulon
Sont autorisés à présenter un dossier de candidature en Licence Professionnelle les titulaires :
d'un D.U.T. à finalité de gestion ou juridique (G.E.A., C.J. ...),
d'un L2 de Droit, d'Economie, de science de gestion, A.E.S. ...
d'un B.T.S. compatible avec le domaine de formation de la licence professionnelle (C.G.O., A.G ., A.M., M.U.C. ...),
d'un DEUST compatible avec le domaine de...
Date: 2017-12-15 06:12:27
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / formation professionnelle continue droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
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2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Honoraires de votre avocat conseil juridique à Roubaix, Lille
Les principes pour un avocat, c'est que l'honoraire est libre.
Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.
Il convient de distinguer l'honoraire sollicité pour une consultation juridique, pour un conseil et l'honoraire facturé pour une procédure judiciaire.
Pour le Conseil, l'honoraire facturé prend en considération le...
Site :
http://www.avocat-rebours-soyer.com
Thèmes liés : honoraires avocat pour conseil / avocat droit de l'homme / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l homme / montant honoraires avocat droit du travail
Compétences et domaines d'intervention - Avocat à Blois ...
Droit de la propriété intellectuelle
Droit pénal
Compétences et domaines d'intervention
Possédant à la fois une culture généraliste du droit et des compétences spécifiques, le Cabinet de Benjamin Girard couvre toutes les branches du Droit, et plus particulièrement les domaines suivants :
UNE ACTIVITE DE CONSEIL ET REDACTION D'ACTES:
Droit des Sociétés : constitution de...
Site :
http://www.girard-avocat-blois.fr
Thèmes liés : recours contentieux droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / procedure contentieuse en droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Avocat Maromme Divorce droit de la famille droit du travail
En 2001, j'ai prêté serment d' « exercer ma fonction avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Inscrite au Barreau de Rouen depuis plus de 13 ans, je m'emploie chaque jour à apporter soutien et conseils aux particuliers et aux entreprises...
Site :
http://www.graindorge-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat en droit du travail
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Avocat Pénaliste à Paris et Marseille | BMSB Avocats
Classement Contentieux commercial 2017 : pratique réputée
Les avocats pénalistes
Christophe BASS et François MAZON avocats pénalistes à Marseille
Le Cabinet BASS MAZON STERU BARATTE a succédé le 1er janvier 2017 au Cabinet Alain MOLLA & Christophe BASS l'un des cabinets de référence en droit pénal des affaires de Marseille (Direction des Constructions Navales de Toulon, Société...
Date: 2017-10-05 09:08:35
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http://bmsb-avocats.com
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Arnaud Le Guay – Société Civile Professionnelle d'Avocat
Le Cabinet Le Guay n'hésite pas à se qualifier d' «
».
Le droit est avant tout ce qui relie les êtres humains : il ne doit pas être appréhendé comme une contrainte mais comme un outil ouvrant à de nombreuses opportunités.
Une...
Date: 2017-10-05 11:34:47
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France : Avocat fiscaliste - Fiscalité des transactions ...
Intégrer le classement
En 2017 comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats spécialisés en fiscalité des transactions. Véritable outil de travail destiné aux cadres dirigeants (directeurs juridiques, directeurs financiers, directeurs généraux, directeurs des ressources humaines, fonds d'investissement et autres banquiers...
Date: 2017-11-24 08:47:30
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http://www.magazine-decideurs.com
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat d'affaires
Avocat droit du travail bordeaux, cabinet JALAIN
Reforme : les nouveaux plafonds d'indemnisation prud'hommes sont-ils vraiment défavorables pour le salarié ?
Indemnités prud'homales plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à 2 ans d'ancienneté, à 20 mois à partir de 30 ans d'ancienneté : Les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif seront plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à 2 ans d'ancienneté, puis augmenteront...
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Voie pénale - Association d'aide aux victimes d'une erreur ...
Pour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.
La voie pénale pour les victimes d'une erreur médicale
Pour une faute très grave, la voie pénale semble recueillir aujourd'hui la faveur des victimes ou des ayants droit.
La juridiction pénale s'applique à tous les modes d'exercice de...
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Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
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Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
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Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe
Les associés
Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., Conseiller en placement
À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .
Il donne des cours de formation à de nombreux professionnels ainsi que des conférences destinées au grand public et aux entreprises. Il a enseigné...
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Cabinet d'avocats à Bordeaux - Affaires, sociétés ...
La semaine d'information sur la retraite qui se déroulait du 26 au 29 septembre est l'occasion de faire le point sur les démarches à effectuer avant son départ en retraite. Les démarches pour prendre sa retraire doivent être anticipées et peuvent être...
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Avocat droit des étrangers Paris – Immigration France ...
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Consultez un avocat par téléphone - avocat-enligne.net
De nombreux avocats en ligne sont accessibles pour les particuliers ou les entrepreneurs (TPE) en ligne ou par téléphone. Les conseils sont de la même qualité qu'en se rendant à leur cabinet. C'est la qualité d'avocat qui compte.
Quand consulter un avocat par telephone ?
Lorsque vous êtes confronté à un problème juridique et vous ne savez pas comment vous en sortir, vous avez besoin de l'aide d'un...
Date: 2016-01-22 12:04:30
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Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste - 93 - Bobigny et ...
Stéphane Babonneau - Avocat pénaliste - Intervention à Bobigny et en Seine-Saint-Denis
Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.
Parce que l'expérience des services d'enquête ou des juridictions pénales est toujours une épreuve difficile, il est important d'être conseillé par un avocat pénaliste expérimenté, capable d'apprécier les enjeux du dossier.
Notre...
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Cabinet Agnès Tricoire - Avocat spécialiste en propriété ...
Identité et propriété intellectuelle de l'Entreprise
Organisation interne / droit du travail / propriété intellectuelle
Protection de la dénomination sociale / du nom commercial / des marques
Réseaux de...
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Avocat, Droit du travail Harcèlement moral Licenciement, Lyon
Contact
PRÉSENTATION
L'avocat est un professionnel du droit qui a vocation à conseiller ou défendre les personnes dans les difficultés juridiques ou administratives qu'elles rencontrent quotidiennement.
Il exerce ainsi « une fonction sociale qui est de prévenir et d'éviter les conflits, de veiller à les résoudre conformément au droit, pour favoriser l'évolution du droit et défendre...
Une femme enceinte est-elle protégée contre le licenciement
Une femme enceinte est-elle protégée contre le licenciement ?
Protection de la femme enceinte, Licenciement et ruptures de contrat
En matière de licenciement et de ruptures de contrat, il est un cas particulier, celui de la femme enceinte, qui bénéficie de règles protectrices contre le licenciement, clairement établies par le Code du Travail. Grâce notamment à un exemple précis, les...
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Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
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Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...
Date: 2017-10-05 07:05:29
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Lettre de motivation Assistant Juridique
Modèle de lettre de motivation assistant juriste
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L'assistant juridique ou secrétaire du juriste se voit confier des missions administratives et bureautiques au sein d'un service juridique d'une grande entreprise ou d'un cabinet (étude notariale, avocats, huissiers de justice).
Selon son niveau d'études et ses...
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Labonne et Associés | Société d'avocats inscrite au ...
L & A construit son développement autour de plusieurs expertises incontournables du droit des affaires : la fiscalité, le droit des sociétés, le droit économique et le droit de la propriété intellectuelle, avec une volonté d'assister ses clients y compris dans ses projets internationaux. C'est pourquoi il n'y a pas d'avocat généraliste au cabinet. Nous croyons en effet que pour bien...
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Avocat droit pénal paris et avocat spécialisé droit des ...
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Ces avocats ont décidé d allier leurs compétences et leur savoir faire reconnu, dans un seul objectif : gagner.
Très attachés au résultat, ces avocats assoient une partie de leurs...
Date: 2016-08-17 16:25:17
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Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...
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Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique
La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.
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les...
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Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
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JAC Avocat
Le cabinet d'avocats JAC situé à Lyon a pour activité l'indemnisation des préjudices corporels : accidents de la circulation, accidents médicaux, accidents du travail, du sport, de la vie privée, agressions...
Nous intervenons au côté des victimes des dommages corporels les plus lourds : polytraumatisés, paraplégiques, tétraplégiques, traumatisés crâniens, grands brûlés, état...
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Droit | HENALLUX
Jamais deux sans droit... Simple jeu de mots ? Non car il illustre parfaitement la réalité : il suffit de deux personnes pour que des règles de droit s'établissent ou pour que leurs rapports doivent respecter des règles existantes. C'est dire si les juristes - ceux qui connaissent les règles de droit - sont des professionnels incontournables.
Le bachelier en Droit à l'Hénallux est...
Site :
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Avocats - Me Liccioni Michelle à Montigny-le-Bretonneux
Montigny le Bretonneux - Avocats - Droit du travail
Michelle LICCIONI, avocat au
barreau de Versailles
Michelle LICCIONI, avocat à Versailles a prêté serment au Barreau de Paris le 6 février 1980.
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Son activité s'étend sur l'ensemble du territoire (Paris et Province).
Maître...
Date: 2017-12-15 08:53:31
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Jean PROESMANS avocat
Bienvenue !
Notre présence sur l'Internet est la manifestation de la volonté des avocats composant notre cabinet d'accompagner la modernistation de notre monde contemporain. Cela permet également à tous nos clients, et particulièrement entreprises, PME et indépendants d'être accompagnés dans leur nécessaire et utile développement.
Notre équipe, située à Namur, est, par...
Date: 2017-03-15 13:28:47
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http://www.proesavo.com
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DUT Carrières juridiques - Université de Bordeaux
Carte d'identité de la formation
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Site :
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Cabinet avocats Marseille Duffo associés, avocat en droit ...
Vous devez établir un contrat de travail.
Vous envisagez de donner un avertissement.
De convoquer un salarié à un entretien préalable.
De le muter dans un autre établissement...
De rechercher activement des solutions de reclassement pour aider un salarié déclaré...
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https://www.duffo-associes.com
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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...
Arrivée en France en Septembre 2015
Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.
L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...
Date: 2017-10-05 08:22:40
Site :
http://assouevam.fr
Droit du travail : ce qui change pour vous | Dossier Familial
» Droit du travail : ce qui change pour vous
Droit du travail : ce qui change pour vous
Véronique Baud
| Le 29/06/2012 à 10h16
Période d'essai, CDD, rupture du contrat de travail, indemnités de licenciement, maladie... : la loi du 25 juin 2008 a bouleversé le monde du travail et ses règles.
Faciliter l'entrée des salariés dans l'entreprise, améliorer leur parcours professionnel,...
Date: 2017-12-15 06:16:07
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Accident de circulation - Constat amiable ou PV de police ...
Constat amiable ou PV de police ? Faut-il déposer plainte ?
Constat amiable ou PV de police ?
Généralement, les protagonistes d'un accident de circulation remplissent et signent entre eux un constat amiable d'accident.
Toutefois, par exemple, lorsque les parties ne sont pas d'accord sur les circonstances du sinistre, ou encore lorsque l'une des parties, blessée, n'est pas en mesure...
Site :
http://www.cabinet-touboul.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail
technicien en bureautique - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 15,85 $/heure (35 hres/sem) en secrétariat médical dans le secteur privé
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- 16,18...
Date: 2017-08-26 20:10:27
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Contester une décision en matière d’accident du travail ...
Contester une décision en matière d'accident du travail
Contester une décision en matière d'accident du travail
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Envoyer à un ami
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Plusieurs décisions peuvent être susceptibles de contestation et les voies de recours vont différer en fonction de la nature de ces contestations.
La non-reconnaissance du caractère professionnel de l'accident par le salarié
La reconnaissance...
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https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit accident du travail / droit du travail dans l'entreprise
Xirius : Cabinet d'avocats - Bruxelles - Belgique
Bienvenue chez XIRIUS, association d'avocats
L'histoire de Xirius est celle d'une alliance privilégiée entre avocats hautement spécialisés qui entendent promouvoir un service de première valeur, dans un climat respectueux de l'autonomie de chacun.
Chaque centre de compétence apparait comme un lieu privilégié où le client croise des personnalités qui veulent...
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http://www.xirius.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Master 2 Droits de l'Homme et droit humanitaire (finalité ...
Offrir un approfondissement théorique et pratique des grandes branches du droit international des droits de l'homme, qu'il s'agisse des différentes composantes du système des Nations Unies, du droit humanitaire et du droit international pénal, ou des systèmes régionaux, notamment la Convention européenne des droit de l'homme et le droit de l'Union européenne, dans leur nouvelle...
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Maître Hemery, Avocat de la fonction publique à Lyon (69)
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Avocat en droit de la fonction publique - Lyon
Le droit de la fonction publique est celui qui régit les règles des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État, des collectivités territoriales ou hospitaliers.
Les règles impératives qui leur sont applicables sont très différentes de celles...
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Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...
Droit international privé
Successions & donations internationales
Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.
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Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...
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IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Défense et ...
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Date: 2017-10-04 08:52:20
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Les membres de la BCS apprécient les conseils juridiques rapides de juristes et avocats disposant d'une solide expérience du secteur. Le service juridique de la BCS - géré par le cabinet d'avocats SwissLegal Frick Anwälte...
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Date: 2017-10-05 07:16:09
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N'importe qui peut remplir un formulaire d'incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard. Les...
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L'intérim et le travail temporaire - Les contrats de travail
L'intérim et le travail temporaire
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L'intérim pour les cadres, une drôle d'idée ? Pas tant que ça. Depuis le début des années 2000, le travail temporaire séduit de plus en plus de cadres, même hautement qualifiés. Et la formule peut se révéler un tremplin efficace vers l'emploi durable.
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Communications | Santé | Annick Mongeau | Annick Mongeau
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Avocat en droit agricole et foncier à Paris
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Le Cabinet T&T s'engage depuis de très nombreuses années dans les nombreux domaines de la filière agricole.
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Devoir de loyauté et de discrétion - Droit du travail ...
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DEVOIR DE LOYAUTÉ ET DE DISCRÉTION (art. 2088 du Code civil du Québec)
Il est bien important de ne pas confondre le devoir de loyauté et la clause de non-concurrence qui sont 2 concepts bien différents en droit du travail.
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