Les garanties juridiques

La Charte canadienne des droits et libertés protège nos droits fondamentaux en cas d’arrestation ou pendant un procès : ce sont les garanties juridiques. Cette capsule vous explique les garanties juridiques, telles que la protection contre les fouilles abusives, le droit au silence, le droit de connaître les motifs de son arrestation, etc. Pour en savoir plus, consultez également notre vidéo https://www.youtube.com/watch?v=JTk409NT9do

Invité : Me Nicholas St-Pierre,...

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Par : Cliquez Justice

Thèmes liés : conseil juridique avocat

Mauvais traitements à l’égard des personnes âgées

Toute personne, incluant les personnes âgées, est susceptible de subir des mauvais traitements comme la violence psychologique ou l’exploitation financière. Cette capsule définit les différentes formes de mauvais traitements à l’égard des personnes âgées et explique comment se protéger contre ces abus. Pour en savoir plus, consultez http://www.cliquezjustice.ca/information-juridique/mauvais-traitements-a-l-egard-des-personnes-agees

Invitée : Me Andrée-Anne Martel, avocate et...

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Par : Cliquez Justice

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Comparaison entre le système civil et criminel

Il existe de nombreuses différences entre une poursuite civile et une poursuite criminelle. Cette capsule vous explique les principales différences entre les deux systèmes, telles que les parties au procès, le fardeau de la preuve et les peines possibles. Pour en savoir plus, consultez http://www.cliquezjustice.ca/information-juridique/poursuite-civile-ou-criminelle-les-differences

Invitée : Safiatou Diallo, juriste et chargée de projet à l’Association des juristes d’expression...

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Par : Cliquez Justice

Thèmes liés : conseil juridique avocat

Porter Plainte Conseil aux Victimes Interview Avocat Police Procureur Yannis MALAHËL Journaliste

Porter Plainte Conseil aux Victimes Interview Avocat Police Procureur de la République Yannis Olivier LEBORGNE MALAHËL Journaliste Juridique Spécialiste Droit Loi

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Par : Homme Poisson JusticierDuNet

Thèmes liés : conseil juridique avocat

Droit immobilier : acheter une maison en Ontario

Acheter une propriété est un investissement important. Cette capsule vous explique les étapes de l’achat d’une maison ou d’un condo, ainsi que les conditions et les frais reliés à cette transaction. Par exemple, l’offre d’achat, la mise de fonds, l’inspection, l’ajustement sur les taxes, etc. Pour en savoir plus, consultez http://www.cliquezjustice.ca/habitation#achat-et-vente-d-une-propriete

Invité : Me Alexandre Lafrenière, avocat chez Charron Langlois srl

Animateur :...

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Par : Cliquez Justice

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Droits linguistiques au Canada

Les droits linguistiques font partie des droits fondamentaux et peuvent être revendiqués pour donner accès à certains services aux membres d’une minorité linguistique. Ces droits sont protégés par diverses lois, dont la Charte canadienne des droits et libertés. Cette capsule vous explique le cadre juridique des droits linguistiques et les droits des francophones au Canada et en Ontario. Pour en savoir plus, consultez http://www.cliquezjustice.ca/droits-linguistiques

Invité : Me...

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Par : Cliquez Justice

Thèmes liés : conseil juridique avocat / service juridique conseil general

L’accès à la justice en français en Ontario

Dans la majorité des municipalités en Ontario, vous avez le droit de demander des services judiciaires en français, c’est-à-dire un juge qui parle français, mais aussi le droit de déposer des documents en français. Cette capsule vous présente la Loi sur les services en français et les droits qui s’y rattachent. Pour en savoir plus, consultez http://www.cliquezjustice.ca/droits-linguistiques

Invité : Me François Larocque, avocat et professeur à l’Université d’Ottawa,...

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Par : Cliquez Justice

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Erreurs judiciaires

Lorsqu’une personne innocente est reconnue coupable d’un crime qu’elle n’a pas commis, ou lorsqu’une personne qui a commis un crime est innocentée et remise en liberté, il s’agit d’une erreur judiciaire. Cette capsule vous explique les différentes sortes d’erreurs judiciaires, leurs causes et les réparations possibles. Pour en savoir plus, consultez http://www.cliquezjustice.ca/ressources-pedagogiques/erreurs-judiciaires

Invitée : Safiatou Diallo, juriste et chargée de...

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Par : Cliquez Justice

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Demander conseil à un Avocat aux Antilles, sortez de flou juridique

Vous ne savez pas comment procéder, vous êtes dans le flou le plus total concernant un problème juridique, consulter un Avocat qui vous proposera des solutions adaptées à votre situation.

Plus d'info : http://www.auxiliaires-de-justice.com

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Par : Lucie Laplace

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Droit des entreprises au Canada

Au Canada, il existe plusieurs catégories d’entreprise. Leur méthode de création et de gestion, ainsi que les avantages et les inconvénients, varient selon le type d’entreprise. Cette capsule vous explique les droits et responsabilités des sociétés par actions et de leurs actionnaires. Pour en savoir plus, consultez http://www.cliquezjustice.ca/entreprises-et-organismes#societe-par-actions

Invité : Me Louis-Charles Sirois, avocat au Ministère de la Justice et enseignant au...

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Par : Cliquez Justice

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