Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit penal
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Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Mathilde Favreau est avocat associée, installée dans nos bureaux de Saint-Benoit (Poitiers). Elle intervient principalement en conseil, dans le domaine du droit commercial et du droit des sociétés, tant pour les entreprises commerciales, artisanales et industrielles que pour les professionnels libéraux et les particuliers. Elle accompagne les entreprises et leurs dirigeants sur le plan...
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http://www.jurica.fr
Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...
le Conseil d'Etat (en certaine matière).
Orale : de 120 à 250 euros HT.
Ecrite : sur devis.
DEFENSE
Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.
Jean Debeaurain
Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...
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Cabinet Édouard Ichon : Avocat spécialisé à Aix-en ...
Conseil, défense de vos intérêts
Votre avocat à Aix-en-Provence
Civiliste et diplômé en droit des affaires, Maître Édouard Ichon a créé son Cabinet d'avocat à Aix-en-Provence en 1997.
Ses domaines de compétence recouvrent notamment le droit des contrats, le droit immobilier, le droit de la copropriété, le droit du travail et le droit des affaires.
Le Cabinet d'avocat conseille et défend une clientèle d'entreprises, commerçants, artisans et particuliers.
Sur le plan géographique, il intervient devant les juridictions du ressort de la Cour...
Date: 2017-12-15 06:10:47
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UPEC - Licence Droit
1.000 étudiants
Présentation de la formation
Le cursus se donne pour objectif de dispenser une formation initiale de base dans les différents champs disciplinaires du Droit afin de permettre à l'étudiant de construire un projet professionnel débouchant sur le choix d'une spécialisation en M.
Compétence(s) visée(s)
- Culture générale politique, économique et juridique internationale,...
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Thèmes liés : formation juridique droit des affaires / avocat droit public des affaires / avocat droit penal des affaires / avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit administratif
Avocat en ligne : conseil avocat en ligne et par téléphone
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Avocat Conseil en ligne par téléphone Disponible 24h /24
Avocat Conseil en Ligne met à votre disposition une assistance téléphonique 24h /24. La vocation de notre site est d'apporter...
Accueil - Maître Nelly Rouzet, avocate à Montbéliard dans ...
AVOCAT du ressort de Montbéliard
Belfort, Besançon, Vesoul
Le Cabinet de Maître Nelly ROUZET, est situé à Montbéliard dans le département du Doubs (25).
À vos côtés depuis plus de 17 ans, Maître Nelly ROUZET intervient en droit pénal, droit de la famille, droit du travail, droit social et droit des mineurs.
Dans un monde où la règle de droit ne...
Date: 2017-12-15 10:18:54
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http://www.avocat-montbeliard-rouzet.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat affaires familiales
Les 10 meilleurs avocats à Toulon, Var - StarOfService
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Autres avocats...
Avocat en droit de la fonction publique à Paris, Tribunal ...
Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.
Un cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris.
Fort de près de dix années...
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Avocat droit du travail Paris - Catherine Kiman
Contact
Maître KIMAN
Maître Catherine KIMAN se consacre plus spécifiquement au droit du Travail. Elle dispose d'une compétence élargie dans la gestion des relations salariales, allant de la conclusion du contrat de travail à la rupture des relations contractuelles...
Contactez Maître KIMAN Tel : 06.60.02.67.14
Le droit du Travail
L'Avocat en Droit du travail a pour missions : d'analyser et...
Date: 2017-08-22 13:00:21
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Jean-Pierre Mignard — Wikipédia
Le naufrage du pétrolier Erika [réf. nécessaire]
Les événements de Clichy-sous-Bois et ceux de Villiers-le-Bel [réf. nécessaire] . Il écrit avec Emmanuel Tordjman L'affaire Clichy publiée par les éditions Stock , préfacée par Edwy Plenel , à partir duquel un film sera réalisé par Philippe Triboit , produit par Fabienne Servan-Schreiber (Cine TEVE) et Arte L'Embrasement . Alors...
Date: 2017-10-05 07:43:19
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Harcèlement moral au travail - Avocat droit du travail ...
Avocat en droit du travail à Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.
Le harcèlement moral est une forme de violence qui se manifeste insidieusement au travail. La loi organise la protection des salariés, des personnes en formation ou en stage, des témoins du harcèlement. Sont interdites toute mesure discriminatoire,...
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Avocat, Lille, Villeneuve d'Ascq, Marcq-en-Barœul - ANNE ...
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Cabinet d'avocats spécialisé en droit civil à Lille (59)
La Cabinet de Maître Anne-Sophie, situé à Lille dans le Nord (59), est spécialisé en droit de la famille et du patrimoine.
Avocat au Barreau de Lille depuis 1992, Maître Anne-Sophie CONSTANT propose ses services dans plusieurs branches du droit civil.
Avocat en droit de la famille
Demandez les conseils du Maître...
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Thèmes liés : avocat droit penal
Selarl des deux palais avocats Versailles et Paris
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SELARL DES DEUX PALAIS
Notre cabinet a été fondé par Maître Jean Christophe CARON, Avocat spécialiste en droit immobilier. Fort d'une expérience de plus de 30 ans, il intervient principalement dans les domaines du droit immobilier ( construction , mais également urbanisme et copropriété ), du droit...
Date: 2017-12-15 08:09:28
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Étude DJAZIRI & NUZZO - Avocats au barreau de Genève
Tél : 022 321 06 86
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E-mail :
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Etude
Située en plein coeur de la ville de Genève , l'Etude d'avocats DJAZIRI & NUZZO a le plaisir de vous accueillir afin de vous conseiller et de vous guider dans vos démarches juridiques sur le canton de Genève et en Suisse-Romande.
L'activité de nos avocats porte principalement sur le droit de la famille (divorce,...
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Thèmes liés : avocat droit du travail geneve / etude d avocat en droit penal / avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat droit du travail aide juridique
Chevrier avocat - Cabinet d'avocats à Caen
Contact
Chevrier Avocat
Dans ses domaines d'activités dominants, Droit des personnes et de la famille, Droit civil, Droit de la construction, Assistance devant les juridictions pénales, Maître Valérie CHEVRIER, avocat expérimenté au Barreau de CAEN, est à votre écoute pour trouver les meilleures solutions amiables, juridiques ou judiciaires à vos litiges...
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit des personne / avocat droit civil / avocat droit de la famille
Maitre Jackson Benson | avocat droit pénal - Paris
17, rue de Maubeuge (Bâtiment B)
75009 PARIS
Tél. 01 55 32 34 67
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Le cabinet JACKSON, vous...
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Avocat Annecy - droit du travail - Cabinet Maybon
Perte du permis de conduire : permis de licencier ?
13 décembre 2013 - publié dans l'ECO PAYS DE SAVOIE
En 2012, en France, 90 000 permis ont été invalidés et 155 000 ont été suspendus.
La perte du permis de conduire pose de nombreux problèmes à l'employeur et au salarié.
Une infraction grave au code de la route peut entraîner une annulation ou une suspension du permis de conduire...
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faculté de droit montpellier | Facs de droit
Vous êtes ici : Accueil Midi-Pyrenees-Languedoc-Roussillon Montpellier Faculté de droit et science politique de Montpellier
Faculté de droit et science politique de Montpellier
Juil 10, 2015
613 views 0 admin
Les origines de la faculté remontent au 17ème siècle. Malgré ceci, elle demeure fidèle à ses objectifs nobles : la formation des juristes issus de toutes les cultures.
Formation
La...
Date: 2017-01-18 22:20:04
Site :
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Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit public des affaires / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit public montpellier
Avocat Compiègne, Angotti avocats (Oise, 60)– Droit de la ...
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Droit des contrats Il n'est pas rare aujourd'hui de rencontrer des difficultés lors de l'exécution d'un contrat civil ou commercial dont la rédaction a pu laisser place à des imprécisions ou dont le formalisme n'aurait pas été respecté... En savoir plus sur le droit des contrats
Droit du travail Quelle que soit leur taille,...
Site :
http://www.angotti-avocats.com
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit penal du travail avocat / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit penal
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
CDAD 77 - Maison de la Justice et du Droit du Pays de Meaux
Maison de la Justice et du Droit du Pays de Meaux
Intervenants à la demande des usagers en matière d'accès au droit
- Avocat Généraliste
Sur rendez-vous. 2ème et 4ème mercredi du mois de 9h30 à 12h
- Avocat en droit du Travail
Consultations juridiques.
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Site :
http://www.cdad-seineetmarne.justice.fr
Thèmes liés : association avocat droit des etrangers / avocat droit des etrangers / centre d information juridique / droit aide juridique / avocat droit penal
Cabinet d’avocats international Pierre Hourcade à Paris ...
CABINET D'AVOCATS INTERNATIONAL PIERRE HOURCADE
Pierre Hourcade fournit des services juridiques internationaux
Le cabinet d'avocats international a été crée par Pierre Hourcade.
Avocat expérimenté depuis plus de vingt-cinq ans, Pierre Hourcade pratique dans tous les domaines du droit et a représenté des clients dans le monde entier.
Reconnu pour sa compréhension complète et approfondie...
assurance; protection juridique; avocat gratuit; groupama ...
17 décembre 2013
Lorsque vous souhaitez consulter un avocat en droit des baux d'habitation, en droit de la construction, en droit bancaire, en droit du travail ou même en droit pénal, il est primordial de vérifier si vous ne bénéficiez pas d'une assurance susceptible de couvrir tout ou partie de nos honoraires.
Même si votre assurance vous le cachera sûrement, il existe un chapitre entier...
Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission
Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995. Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire. Il a aussi été procureur de la...
Site :
http://www.cepnj.gouv.qc.ca
Ordre des Avocats près la cour d'Appel de Metz
Les spécificités du Barreau de Metz
au regard des dispositions du droit local Alsacien-Mosellan
L'annexion des 3 départements de l'Est de 1871 à 1918 et le maintien par les lois du 1er juin 1924 de dispositions de droit local, confèrent aux avocats alsaciens, mosellans et notamment aux avocats messins quelques différences par rapport à leurs confrères des autres départements, soumis au...
Site :
http://www.avocats-metz.com
Thèmes liés : association avocat droit / avocat droit de la communication / avocat droit penal / avocat droit commercial / avocat droit civil
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Notre équipe
Maître Welzer
Il intervient fréquement en matière pénale pour assiter les...
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Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat en droit des affaires / avocat en droit administratif / avocat droit social gratuit / avocat du droit social
Cabinet avocat fiscal, avocat droit fiscal Mons, Charleroi ...
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Avocat droit fiscal - Mons
Le cabinet d'Avocats CRAPPE-DANTHINNE-TRICART conseille et assiste des sociétés commerciales et civiles, des collectivités publiques, des commerçants, des indépendants et des particuliers dans les différents domaines qui relèvent du droit fiscal.
Interventions
Maître TRICART intervient dans les matières relatives aux...
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Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit fiscal
Comparateur Protection juridique en Suisse par Billiga – L ...
· Droit pénal et droit pénal administratif
· Aide aux victimes d'infractions
Dans quels cas la protection juridique privée intervient-elle ?
Voici quelques exemples :
· Un tiers dépose plainte contre vous.
· Vous souhaitez réclamer des dommages-intérêts après avoir glissé sur une flaque d'eau dans un magasin et foulé...
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http://www.billiga.ch
Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / protection juridique privee comparis / protection juridique privee suisse / protection juridique vie privee / protection juridique privee
Cabinet d'avocats Gaston VOGEL - Avocat au Luxembourg
Contact / Infos pratiques
Nos domaines
L'étude travaille en particulier dans les domaines suivants: - Bail à Loyer - Divorce - Droit administratif - Droit de la circulation et indemnisation des victimes - Droit de la construction - Droit de la presse - Droit du travail - Droit médical - Droit pénal - Expropriation...
Date: 2017-12-15 05:19:22
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http://www.vogel.lu
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail luxembourg / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit travail penal divorce / etude d avocat en droit penal
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Les infractions qui peuvent être sanctionnées par une autorité judiciaire sont limitativement énumérées par la loi.
Ce qui n'est pas pénalisé est donc autorisé ...
On appelle " ministère public " ou "parquet" l'autorité qui est chargée de poursuivre au nom de la société les auteurs d'une infraction.
On appelle "inculpé" la personne qui comparaît devant le juge d'instruction ou...
Site :
avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : droit penal du travail avocat / avocat droit penal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Avocat Chartres - SCP D'AVOCATS J.F. NOMBLOT- S. LEROY- S ...
Droit de la circulation routière
Conseil en droit des affaires
Droit pénal général
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Votre cabinet d'avocats à Nogent-Le-Rotrou et à Chartres (28)
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Preuve en droit pénal français — Wikipédia
Le principe de la présomption d'innocence est déterminant en France, et plus particulièrement en droit pénal , c'est sur lui qu'est construit le régime de la preuve. Elle pose le principe selon lequel (comme parallèlement en droit civil et en droit administratif), c'est au demandeur d'apporter la preuve (donc à l'accusation).
Le principe reste relatif puisque la nécessité l'implique :...
Date: 2017-09-27 11:58:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
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UNIVERSITE LILLE 2, MASTER DROIT PRIVE
- Solide formation dans toutes les matières traditionnelles du droit privé. - Les parcours de M2 donnent aux étudiants des compétences spécialisées leur permettant de répondre aux attentes des professions juridiques et judiciaires. Compétences attendues à l'issue de la formation: - compréhension des textes et des décisions jurisprudentielles. - prise de parole publique, exposé...
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Avocats Spécialistes en Droit de l’Environnement ...
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement industriel
Les avocats de l'équipe « Droit de l'environnement » accompagnent des industriels sur l'ensemble des problématiques environnementales liées à l'exploitation de leurs installations:
conception des projets industriels ;
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gestion des...
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https://www.uggc.com
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avocat-gratuit-en-ligne.com - Avocat en ligne : Qui sommes ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
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avocat-gratuit-en-ligne.com
Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit
3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...
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http://www.je-cherche.info
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Barreau de Valenciennes
Bienvenue sur le site de l'Ordre des Avocats au Barreau de Valenciennes
Valenciennes, capitale du Hainaut, est une ville qui connaît depuis vingt ans une incontestable croissance économique. Cette évolution est parfaitement illustrée par l'implantation de sociétés internationales, comme TOYOTA, la création de zones d'activités mais aussi par la réalisation de grands projets, comme le tramway, ou plus généralement par l'embellissement de la cité.
Le barreau de Valenciennes, aujourd'hui fort de plus de cent avocats, a profité de cette croissance et est l'un des plus...
Site :
http://www.avocats-valenciennes.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit social valenciennes
Avocat Tertre, droit de la famille, avocat divorce Mons ...
droit commercial (litiges, recouvrement)
Professionnels comme particuliers, faites confiance à un expert du droit qui vous guidera dans toutes vos démarches.
Maître Habran analysera les faits tout en vous apportant cette écoute sincère et fidèle que vous méritez. C'est dans un cadre des plus discrets qu'il trouvera les solutions pour régler votre conflit tout en vous fournissant les...
Site :
http://www.avocat-habran.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat conseil droit des affaires / avocat conseil droit immobilier / avocat conseil droit familial / avocat conseil droit
« Audition libre », de nouveaux droits pour la personne ...
Vous venez de recevoir une convocation par un policier ou par un gendarme à vous présenter pour une « audition libre ».
De quoi s'agit-il ?
La loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales a instauré le droit à l'assistance d'un avocat pour les personnes auditionnées dans le cadre de la procédure dite du « suspect...
Site :
http://www.emo-hebert.com
Thèmes liés : droit avocat audition libre / avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat droit des personne / droit avocat garde a vue
Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...
Avocat
Philippe Lefevre est avocat depuis 1980.
Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.
Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...
Site :
http://www.25ruegounod.fr
Droit de l’environnement & Développement durable - Parme ...
Droit de l'environnement & Développement durable
UN DROIT ET DES PRATIQUES EN CONSTANTE EVOLUTION
Le droit de l'environnement, pour les collectivités publiques comme les entreprises, ne se réduit pas à un simple respect des obligations et normes environnementales qui sont aujourd'hui toujours plus nombreuses.
Il influe aussi désormais sur leur...
Site :
https://www.parme-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat specialise droit environnement / avocat droit de l'entreprise / avocat droit environnement
Rencontrez gratuitement votre avocat ! - Région Hauts-de ...
Publié le 24/05/2017
Rencontrez gratuitement votre avocat !
Les 9 et 10 juin, les 16 barreaux d'avocats des Hauts-de-France organisent "La grande consultation" : des rencontres gratuites pour tous les habitants avec des avocats spécialistes.
Logement, famille, immobilier, consommation, travail... Pour répondre à toutes vos questions sur vos droits, l'Ordre des avocats, en partenariat avec la...
Date: 2017-10-05 10:56:35
Site :
http://www.hautsdefrance.fr
Maitre Vautier, avocat 77 seine et marne
- Vente, saisie, droit immobilier
- Droit commercial
Vous pouvez bien entendu consulter notre site web plus en détails pour obtenir l'information souhaitée concernant votre problème de droit.
Nous travaillons beaucoup avec les professionnels que ce soit pour la création de vos contrats, des mentions légales, des conditions générales de ventes, ou en matière de droit social et notamment...
Site :
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Contentieux & Arbitrage - Droit pénal des affaires ...
défendu le prothésiste PIP, l'équipe intervient
régulièrement auprès de l'un des principaux
promoteurs immobiliers et autres groupes cotés
et dirigeants d'entreprise. Les quatre associés
ont bâti une structure efficacement tournée vers
les entreprises et la prévention du risque pénal.
Différenciation :
avec des bureaux à Paris et à
Marseille, le cabinet fait bénéficier à ses...
Date: 2017-12-05 10:07:35
Site :
http://www.magazine-decideurs.com
avocat bordeaux perte points permis de conduire,droit ...
Le Droit pénal routier recouvre des infractions contraventionnelles et des délits pour lesquels Me Frank LEDOUX vous défend devant le Tribunal Correctionnel en matière notamment de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou de stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer, excés de vitesse, conduite sans permis...
Le Droit administratif du Code de la route s'applique lorsque vous venez d'être informé que vous avez perdu la totalité...
Date: 2017-10-07 21:35:54
Site :
http://www.frankledouxavocat.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat droit routier bordeaux / avocat droit prive bordeaux / avocat droit penal / avocat droit routier
Avocat Barbara Vrillac à Pont-Sainte-Maxence et Paris 14
Respect des droits des salariés
Conseil-Défense-Formation des CE
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Vous êtes victime de la rupture de votre contrat de travail, d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle imposée !
Vous souhaitez être assisté lors de la négociation avec votre employeur pour la conclusion, la modification ou la rupture de votre contrat de travail !
Vous...
Date: 2017-10-05 09:00:30
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Geronimi : Avocat pénaliste à Paris - Maître Karine Geronimi
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Procédures toutes juridictions pénales: tribunal de police, tribunal correctionnel, Cour d\'Assises, Tribunal pour enfants...
Maître Karine GERONIMI est diplômée d'un troisième cycle universitaire « Police, Sécurité et Droit Fondamentaux de la Personne », DESS unique en France, et soumis aux agréments du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de la Défense.
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Thèmes liés : avocat droit penal paris / avocat contentieux des affaires paris / barreau des avocats paris / avocat d'affaires paris / avocat droit penal des affaires lyon
Jacques Bailly - cabinet d'avocat à Theux
droit de la construction,
droit pénal, agréé par la Cour de Cassation.
Pour plus d'informations quant à l'éventail du type d'affaire que je suis à même de traiter, merci de consulter préalablement ce document .
Vous ne savez toujours pas si l'affaire vous concernant est dans le registre de mes compétences, vous avez une question ou vous désirez obtenir plus de détails ? Alors...
Date: 2017-08-30 14:03:44
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Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social