Institut du Droit de l'Espace et des Télécommunications ...

La formation - Master 2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications

 

La Faculté Jean Monnet à Sceaux de l'Université Paris Sud est la première faculté non scientifique européenne à placer, au titre de ses priorités, l'enseignement et la recherche en droit de l'espace et télécommunications. La création du Master 2 Droit des Activités Spatiales et des...

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Date: 2017-12-15 06:36:00
Site : http://www.idest-paris.org

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / master 2 droit du travail

Avocat généraliste Le Havre (76) | Hervé Andrieux

Avocat au Barreau du Havre

124 boulevard de Strasbourg

02 35 21 80 00

Hervé Andrieux : Avocat spécialisé dans le divorce et les affaires familiales. Le Havre (76)

Maître Hervé ANDRIEUX est avocat au Barreau du Havre depuis plus de 15 ans.

Il plaide essentiellement devant les juridictions dépendant du ressort de la Cour d'Appel de Rouen (Tribunaux de Grande Instance du Havre, de Dieppe,...

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Site : http://www.avocat-andrieux.fr

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit familial le havre / cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat pour conseil des prud'hommes

La faute grave de l'agent commercial : une notion ...

Savoir ce que la notion de "faute grave" de l'agent commercial recouvre est particulièrement important dans la mesure où la faute grave est l'un des rares événements prévus par l'article L 134-12 du Code de commerce comme privatif du droit à l'indemnité de fin de contrat (généralement deux ans de commissions).

Or, la notion de faute grave de l'agent commercial n'est pas aisée à...

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Site : http://cabinetfoussat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / droit du travail faute grave / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public paris

Cabinet avocat Rouen, Normandie Juris 76, Droit rural Rouen

DROIT SOCIAL

 

Quels sont les apports de la loi ? La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 "relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi "Travail" a donné une définition entrée en vigueur le 1er décembre 2016 à la notion de motif économique.

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Pourquoi consacrer le droit à la déconnexion ? Les nouvelles technologies de l'information et de la communication n'ont pas été sans incidence pour les...

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Site : http://normandie-juris-rouen-avocats-droit-rural- ...

Thèmes liés : avocat droit des entreprises rouen / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet avocat droit technologie information

Avocats Decker & Braun - Accueil

Accueil A propos de nous Notre équipe Domaines d'activités Publications Liens Contact

 

Fondé en 1977, le cabinet DECKER & BRAUN est aujourd'hui une valeur sûre au Luxembourg assistant des clients tant nationaux qu'internationaux dans toutes les étapes du développement de leurs activités: conseil juridique, rédaction et négociation de contrats, résolution de litiges par la voie judiciaire ou extrajudiciaire.

Le cabinet à taille humaine...

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Site : http://www.decker-braun.lu

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / civil droit du travail / droit du travail commercial / cabinet d'avocat droit commercial

Organigramme – Haute direction – Conseil d’administration ...

La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.

Organigramme de la Haute direction

Membres de la Haute direction

Éric Martel

Président-directeur général

Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...

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Site : http://www.hydroquebec.com

Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...

Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :

1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des éta­blissements d'enseignement ;

2° Aux baux consentis aux communes pour des immeu­bles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...

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Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public

Avocat en droit des etrangers à Lyon : titre de séjour ...

Obligation de quitter le territoire français : interdiction(s) légale(s)

En charge de votre défense, nous adresserons un mémoire devant le Tribunal administratif et nous vous y représenterons le jour de l'audience.

Une fois le délai de recours contentieux expiré, il ne sera que très exceptionnellement possible de contester encore la décision de l'administration.

Soyez prompt à réagir...

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Site : http://gillioen-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / avocat droit des etrangers lyon / cabinet avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Lévothyrox. Au civil comme au pénal, des avocats de ...

Côté Toulouse Annonces Légales

Lévothyrox. Au civil comme au pénal, des avocats de Toulouse prennent la tête de la bataille judiciaire

Le scandale du Lévothyrox, qui touche des millions de personnes en France, rebondit à Toulouse avec des actions en justice menées par des avocats de la Ville rose. Explications.

Publié le 20 Sep 17 à 19:40

Plusieurs avocats toulousains ont pris à...

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Site : https://actu.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat d'affaires toulouse / barreau des avocats de toulouse / avocat droit des affaires toulouse / honoraires avocat droit du travail toulouse

Congé sabbatique : 10 questions à un avocat - Le Coin du ...

Congé sabbatique : 10 questions à un avocat

 

Le congé sabbatique permet à un salarié de s'absenter de son lieu de travail pendant une durée bien déterminée pour se concentrer à des projets personnels ou professionnels. Comme la plupart des congés, il est soumis aux réglementations du code du travail. Nous avons interrogé Me Claire Danis de Almeida, avocat et fondatrice du cabinet K...

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Date: 2017-10-04 15:30:57
Site : http://www.coindusalarie.fr

Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...

CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE

 

Article 1er

 

Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des  Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.

 

Article 2

Sont magistrats :

1.  Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...

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Date: 2017-03-29 20:04:04
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : cour de cassation droit du travail / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires

Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne - Avocat en droit ...

Honoraires

Votre avocat à Marseille

Pour tout besoin de conseils juridiques, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Vanessa XAVIER, dans le premier arrondissement à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône (13).

Maître Vanessa XAVIER peut également intervenir à Aubagne, à Aix-en-Provence et dans un rayon de 30 km autour de Marseille.

Pour tous vos problèmes juridiques

Maître Vanessa XAVIER vous oriente et vous aide à résoudre vos problèmes juridiques. Elle reste à votre disposition dans le cadre d'un divorce ou pour régler un contentieux immobilier notamment la saisie immobilière et la copropriété.

Vous pouvez...

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Site : http://www.xavier-avocat13.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridique / avocat droit de l'entreprise / avocat familial aide juridique / avocat conseil droit familial / avocat conseil juridique

Cabinet de Maîtres RIMONDI & ARMINJON | Avocats à la cour

Le Cabinet Maîtres RIMONDI & ARMINJON est implanté à THONON-LES-BAINS en Haute-Savoie,

sur les rives du lac Léman. Notre cabinet répond aux besoins des particuliers et des entreprises.

Me RIMONDI est également inscrit au barreau de Genève

où il exerce  8, rue du Mont-de-Sion 1206 GENEVE

Notre équipe compte 5...

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Site : http://www.avocat-rimondi.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet de conseil droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial

Conseil juridique disponible par le biais d’avocat en ligne

Posez Votre question

Besoin de Conseil ?

Le Cabinet vous propose un système fiable et disponible par le biais de conseils juridiques. Obtenez une réponse complète dans les 48 heures

Vos droits et démarches et tout un suivi à votre disposition

Conseil & Co est une cellule culturelle de droit civil d'un nouveau système d'assistance juridique fiable et porteur de bonnes résolutions respectives et une disponibilité absolue de prestations actives. En effet, des conseils de directives juridiques vous sont transmis par des professionnels dans les meilleures conditions possibles et sans aucun déplacement de votre part.

Les situations conflictuelles, à...

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Site : http://www.conseil-juridique.co

Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique droit du travail gratuit en ligne / conseil juridique en ligne droit du travail / conseil d'avocat en ligne gratuit

A Champigny, l’ingénieure mise au placard fait condamner ...

> Île-de-France & Oise > Val-de-Marne > Champigny-sur-Marne |Laure Parny @LaureParny| 20 novembre 2017, 13h26 |

Victime de harcèlement dans le service de la mairie où elle travaillait, cette ingénieure a fait condamner la ville pour qu'elle change de service. LP/Laure Parny

La décision est très rare dans la fonction publique : la ville de Champigny a été condamnée par le tribunal...

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Date: 2017-12-14 14:47:23
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / avocat specialiste droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale

technicienne ou technicien en droit - metiers-quebec.org

Selon les données 2014 :

(données de 2015 pour le secteur public et parapublic)

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Dans le secteur privé :

-         16,38 $/heure (40 hres/sem) en tant que technicien(ne) juridique ou recherchiste en droit ou parajuriste au sein des PME et des cabinets d'avocats ou notaires

-         18,57 $/heure (35 ou 40 hres/sem)...

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Date: 2017-06-30 20:57:06
Site : http://metiers-quebec.org

Thèmes liés : droit du travail les 35 heure / droit du travail fonction publique d'etat / salaire moyen d'une secretaire juridique au quebec / conseil juridique droit des affaires / avocat droit du travail fonction publique

Honoraires avocat Lyon - Tarif avocat droit du tourisme ...

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Honoraires avocat Lyon

En application du nouvel art. 10 de la loi du 31 décembre 1971 (dans sa rédaction issue de la loi n° 2015 - 990 du 6 août 2015 dite MACRON), l'avocat doit obligatoirement conclure une convention d'honoraires écrite avec son client, en toute matière et pour tout type d'intervention : consultation, assistance, conseils,...

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Site : https://www.avocat-forest-chalvin.com

Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail lyon / montant honoraires avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet avocat droit des affaires lyon

Avocat Evreux Alexandre

Bienvenue sur le site de

Maitre Karine ALEXANDRE Avocat à Evreux

Maître Karine ALEXANDRE  travaille dans une optique où chaque client bénéfice :

- d'une approche humaine privilégiée

- d'une assistance et d'un conseil personnalisés  

- de l'assurance d'être partie prenante à chaque stade de la procédure

- d'une information en temps réel du déroulement de la procédure et du résultat obtenu.

En choisissant une structure...

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Site : http://www.avocat-alexandre.fr

Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

Master (M2) mention Droit de la Santé parcours type Droit ...

Alternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du " Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature "

De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

le justificatif de l'état civil ;

le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat specialise droit sante

Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...

Analyse par Jean-Marie Faux, SJ

Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question

Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...

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Date: 2017-10-05 11:29:14
Site : http://www.centreavec.be

Cabinet fiscalité directe locale - cabinet-nicorosi.avocat.fr

Deux arrêts récents de la Cour Administrative d'Appel de Versailles relatifs au calcul de la valeur ajoutée pour le plafonnement des cotisations de taxe professionnelle ont permis de mettre en lumière le particularisme des dépenses de formation ( arrêt du 4 décembre 2012 n° 10VE03920 Select TT et arrêt du 15 juin 2015 n° 13VE00683 Valeo Systèmes Thermiques ).

Le schéma de raisonnement...

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Site : http://www.cabinet-nicorosi.avocat.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.

À quoi mène le droit public ?

14 septembre 2010

Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article «  Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...

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Site : http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr

AEC bureautique juridique | Collège O'Sullivan de Montréal

AEC EN TECHNIQUES DE BUREAU, SPÉCIALISATION JURIDIQUE

LCE.5B (offert en français seulement)

Travaillez en droit, comme technicien juridique

Je veux en savoir plus

Vous recherchez une formation accélérée pour entamer une carrière en bureautique dans le domaine légal? Cette AEC en Techniques de bureau, spécialisée en juridique est pour vous! En effet, ce programme...

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Date: 2017-08-09 13:42:35
Site : http://www.osullivan.edu

Thèmes liés : bureau d'aide juridique montreal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique

Doit-on restituer son permis de conduire après la ...

Doit-on restituer son permis de conduire après la réception d'un courrier 48SI ?

Le courrier 48SI vous informe de l'invalidation de votre permis de conduire et vous enjoint de le restituer dans les 10 jours aux services préfectoraux (préfecture ou sous-préfecture) à compter de la réception du courrier. (article R. 223-3 du Code de la route)

 

Le courrier 48 SI fait lui même mention des...

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Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : article du code du travail droit de retrait / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Archéologie du "copier-coller" » Blog Archive » La ...

La tolérance au plagiat, une valeur de l'Université française ?

Posté par Jean-Noël Darde

[Le plagiat] est une véritable atteinte au « code d'honneur » de l'université (rapport n° 2012-027 de  l'IGAENR, avril 2012)

La tolérance au plagiat est-elle une des valeurs que compte défendre et promouvoir le prochain bureau de la Conférence des présidents d'université (CPU)  ?

On est...

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Site : http://archeologie-copier-coller.com

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 258 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Administrateurs de l’entreprise | Qui sommes-nous? | À ...

SUZANNE POIRIER Vice-présidente Planification financière

KEITH REARDON Vice-président Intermodal et industrie automobile

LUC JOBIN

Président-directeur général

Luc Jobin est devenu président-directeur général du CN en juillet 2016. Il s'est joint au CN en juin 2009 en tant que vice-président exécutif et chef de la direction financière responsable, entre autres, de la gestion...

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Site : http://www.cn.ca

Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise

Autour du métier d'assistante juridique.

L'assistante juridique est la collaboratrice indispensable des hommes de loi, avocats, avoués, huissiers, notaires...Elle est également présente dans les services juridiques des entreprises.

Devenir assistante juridique - les qualités requises

Cette collaboratrice de haut niveau devra faire preuve d'organisation, de méthode, avoir l'esprit d'initiative et disposer de facultés d'adaptation....

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Site : http://www.formation-assistante.net

Thèmes liés : metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / formation distance assistante juridique / assistante juridique formation / salaire d une assistante juridique

Le mot des Codirecteurs | Diplôme de Juriste Conseil d ...

 

 

Bienvenue sur le site du DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise) de Rennes, Master 2 droit de l'entreprise et des affaires.

Quelle magnifique aventure que celle lancée à Rennes il y a plus de 45 ans par le Professeur Jean Paillusseau, créateur, directeur et surtout « inspirateur » d'une formation juridique révolutionnaire mettant l'entreprise au coeur de sa pédagogie. OVNI...

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Date: 2017-12-15 10:05:35
Site : http://www.djcerennes.fr

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / avocat conseil d'entreprise

Programme | Rendez-vous Rémunération

En collaboration avec

Luc Vallée, Ph. D.

Luc Vallée est stratège en chef chez Valeurs mobilières Banque Laurentienne (VMBL) depuis août 2014 où il dirige le groupe de Recherche économique et stratégie. Il était auparavant économiste en chef et directeur de la recherche et de l'analyse à Développement économique Canada (DEC) de 2009 à 2014. Il a été vice-président et économiste...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat

Le lobbying expliqué | Lobbyiste.org, l'actualite du lobbying

« La Commission propose, Le Conseil dispose »

2. Procédure de coopération

Renforcement du rôle du parlement

3. Procédure de codécision

La procédure la plus utilisée : égalité entre le Conseil et le parlement

4. Procédure de l'avis conforme

L'acte doit être approuvé par le parlement.

Qu'est-ce que le lobbying ?

Présentation du lobbying

Définition du lobbying

La définition du...

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Site : http://www.lobbyiste.org

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / avocat droit de l'environnement paris / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit d'auteur bruxelles

Réforme du droit du travail : encore raté - latribune.fr

 |  2083  mots

(Crédits : Philippe Wojazer)

Sûrement impressionnés par le volume des textes et le nombre de dispositions qu'ils contiennent, beaucoup de commentateurs et d'experts en questions sociales ont loué les ordonnances présentées par le gouvernement le 31 août. La France tiendrait enfin la réforme d'ampleur attendue depuis tant d'années. Un peu ses « lois Hartz » à elle,...

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Date: 2017-09-04 14:51:44
Site : latribune.fr

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise

Réforme du droit du travail : encore raté - latribune.fr

 |  2083  mots

(Crédits : Philippe Wojazer)

Sûrement impressionnés par le volume des textes et le nombre de dispositions qu'ils contiennent, beaucoup de commentateurs et d'experts en questions sociales ont loué les ordonnances présentées par le gouvernement le 31 août. La France tiendrait enfin la réforme d'ampleur attendue depuis tant d'années. Un peu ses « lois Hartz » à elle,...

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Date: 2017-09-04 14:51:44
Site : latribune.fr

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise

Cabinet Anne Corvest - Puteaux-La Défense-Hauts-de-Seine-92

Divorce par consentement mutuel, ce qui change en 2017

Depuis le 1er janvier 2017, conformément à la loi du 18 novembre 2016 dite loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle, le divorce par consentement mutuel avec un seul avocat, n'est plus possible. Il convient désormais pour divorcer par consentement mutuel que chacun des époux ait son avocat. Les deux avocats établissent dans...

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Site : http://www.annecorvest-avocat.com

Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / modification du contrat de travail droit / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail contrat / droit du travail fin de contrat

Les indemnités au preneur sortant - Avoxa - cabinet d'Avocats

Les indemnités au preneur sortant

15 novembre 2005

Le législateur a voulu à l'origine concilier deux libertés.

La liberté du preneur d'investir.

La liberté du bailleur de ne pas payer des travaux inutiles.

I - LE DROIT A INDEMNITE - PRINCIPE ET LIMITE (L 441-69)

Le principe quelle que soit la cause qui met fin au bail le preneur a droit à une indemnité en fin de bail.

Limite

Sont seuls...

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Site : avoxa.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l'origine du droit du travail / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail

Salaire "assistante juridique" - travail-vie-pratique ...

je suis secretaire comptable, j'ai 28 ans - 5 ans d'ancienneté, 35 heures, alors que je suis en réel à 38 h /semaine environ. PME - PMI il y a 2 société à gérer en compta et en secrétariat. J'ai un BTS action co + 1 an formation comptable, je gagne 1210 euros net pas de

CE, ni de 13ème mois...

Par contre j'habite en province donc le niveau de vie (logement...) et moins cher que dans une...

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Date: 2014-04-16 07:41:47
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : salaire d une assistante juridique / salaire net d'une secretaire juridique / salaire d'une secretaire juridique / salaire assistante juridique / assistance juridique droit du travail

DROIT DU TRAVAIL ET CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Je conseille les entreprises dans la rédaction des contrats de travail, afin que ceux-ci contiennent des clauses à l'avantage de l'employeur qui soient efficientes en cas de contentieux.

Je conseille également les entrepreneurs quant à leurs autres obligations dans le cadre de la vie de l'entreprise (représentation du personnel, obligation de sécurité... ), mais également lors de la...

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Site : https://www.villard-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / prud'hommes droit du travail / avocat droit du travail prud'homme

Exemple Lettre de Motivation Assistante juridique | LiveCareer

Modèle Lettre de Motivation Assistante juridique

Cliquez sur l'image pour agrandir

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Joëlle Lajoie

17 rue Corentin 31 000 Toulouse

jlajoie@exemple.fr

Domicile : 01 20 40 60 80

Portable : 06 50 30 10 00

Âge : 35 ans

Objet : Candidature au poste d’assistante juridique

Madame,...

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Site : https://www.livecareer.fr

Thèmes liés : lettre de motivation assistant juridique modele / lettre de motivation assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / assistance juridique entreprise

Le délit pénal : définition et sanctions - Avocat droit ...

L'atteinte à la vie privée est un délit sanctionné à l' article 226-1 du code pénal .

Le délit est caractérisé lorsqu'une personne cherche à porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui.

La personne peut utiliser divers moyens tels qu'en captant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel.

Cela...

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Site : http://www.cabinetaci.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit penal / l'usage droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / offre d'emploi avocat droit public

Accueil - Ordre des avocats de Tarascon

Le régime matrimonial est un ensemble de règles qui déterminent le sort des biens acquis par chacun des époux avant et pendant le mariage soit par le travail, soit par héritage, soit encore par donation.

CHOISIR UN RÉGIME MATRIMONIAL, POURQUOI ?

Parce que si l'on ne fait pas le choix d'un régime matrimonial, la loi en impose un, qui n'est pas forcément adapté à la situation des futurs...

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Site : http://www.avocats-tarascon.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit immobilier / conseil d etat ordre des avocats au barreau / cabinet d'avocat droit du travail

Morin Daoud, Avocats et médiateurs

Vous cherchez de l'intérêt et de la considération? Vous désirez un service personnalisé?

POUR LES ENTREPRISES

L'étude offre toute la gamme de services que peut nécessiter une entreprise dans le cadre de ses activités.

POUR LES TARIFS

Grâce à notre saine gestion et aux avantages de la banlieue, recevez les mêmes services qu'une grande corporation à une fraction du prix.

LA FIRME MORIN...

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Site : http://morindaoud.com

Thèmes liés : avocat droit civil gratuit / avocat droit civil montreal / civil droit du travail / avocat droit civil quebec / avocat droit civil

Avocat Willy Nguele

Université Paris Ouest Nanterre La Défense

1

LITIGE CIVIL

Tous les faits et actes de notre quotidien sont déterminés par le droit et peuvent être source d'interrogations et même de conflits. Le droit civil est le domaine le plus large du droit. Étant au courant de cette réalité juridique, notre premier contact avec le client s'applique à entendre leurs besoins et à les comprendre. À l'écoute de leurs attentes, nous pouvons les établir un contrat «sur mesure» adapté à vos besoins. .

2

DROIT CRIMINEL

Quoi que vous ayez fait, chaque individu à le droit a...

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Site : https://www.willyavocat.com

Thèmes liés : avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat d'immigration aide juridique / avocat droit de l'immigration paris

Maintenance : sous-traiter ou pas ? - Investissements ...

Email

La maintenance est encore souvent une fonction considérée comme annexe. En interne, les équipes qui se chargent de cette tâche ont du mal à se débarrasser de leur image de personnel d'entretien. Pourtant, tous les industriels s'accordent à penser qu'une révolution est nécessaire. Et ce, malgré les difficultés économiques. Pour les industriels désireux de faire appel à la...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail dans l'entreprise

Ces Algériens qui ont préféré l'Amérique

Ces Algériens qui ont préféré l'Amérique

05/12/2014 21:16 CET | Actualisé 05/10/2016 02:08 CEST

David Dieudonné Journaliste à l'AFP

Depuis les années soixante, les Algériens tentés par l'immigration n'ont pas tous choisi la France. Environ trente mille d'entre eux se sont installés aux Etats-Unis, dont 10.000 à New York. Même si leur nombre, et l'histoire franco-algérienne,...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

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Avocat à Bordeaux, Mérignac et Arcachon en Gironde

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Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un mot d'ordre : coordination

L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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