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L’employeur face au nouveau contentieux administratif du PSE - Fédéric Aknin
Pour encadrer les licenciements économiques avec Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), la loi du 14 juin 2013 a instauré un bloc de compétences au profit de l’autorité administrative. Désormais, la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), puis les tribunaux administratifs, ont compétence pour contrôler la licéité du PSE présenté par l'entreprise.
Quels sont les moyens à disposition de l’employeur pour...
Par : CapstanTV
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail
L’employeur face au nouveau contentieux administratif du PSE - Fédéric Aknin
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Quels sont les moyens à disposition de l’employeur pour...
Par : Capstan Avocats
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail
Filoche Loi travail 2
Conférence de Gérard Filoche donnée à Donnemarie-Dontilly le samedi 23 septembre 2017. Une manifestation organisée par l'association Phase citoyenne du Montois (www.phasecitoyenne.fr). Ancien inspecteur du travail, Gérard Filoche explique dans cette vidéo les conséquences pour les salariés de la loi Travail 2, et s'inquiète de la remise en cause de l'état de droit dans l'entreprise.
Par : Emmanuel Thevenon
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise