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Direction des services juridiques - cmq.org
La Direction des services juridiques (DSJ) du Collège des médecins du Québec remplit différents rôles au sein de l'organisation et assure les rôles liés au Greffe. Elle gère les activités du conseil de discipline et du comité de révision, ainsi que la conservation des dossiers afférents. Elle planifie et organise des processus édictés par les lois et règlements applicables, forme les membres des comités statutaires et apporte un soutien administratif et juridique à ces...
Thèmes liés : direction des service juridique / service conseil juridique / service juridique assurance / service juridique
Conseil de discipline - cmq.org
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Mandat
Constitué au sein de chaque ordre professionnel en vertu du Code des professions, un conseil de discipline entend toute plainte formulée contre un professionnel et veille au respect des dispositions du code de déontologie de chaque ordre.
Le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec entend donc les plaintes déposées par le syndic ou un...
Thèmes liés : avocat pour conseil de discipline / avocat pour le conseil d'etat
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