Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit administratif paris
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Cabinet Le Josne | Avocat spécialisé dans le droit privé
Le Cabinet Le Josne exerce son activité dans les branches stratégiques du droit privé au profit des entreprises et des particuliers.
Le cabinet intervient en matière de
Litiges
Riche d'un savoir-faire reconnu, le cabinet LE JOSNE représente ses clients devant toutes les juridictions judiciaires, administratives et ordinales.
Conseil
A l'écoute de ses clients, le cabinet LE JOSNE, les...
Site :
http://cabinetlejosne.fr
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Avocat Francois Oillic – Avocats Oillic Audrain Associés
AVOCATS ASSOCIES
François OILLIC
Après avoir obtenu une maîtrise de droit public option « collectivités locales » en 1983 à la faculté de droit de Rennes, François OILLIC a cherché à s'ouvrir sur le monde de l'entreprise en préparant et en obtenant un DESS-Certificat d'Aptitude à l'Administration des Entreprises (CAAE) à l'IGR-IAE de RENNES.
Il a commencé sa vie professionnelle...
Site :
http://www.avocats-oillic.fr
Avocat en droit des assurances à paris : responsabilité ...
Droit des assurances
Le droit des assurances concerne principalement les relations entre les assurés et les assureurs.
Le contrat d'assurances étant la loi des parties, il doit préciser les garanties, les déchéances, les exclusions, les modalités de mise en oeuvre des garanties, les règles de prescription....
Ainsi, en cas de litige, l'étude du contrat d'assurance est essentielle tant...
Site :
http://ch-avocats.com
Thèmes liés : avocat paris droit assurance / avocat en droit des assurance / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d avocat droit des affaires
Alix Bellache - Avocat au Barreau de Marseille ...
portable : 06 30 31 74 12
tél. : 04 88 66 77 23
fax : 04 88 66 77 89
Accueil | Domaines d'intervention | Valeurs du Cabinet | Facturation | Publications | Actualités juridiques | Lexique | Contact
Sportif ayant conservé le goût de l'effort et de la compétition, 57 ans et célibataire, acteur depuis plus de 25 ans dans les domaines très imbriqués de l'immobilier, de la construction...
Site :
http://www.avocat-bellache.fr
Avocat spécialisé en droit public à Montpellier
Contact
Le cabinet
Titulaire d'un Master 2 Droit public économique de l'Université Paris Assas et d'un Master 2 Droit international économique de l'Université Paris Sorbonne, j'ai obtenu mon certificat d'aptitude à la profession d'avocat en 2011.
Après plusieurs expériences en administrations à l'étranger, que ce soit en ambassade ou à l'Organisation des Nations Unies, j'ai travaillé au sein du Conseil d'État, plus haute...
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http://www.passet-avocat-montpellier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit administratif paris
Congé payé en cas d'arrêt maladie - Avocat droit du travail
Congés payés en cas de maladie ?
5 mai 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le droit du travail français a toujours considéré que les absences pour cause de maladie non professionnelle du salarié n'ouvraient pas droit à congés payés.
Les articles L 3141-3 L 3141-5 du Code du travail prévoient en effet que ce droit n'est accordé au salarié qu'en cas de travail...
Avocat droit d'auteur, avocat pour création de startup ...
Cabinet d'avocat à Marseille en droit du numérique
AVOCAT STARTUP, DROIT DE L'IMMATERIEL, DROIT DU SPORT
Le Cabinet AVOCATIA a été fondé en 2016 autour des valeurs de simplicité, de disponibilité et d'humilité qui se matérialisent par une série d'engagements concrets visant à briser la barrière qui existe trop souvent entre les avocats et leurs clients.
Au sein du Cabinet, Me...
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http://www.avocatia.com
JRF Avocats | Les associés
Emmanuel Jullien
Emmanuel Jullien a prêté serment comme avocat à la Cour d'appel de Paris en 1977.
En 1978 il créait le cabinet et prêtait serment comme avoué devant la Cour d'appel de Versailles qui venait d'acquérir compétence en matière civile.
Spécialiste de droit des affaires et spécialement des entreprises en difficulté, il a repris également depuis plus de dix ans la...
Site :
http://www.jrf-avocats.com
Avocat Annecy - droit du travail - Cabinet Maybon
Perte du permis de conduire : permis de licencier ?
13 décembre 2013 - publié dans l'ECO PAYS DE SAVOIE
En 2012, en France, 90 000 permis ont été invalidés et 155 000 ont été suspendus.
La perte du permis de conduire pose de nombreux problèmes à l'employeur et au salarié.
Une infraction grave au code de la route peut entraîner une annulation ou une suspension du permis de conduire...
Site :
http://maybon.net
Avocat Marseille | Droit de l'urbanisme | Droit de la ...
Accueil
Cabinet de votre avocat à Marseille : un panel de compétences
Pour tous vos besoins en matière de conseil juridique ou de représentation, Maître Benjamin Hachem, Avocat au barreau de Marseille vous reçoit sur rendez-vous. Retrouvez son cabinet situé 69 rue Sainte à Marseille Résidence " le Grignan " Bat. A (13). Les consultations se font uniquement sur rendez-vous.
Maître...
Site :
http://www.avocat-benjamin-hachem.fr
Conseil d’Etat, Assemblée, 31 mai 2006, Ordre des avocats ...
Sébastien Ferrari, Intervention des personnes publiques sur le marché économique
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont le siège est 11, place Dauphine à Paris cedex 01 (75053) ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / 31 mai 2006 ordre des avocats au barreau de paris
Thierry Granturco - Avocat à la Cour, spécialiste de droit ...
Le milliardaire Vijay Mallya propriétaire de Force India, écurie de F1, de nouveau arrêté pour blanchiment d'argent https://t.co/35h18SpWHt
Il y a 2 heures
Le policier US qui avait arrêté l'ex-tennisman James Blake par erreur l'assigne pour diffamation https://t.co/I8TF3Y7rhN Sinon tout va bien
Il y a 2 heures
Les clubs anglais de sont réunis hier pour évoquer la répartition des droits...
Site :
http://thierry-granturco.com
Thèmes liés : avocat droit des nouvelles technologies paris / barreau des avocats paris / barreau des avocats de bruxelles / avocat droit des etranger bruxelles / avocat en droit des nouvelle technologie
Droit international - Université Paris-Sud - u-psud.fr
Master Droit international - Université Paris-Saclay
Objectifs pédagogiques
La mention « Droit international » Paris-Saclay présente une offre de formation juridique pluridisciplinaire qui couvre un champ étendu en droit international, droit international privé et droit international public. Cette formation complète et exigeante se veut généraliste au cours de la première année,...
Site :
http://www.u-psud.fr
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Cabinet ...
Cabinet de Elisabeth GUIGOU : dossiers du cabinet (1972-2002). - 111,7 ml
Dates
Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 111,7 ml. Elles sont sur support papier.
2. Contexte
Nom du producteur
Cabinet de Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 4 juin 1997 au 17 octobre 2000.
Notice biographique
Elisabeth GUIGOU
Née le 6 Août...
Date: 2017-12-15 08:23:31
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg
jb@octave-avocats.eu
Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.
Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...
Site :
http://octave-avocats.eu
Ministère de la Justice - CA Paris : CDAD Paris - Actualités
CDAD Paris - Actualités
NOUVELLE ADRESSE MJD 14
A partir du 4 septembre 2017 la Maison de la Justice et du Droit Paris Sud s'installe provisoirement au 99 rue d'Alleray, Paris 15ème (en raison d'un programme d'aménagement au 6 rue Bardinet, Paris 14ème).
A l'issue des travaux, fin 2019, la Maison de la Justice et du Droit réintègrera le 6 rue Bardinet dans des locaux entièrement...
Date: 2017-12-15 07:50:00
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit (cdad) paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris
Honoraires droit automobile - BENEZRA AVOCATS
Honoraires Michel BENEZRA 2017-08-30T09:44:47+00:00
DROIT AUTOMOBILE -
BENEZRA AVOCATS
HONORAIRES FORFAITAIRES
Vous trouverez ci-après une grille tarifaire en fonction de la matière concernée. A défaut de devis réalisé, c'est le tarif horaire du cabinet de 350 euros HT / heure qui devra s'appliquer (soit 420e TTC). Par ailleurs pour votre sécurité et pour que vous n'ayez aucun doute, la...
Site :
http://www.benezra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit penal routier / avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit commercial
Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris ...
Mentions légales
Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris
Une fois le CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) décrochée, un avocat peut soit travailler au sein d'une entreprise, soit intégrer un cabinet d'avocats afin de proposer sa collaboration (le site de l' Union des jeunes avocats (#UJA) proposent des offres de collaboration), soit s'installer à son compte....
Site :
trouvervotreavocat.com
FIDAL renforce son pôle Droit boursier avec l’arrivée à ...
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce l'arrivée de Stéphanie de Robert Hautequère, Sophie Ferracci et Bruno Nogueiro, en qualité d'associés au sein du pôle droit boursier. Ces recrutements confirment le dynamisme de cette équipe, dont l'activité est en plein essor.
Stéphanie de Robert Hautequère, Avocat Associé *
Experte en droit...
Avocat droit des étrangers Paris – Immigration France ...
Droit des Affaires Comptez sur nos collaborateurs pour mener les formalités inhérentes à la création ou à l'évolution de votre entreprise française ou américaine. En savoir plus
Avocats en droit des étrangers et en immigration France/États-Unis à Puteaux, près de Paris
Vous désirez vous expatrier vers la France ou les États-Unis ? Faites confiance au cabinet HAYWOOD MARTIN WISE et...
Site :
https://www.wiseavocats.com
A TROYES - Ma capacité en droit... je l'accomplis à Troyes...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE DE TROYES EN PARTICULIER
L'environnement
Un cadre unique, un environnement convivial et des conditions de travail optimales pour réussir... les cours ont lieu dans les locaux réhabilités de l'Hôtel Dieu Le Comte fondé par Henri 1er le Libéral, Comte de Champagne au XIIème siècle, dans des...
Date: 2014-12-12 10:11:59
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Avocat droit de l'immigration Paris, avocat immigration ...
Vous êtes ici : Accueil > Immigration et nationalité > Pour la France
Avocat Immigration France - Paris
Services relatifs au Droit Français
Droit Français de l'Immigration et de la Nationalité
Procédures d'immigration, obtention de visas et de cartes de séjour en France pour les citoyens étrangers (hors Union Européenne) auprès des Consulats Français à l'étranger et des Préfectures...
Site :
http://www.parislawyer.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immigration paris / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit immigration
Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...
Avocat
Philippe Lefevre est avocat depuis 1980.
Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.
Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...
Site :
http://www.25ruegounod.fr
HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...
Articles et ouvrages
Formations
HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :
Droit public économique
Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...
Site :
http://hdla-avocats.com
ACDA - Automobile Club Des Avocats
Contacts
NOS ACTIONS, NOS SUCCES, NOS COMBATS !
L'Automobile Club des Avocats (ACDA) mène avec succès de nombreuses actions afin de faire avancer la cause des automobilistes justiciables.
Aussi bien devant la justice, que devant les instances administratives ou encore auprès de la représentation nationale, les avocats de l'ACDA plaident la cause des droits des usagers de la route.
Télécharger le bulletin d'adhésion à l'ACDA
Les membres
L'ACDA est une association regroupant des avocats et...
Site :
http://www.autoclubavocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / association avocat specialise droit automobile / avocat specialise droit automobile / avocat droit automobile / avocat specialise droit administratif paris
Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit
3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...
Site :
http://www.je-cherche.info
Avocat spécialisé bruits de voisinage | Christophe Sanson
Maître SANSON lutte contre les bruits :
De voisinage
Comportements des personnes, cris d'animaux, bruit des pompes à chaleur, climatisations, instruments de musique, bruits d'impact, équipements collectifs, chantiers publics ou privés, tapage nocturne
Liés à des désordres acoustiques immobiliers
Changement de revêtements de sol dans l'ancien, mauvaise isolation acoustique dans le neuf...
Site :
http://www.christophe-sanson-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Cabinet Lexplana, avocats d'affaires internationales
Contact
Lexplana Avocats est un cabinet d'avocats international implanté à Paris et Bogota. Il ressemble une équipe pluridisciplinaire d'avocats au profil international et pluriculturel. Le cabinet possède une vaste expérience en droit international et en droit français et colombien.
Le cabinet propose une complète gamme de services dans les domaines du droit commercial et...
Site :
http://lexplana.com
L'avocat parisien face à la future Cité judiciaire de la ...
8 Voir aussi
PREAMBULE
Une commission « amélioration de la pratique quotidienne » a été constituée sous l'égide de Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Yvon MARTINET, pour permettre d'entamer une réflexion sur des sujets pratiques dont notamment, les implications du déménagement projeté en principe en 2015 du Palais de Justice vers un...
Date: 2017-09-04 16:15:12
Site :
http://www.lagbd.org
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
03.10.2017 à 10h22
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2017-10-03 08:24:36
Site :
http://www.lemonde.fr
Cabinet d'avocat Paris 8, avocat conseil aux entreprises ...
Vous êtes ici : Accueil > L'équipe > Dimitri-André Sonier
Dimitri-André Sonier : Avocat spécialisé en conseil aux entreprises Paris
d.sonier@sonier.eu | VCard
Dimitri-André Sonier est avocat spécialiste en Droit commercial des affaires, qualification procédures collectives et entreprises en difficulté.
Dimitri-André a débuté sa carrière en 1996 en qualité de collaborateur d'administrateur judiciaire chez Laureau-Jeannerot avant de passer deux ans à Londres chez Kroll Buchler Philips, « insolvency practioner ». Il a ensuite rejoint le département « business recovery...
l’IDPA (Institut de droit public des affaires) - EFB
Vous trouverez en cliquant sur ce lien, la plaquette de présentation de l'IDPA
Le mot du Directeur_________________________________________________
Après une cérémonie de remise de diplômes organisée en décembre 2015 au Conseil d'Etat qui restera longtemps gravée dans les mémoires des participants, une nouvelle promotion d'élèves a été choisie et a débuté ses stages en PPI dès le...
Site :
http://www.efb.fr
DPZ Avocats, cabinet d’avocats au Barreau de Nice
Contactez-nous
Fondé en 2011, le cabinet DPZ assiste ses clients aussi bien en France qu'à l'étranger depuis ses bureaux sis à Nice et à Paris. Le Cabinet DPZ assiste les entreprises du secteur privé et du secteur public, les organismes sans but lucratif, les fonds d'investissement, les banques, les particuliers, tant en conseil qu'en contentieux.
Le cabinet DPZ accompagne ses clients dans...
Site :
http://www.dpz-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit public paris
Avocat spécialiste de l'Agence Immobilière Paris Marseille ...
Agents Immobiliers
Droit de l'Agent Immobilier / Administrateur de biens
Nous consacrant au droit de l'agent immobilier / administrateur de biens et désireux de vous proposer un guichet unique pour répondre à vos divers besoins en droit, nous avons constitué une équipe à même de vous assister au quotidien dans votre activité. A ce titre, nous vous fournissons les prestations suivantes :
création de votre agence / cabinet (création de la société, immatriculation, bail...
Site :
http://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat specialiste de l immobilier
Maitre Alexia Décamps - Avocat en droit penal automobile
Maitre Alexia Décamps
Avocat à la Cour d'appel de Paris.
Cabinet qui intervient exclusivement dans le droit pénal, le droit de l'automobile et le contentieux du permis à points. Des milliers de dossiers plaidés et de succès...
Site :
http://www.maitredecamps.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat droit penal / cabinet avocat droit administratif paris
Nos avocats - Drai Avocats - Paris 8e
Benjamin BAIL
Benjamin BAIL est avocat depuis 2015.
Il est titulaire d'un master I en droit public, d'un master II droit et pratiques des contentieux publics et d'un master II finances publiques et fiscalité.
Benjamin BAIL a une expérience de plus deux ans en juridictions administratives, au sein de la Cour administrative d'appel de Marseille et du Conseil d'Etat.
Il intervient en droit public...
Site :
http://www.drai-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit administratif paris
Traitement fiscal des dépenses de sponsoring | Avocat ...
Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris ( www.sassi-avocats.com )
Avant toute grande manifestation sportive (entre autres), de nombreuses associations sportives sollicitent des entreprises une aide financière pour assurer le financement et/ou l'équilibre financier de l'évènement.
La question pour l'entreprise qui est approchée ou qui souhaite participer à ce type...
Site :
http://www.sassi-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit des affaires paris / avocat droit de l'environnement paris / association avocat droit des affaires / avocat droit fiscal
Devenir avocat : une reconversion professionnelle ouverte ...
Luc Lauzet, responsable du service de l'exercice professionnel de l'ordre des avocats de Paris, regrette que si peu d'universitaires ne demandent à prêter serment pour devenir avocat. À peine une demande par an en moyenne. Les maîtres de conférences, les maîtres assistants et les chargés de cours sont pourtant dispensés de la formation à la profession d'avocat (mais pas de la maîtrise...
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http://www.letudiant.fr
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Lexique du droit public - Esquisse du Droit Administratif
V
Abrogation
Suppression, abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.
Acte individuel
Actes s'adressant à une personne ou un groupe de personnes identifiables.
Acte réglementaire
Acte de portée générale et impersonnelle, visant ou concernant des catégories de personnes envisagées abstraitement et dans leur...
Site :
http://esquisse-droit-administratif.weebly.com
Données personnelles - FIDAL
Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.
Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...
Contact
Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier
Avocat en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement aux côtés des fonctionnaires (titulaires, contractuels et vacataires de l'Etat, des...
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http://www.delaubieravocat.fr
Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission
Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995. Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire. Il a aussi été procureur de la...
Site :
http://www.cepnj.gouv.qc.ca
« La propriété littéraire est d'utilité générale ...
Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:
REFONDER L'ESPACE PUBLIC
Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie
En vente aux Éditions LIBRE & SOLIDAIRE
Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...
Site :
http://www.gitton.net
Emplois : Stage Droit Public - septembre 2017 | Indeed.fr
Bourse interministérielle de l'emploi public - Paris (75)
554 EUR par mois
Bac + 5 en droit public et administratif. Capacité à suivre des orientations et à en rendre compte La Direction Protection des droits - affaires publiques...
il y a 27 jours - sauvegarder - plus...
Stage Développement Web WordPress
Fargo Digital - Paris 2e (75)
Basée à Paris, Londres et Genève, FARGO est une agence communication digitale et de relations presse dédiée aux acteurs traditionnels et...
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https://www.indeed.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / stage cabinet avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Licenciement économique – Avocat Paris : Avocat droit des ...
Le licenciement économique et le rôle de l'avocat
On distingue entre trois procédures possibles suivant le nombre de salariés en cause :
Procédure du licenciement individuel pour motif économique :
La procédure est identique à celle du licenciement pour motif personnel. Toutefois, il existe des particularités :
L'entretien a pour objet de proposer au salarié licencié : selon la loi de...
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http://cabinet-hached.net
Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
Présentation de l’Ordre des avocats de Lyon
Ordre des avocats
Ordre des avocats
Chaque avocat doit obligatoirement être inscrit auprès d'un Barreau pour exercer. La profession d'avocat est réglementée et strictement encadrée par des règles de déontologie.
Il existe un Barreau dans le ressort de chaque Tribunal de Grande Instance, soit 161 dans toute la France. Chaque Barreau est administré par un organisme professionnel...
Date: 2017-10-05 04:43:55
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Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...
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Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique
La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.
Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :
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Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail
William Bourdon — Wikipédia
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William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-10-04 17:35:39
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