Questions de droit au Québec
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Régime de protection et Mandat de protection
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec qui peut vous aider dans le processus juridique de l’ouverture d’un régime de protection ou pour l’homologation d’un mandat d’inaptitude. Pour plus d'informations : http://inaptitude.notaire-direct.com/Services/service/hub/Inaptitude/id/52.html
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Le droit des affaires
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec qui vous aidera pour tout ce qui concerne les divers aspects juridiques de votre PME en vous fournissant la majorité des services et documents essentiels pour votre entreprise. Pour plus d'informations : http://www.scriptalegal.com/DroitAffaires
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L’achat ou la vente d’un bateau
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec qui peut vous aider dans le processus juridique et vous conseiller pour tout ce qui concerne les modalités de vos transactions maritimes. Pour plus d'informations : http://maritime.notaire-direct.com
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Le droit immobilier
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant si vous êtes à la recherche développé une expertise poussée dans les différents champs d’actions du droit immobilier tant résidentiel, que commercial ou industriel. Pour plus d'informations : http://immobilier.notaire-direct.com
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Recherche au RDPRM par numéro de série d'un véhicule routier
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'utilité d'effectuer une vérification au RDPRM à l'aide du numéro de série, lors de l'achat d'un véhicule routier. Pour plus d'information consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/165.html
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La voûte corporative
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les avantages d'adhérer à un service de la voûte corporative pour la mise à jour annuelle et la conservation du livre des procès-verbaux d'une société par actions. Pour plus d'informations consultez : http://compagnie.notaire-direct.com/Services/service/hub/Compagnie/id/62.html
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Homologation d'un mandat d'inaptitude
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les différentes étapes à suivre pour l'homologation d'un mandat d'inaptitude. Pour plus d'information consultez : http://inaptitude.notaire-direct.com/Services/service/hub/Inaptitude/id/53.html
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Ouverture d'un régime de protection du majeur
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant comment procéder à l'ouverture d'un régime de protection du majeur pour assurer la protection de sa personne, l'administration de son patrimoine et voir à l'exercice de ses droits civils. Pour plus d'information : http://inaptitude.notaire-direct.com/Services/service/hub/Inaptitude/id/52.html
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La déclaration d'héritiers légaux
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la nécessité d'une déclaration d'héritiers légaux permettant d'établir la liste des héritiers pour procéder au règlement d'une succession.... Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/137.html
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Vérification diligente d'une entreprise
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'importance de faire une vérification diligente de tous les principaux éléments d'une entreprise dans le cadre de son acquisition. Pour plus d'information : http://compagnie.notaire-direct.com/Services/service/hub/Compagnie/id/112.html
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