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14 vidéos sélectionnées
L’employeur face au nouveau contentieux administratif du PSE - Fédéric Aknin
Pour encadrer les licenciements économiques avec Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), la loi du 14 juin 2013 a instauré un bloc de compétences au profit de l’autorité administrative. Désormais, la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), puis les tribunaux administratifs, ont compétence pour contrôler la licéité du PSE présenté par l'entreprise.
Quels sont les moyens à disposition de l’employeur pour...
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Modification de contrat et résiliation judiciaire
Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de son contrat de travail ? Selon Anne-Bénédicte Voloir, avocat associée du cabinet Capstan, la réponse est évidemment négative. L'accord du salarié reste indispensable à toute modification du contrat de travail, et l'employeur est fautif s'il ne le demande pas.
Pourtant, deux décisions de justice rendues en juin 2014 donnent à penser le contraire. Comment expliquer en effet que, ni la Cour d'appel, ni la Cour de...
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Mutation du monde du travail et rôle du juriste
Jean-Claude Javillier, avocat et membre du Conseil scientifique du cabinet Capstan revient, dans cette « Minute du droit social », sur les nouvelles responsabilités des juristes d’entreprise.
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Le dispositif de l'intéressement - Romain Thiesset - Capstan TV
L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise.
Qu’est-ce que ce dispositif ? Comment et pourquoi le mettre en place ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime fiscal et social de faveur ?
En deux minutes, Romain Thiesset, avocat associé spécialiste en droit social, fait le point et apporte son analyse sur toutes ces questions.
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L’évolution du statut de stagiaire - Aurélien Louvet - Capstan TV
En 2014, le statut du stagiaire a été remanié en profondeur, notamment par le décret du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des stages. Les stagiaires se voient désormais garantir des avantages sociaux et des garanties complémentaires. Changement également côté employeurs, qui voient le recours aux stagiaires réglementé, tant quant à la durée que pour le nombre, soumis à un seuil défini en fonction de l’effectif total de l’entreprise.
Aurélien Louvet, avocat associé...
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Le Droit à la Déconnexion
Avec le développement d’une connexion permanente aux outils numériques et le télétravail, la frontière entre temps de travail et temps de repos est de plus en plus floue.
Afin que le salarié dispose d’un temps de repos réel, la Loi travail affirme le droit au salarié à la déconnexion. Si ce droit existait auparavant, la Loi prévoit qu’il soit obligatoirement encadré par les entreprises à partir du 1er janvier 2017.
Découvrez toutes les nouveautés apportées par la Loi...
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Le séminaire d'entreprise en questions
Entre réunions de travail et activités festives, le séminaire en entreprise pose de nombreuses questions car il ne fait l’objet d’aucune disposition spécifique dans le code du travail.
Luc Alemany, avocat associé, nous éclaire sur le sujet dans cette nouvelle vidéo.
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La minute du droit social : L'entretien professionnel
Qu'est-ce que l'entretien professionnel, et quelles sont les obligations liées à ce nouveau dispositif ? Eléments de réponse à travers cette vidéo d'Anne Bénédicte Voloir, avocat associé spécialiste en droit social.
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Les nouveaux pouvoirs du CE - Yves Tallendier - Capstan TV
L'accord national interprofessionnel imposait aux entreprises de plus de 50 salariés des discussions sur les orientations stratégiques de l'entreprise avec le CE. La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi vient compléter cet accord, renforçant davantage les pouvoirs du CE. Retour sur cette nouvelle loi avec Yves Tallendier, avocat spécialiste en droit social chez Capstan.
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Licenciement des salariés protégés - Eric Ravier - Capstan TV
Les salariés protégés bénéficient d'une procédure particulière en cas de rupture du contrat, notamment en terme de licenciement. Eric Ravier, avocat associé spécialiste en droit social, revient sur ces spécificités dans cette vidéo de deux minutes.
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