Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit administratif paris
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Mineurs en danger ou en difficulté : le juge des enfants ...
Ce que les adultes n'ont pas le droit de vous faire
Un adulte ne peut pas vous faire du mal !
Personne n'a pas le droit de vous toucher le sexe ou les parties intimes (poitrine, fessier).
Personne n'a le droit de vous demander de lui toucher le sexe ou les parties intimes (poitrine, fessier).
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Date: 2017-10-05 09:54:04
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : avocat droit des personne / consultation gratuite d avocat a paris / avocat droit de l'environnement paris / association avocat droit de la famille paris / conseil gratuit d un avocat
Les autres acteurs de la formation | L’Union sociale pour ...
Les autres acteurs de la formation
20.03.2012
Les autres acteurs de la formation
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Date: 2017-12-15 10:52:21
Site :
http://www.union-habitat.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit administratif paris
Cabinet du préfet - (1939-1945) - 1 W 1-755
Cabinet du préfet - (1939-1945) - 1 W 1-755
Répertoire numérique détaillé
par Dominique Texier-Favier
sous la direction de Martine Salmon-Dalas
Cabinet du préfet (1939-1945)
Lieu de conservation
Cabinet du préfet pendant la seconde guerre mondiale
Date début cachée
1903
Préfecture de Lot-et-Garonne, Cabinet du préfet
Catégorie du producteur
Administration
Présentation du...
Date: 2016-03-11 09:51:32
Site :
http://www.cg47.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit administratif paris
Cabinet d’avocats en droit des affaires, Granrut Paris 8
Nos valeurs
Des valeurs fortes transposées au quotidien
Depuis 60 ans, la renommée du cabinet a crû régulièrement. Solidaires, habitués au travail en équipe, les avocats du cabinet savent mobiliser les énergies nécessaires dans le meilleur intérêt de leurs clients.
Le respect est une valeur partagée : c'est l'expression de la loyauté vis-à-vis du client et de la confraternité vis-à-vis...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit administratif paris / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat droit du travail
Droit social - Université Paris-Sud - Page d'accueil du ...
Le Master a pour but principal de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances et une méthode de travail les rendant aptes à intégrer de façon optimale une entreprise ou un cabinet d'avocat à l'issue de la formation.
Le Master DRH a pour but de :
- Maîtriser et se perfectionner dans les différentes facettes de la fonction RH;
- Maîtriser l'approche réglementaire de la fonction...
Site :
http://www.u-psud.fr
Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...
23 août 2014 Pas de commentaire
Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l'objet de la mise en application d'une procédure disciplinaire et de sanctions.
Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil droit administratif / conseil droit administratif
ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse
MARIE-LAURE MARGNOUX
Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.
Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...
Site :
https://www.margnoux-avocat.com
Guide permanent des startup du droit.
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About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Cabinet Assus Juttner | Les avocats
Les avocats
Maître Assus-Juttner
Maître ASSUS-JUTTNER Françoise est la fondatrice du cabinet, elle suit ou supervise tous les dossiers qui y sont traités.
Maître Françoise ASSUS-JUTTNER est Avocat au Barreau de NICE depuis sa prestation de serment en 1976, après des études à l'Université de PARIS 2 (Droit Privé - Licence en Sciences de l'Information - Lauréate de la Faculté en Droit...
Site :
http://cabinet-assus.com
Motivation du refus de séjour assorti d'une OQTF - Avocat ...
Lecture du mercredi 6 avril 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2010, présentée pour M. A, demeurant chez B, par Me Dandaleix ; M. A demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 0915535/6-3 du 8 avril 2010 par lequel le...
Site :
http://www.dandaleix-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Intervention des personnes publiques sur le marché ...
Conseil d'Etat, 29 mars 1901, Casanova, requête numéro 94580, rec. p. 333
L'ordre des avocats au Barreau de Paris contestait la légalité du décret numéro 2004-1119 du 19 octobre 2004, portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) (JO 21 octobre 2004, p. 17821), pris en application de l'article 2 de l'ordonnance numéro 2004-559 du 17 juin...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2017-10-01 13:38:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit boursier, fusions/ acquisitions - Granrut : Avocat d ...
François Le Roquais est associé au sein du cabinet Granrut Avocats depuis septembre 2009. Il intervient en matière de droit boursier, fusions-acquisitions, joint-ventures, et rapprochement d'entreprises. Il pratique aussi bien en français qu'en anglais.
Son parcours
François Le Roquais a travaillé au sein de plusieurs cabinets d'affaires, notamment (Bredin Prat, Willkie Farr & Gallagher, Landwell) à New York et à Paris...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
EDS: Droit à distance (CAVEJ) - univ-paris1.fr
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h30-12h30, 14h30-16h30
Mardi en journée continue : 9h30-16h
Accueil - Secrétariat des dossiers administratifs :
01 44 08 63 50/51
Inscriptions pédagogiques :
Capacité : 01 44 08 63 55
Licence 1 : 01 44 08 63 40/41
Licence 2 : 01 44 08 63 42
Licence 3 : 01 44 08 63 43
Master 1 : 01 44 08 63 44
Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques des Universités de Paris
Le CAVEJ offre une formation à distance en droit et en ligne pour la préparation des diplômes nationaux (Capacité en droit, Licence et Master 1). Réunissant six universités de...
Site :
univ-paris1.fr
Thèmes liés : centre de formation juridique paris 1 / centre audiovisuel d'etudes juridiques (cavej) / centre audiovisuel d'etude juridique / centre de formation juridique paris / centre d'etude juridique
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Administration - Équipe - Qui sommes-nous? - Avocats sans ...
Biographie d'Iris Almeida-Côté
Depuis trente ans, Iris Almeida-Côté a occupé des postes de haute direction au sein d'organisations gouvernementales, non gouvernementales et privées dans les domaines de l'éducation, du renforcement des institutions démocratiques, de la promotion de l'État de droit et de la bonne gouvernance.
Iris est la Présidente d'INNOVA CONNECT Inc. une société...
Site :
http://www.asfcanada.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise / avocat de l'aide juridique montreal / avocat conseil d'entreprise
Cabinet Alain Garay, avocat à Paris
Né en 1960, bilingue de naissance français-espagnol, Alain Garay exerce l'activité d'avocat en France, en Europe et à l'étranger dans le domaine de la défense et de la protection des droits et des libertés.
Fort de l'expérience acquise au sein de la Direction Générale des Impôts et devant la Cour européenne des droits de l'Homme, son cabinet assure aux particuliers, aux...
Site :
http://www.garay-avocat.com
Reconstitution des capitaux propres et ... - Avocat Paris 16
Publications > Droit des entreprises en difficulté > Reconstitution des capitaux propres et procédure collective
Reconstitution des capitaux propres et procédure collective
En cas de procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire : faut-il reconstituer ses capitaux propres ?
La « perte de la moitié du capital » fait l'objet d'une réglementation particulière qui prévoit que :
- la consultation des associés ou actionnaires à l'effet de statuer sur la dissolution éventuelle de la société ;
- diverses mesures de publicité ;
- si la dissolution est écartée, l'obligation de reconstituer les capitaux propres de la société dans un...
Site :
latscha-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit des entreprises paris / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit administratif paris / droit avocat paris / avocat droit social paris
Avocat en droit fiscal à Paris 5, Me Klein Grégory
News Letter / Blog fiscal
Quelques commentaires sur le traitement fiscal des revenus fonciers étrangers perçus par une SCPI
En pratique, il convient de comprendre que ces revenus sont non imposables en France mais qu'il y a application d'un mécanisme correcteur. Dès lors, un contribuable percevant des revenus fonciers étrangers est - malgré le mécanisme correcteur - redevable d'un montant d'IR en France inférieur au contribuable percevant des revenus fonciers français.
Théorie
: revenus foncier étrangers sont imposables en France
Selon le Code Général des Impôts, les contribuables résidents en France sont...
Date: 2017-12-15 10:58:29
Site :
http://www.gregory-klein-gkl-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit fiscal / avocat droit des etrangers paris / avocat droit administratif paris / avocat droit immobilier paris 15
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Equipes - Harlay Avocats – Cabinet d'avocats à Paris
sbinder@harlaylaw.com
Sophie Binder
Sophie Binder a rejoint le Cabinet en 2009, après avoir exercé la profession d'avocat au sein de cabinets d'avocats internationaux français et anglo-saxons de premier plan (Direction internationale de Fidal, Clifford Chance).
Associée depuis 2013, Sophie Binder anime le Département Droit Social du Cabinet et apporte avec son équipe conseil et...
Site :
http://www.harlaylaw.com
KMS Partners - Avocats et médiateurs - Kileste - Messirel ...
T. +32 2 486 07 02
M. +32 475 23 12 82
Formation:
Licence en droit de l'Université Catholique (UCL), 1983
Formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center
Parcours:
Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en...
Site :
http://www.kmspartners.be
Fac de droit à Aix : sa fille recalée, l'avocat au barreau ...
10 réactions
Pauline avait été ajournée. Son père avocat répondait hier de diffamation
La faculté de droit a été secouée par cette affaire. Mais le doyen Philippe Bonfils et son adjointe n'ont pas cédé. Photo Serge Mercier
Jusqu'où un étudiant peut-il contester les décisions d'un jury d'examen ? Jusqu'où a-t-il le droit d'exercer la puissance de son esprit critique, surtout en...
Date: 2017-10-05 05:04:22
Site :
http://www.laprovence.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit civil paris / barreau des avocats paris / avocat droit des affaires paris / avocat droit civil
Les évolutions récentes du droit des sociétés et des ...
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions
le
- Olivier VAGNEUX - Droit
© Affiches parisiennes - Bruno Dondero traitant de l'actualité du droit des cessions
Chaque année,1,3 million d'emplois sont concernés par des cessions-transmissions tandis que 37 000 emplois disparaissent lorsque des entreprises de...
Barreau — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...
Date: 2017-10-05 07:55:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Frédéric Thiriez | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...
Frédéric Thiriez
Né le 1er juillet 1952.
Lauréat de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1972), licencié en droit (1973), ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration (Promotion 1977), Frédéric Thiriez, ancien maître des requêtes au Conseil d'Etat (1977-1990) est devenu avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et associé du cabinet Lyon-Caen & Thiriez en 1990.
Il intervient essentiellement dans les domaines relevant du droit public.
Activités et distinctions individuelles
Elève à l'Ecole Nationale d'Administration (1975-1977)
Auditeur au Conseil d'Etat, Section du Contentieux, puis de...
Date: 2017-12-15 08:42:36
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit administratif paris / conseil juridique droit d'auteur