L’employeur face au nouveau contentieux administratif du PSE - Fédéric Aknin

Pour encadrer les licenciements économiques avec Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), la loi du 14 juin 2013 a instauré un bloc de compétences au profit de l’autorité administrative. Désormais, la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), puis les tribunaux administratifs, ont compétence pour contrôler la licéité du PSE présenté par l'entreprise.

Quels sont les moyens à disposition de l’employeur pour...

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Par : CapstanTV

Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail

L’employeur face au nouveau contentieux administratif du PSE - Fédéric Aknin

Pour encadrer les licenciements économiques avec Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), la loi du 14 juin 2013 a instauré un bloc de compétences au profit de l’autorité administrative. Désormais, la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), puis les tribunaux administratifs, ont compétence pour contrôler la licéité du PSE présenté par l'entreprise.

Quels sont les moyens à disposition de l’employeur pour...

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Par : Capstan Avocats

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La déclaration sociale nominative DSN

La déclaration sociale nominative, plus connue sous le nom de DSN, est une déclaration destinée à simplifier la vie des entreprises en remplaçant presque toutes les déclarations sociales des employeurs. La DSN est déjà mise en place dans certaines entreprises et sera généralisée à toutes - et donc à tous les cabinets d’avocats employeurs - à partir du 1er janvier 2016...

Intervenant : Cécilia Chautard, juriste en droit social à l'ANAAFA

Service Paie Avocat

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Par : ANAAFA Actu

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Fromont Briens, Trophée d'Or, Droit social

Pour la seconde année consécutive, FROMONT BRIENS a été récompensé lors du Palmarès des Avocats organisé par Le Monde du Droit en remportant un nouveau trophée d'Or.

Créé en 1993, FROMONT BRIENS investi les disciplines, au sein du droit social, les plus techniques et les plus exigeantes comme la protection sociale complémentaire et l'ingénierie de la rémunération.

Arnaud Dumourier, Directeur de la rédaction du Monde du Droit, a rencontré Grégory Chastagnol et Julie Jacotot,...

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Par : lemondedudroit

Thèmes liés : cabinet d avocat droit social

Cabinet d'avocats Lelong & Pollard à Montélimar et à Pierrelatte dans la Drôme (26).

Le cabinet d'avocats Lelong & Pollard vous accueille à Montélimar et à Pierrelatte dans la Drôme (26).

Le cabinet de Maître Lelong et de Maître Pollard vous propose toute une série de prestations juridiques de haut niveau : depuis la simple consultation, la rédaction d'actes jusqu'à la représentation en justice.

Nous intervenons dans les domaines d'activités suivant :

- Affaires Familiales : divorces, séparations, pensions, hébergement et régimes matrimoniaux.

- Droit du travail...

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Par : PJDroitFinance

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Mutation du monde du travail et rôle du juriste

Jean-Claude Javillier, avocat et membre du Conseil scientifique du cabinet Capstan revient, dans cette « Minute du droit social », sur les nouvelles responsabilités des juristes d’entreprise.

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Par : CapstanTV

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avocat par telephone

On vous présente notre cabinet de conseil juridique en ligne et par téléphone.

Avocat par telephone rassemble plusieurs avocats et juristes spécialisés dans divers domaines du droit tel que le divorce, droit de travail, droit social, pénal et immobilier. .

Pour vos problèmes juridiques, n'hésitez pas d'appeler l'avocat Marcel Baron sur le numéro +330183624049 en toute confiance et de poser vos questions à nos experts, ils vous répondront immédiatement en vous offrant une réponse...

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Par : Marcel Baron

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La condition d'ancienneté est-elle remise en cause par la lettre circulaire ACOSS ?

Maître MILLET-URSIN, Avocat Associé au Cabinet FROMENT BRIENS, spécialisé en droit social, commente les apports de la nouvelle lettre circulaire ACOSS (Agence Centrale des Organismes de la Sécurité sociale) du 12 août 2015.

Votre entreprise peut avoir mentionné une condition d'ancienneté dans son acte de mise en place.

La lettre circulaire ACOSS du 12 août 2015 relative au caractère collectif et obligatoire conditionne l'exonération de cotisations de la Sécurité sociale et...

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Par : APRIL Entreprise

Thèmes liés : cabinet d avocat droit social

Cabinet d'Avocats OUDDIZ NAKACHE à Toulouse

http://ouddiz.nakache.free.fr/ - Notre travail consiste avant tout, à défendre nos clients devant toutes les juridictions en droit civil, social, pénal, commercial, administratif, international...

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Par : PJDroitFinance

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Le conseil de Bernard Lamon : droit sur le web, avoir les bons réflexes

Les intervenants de la Journée Web et Entreprise du 8 Novembre 2011 à Lorient, donnent 8 conseils aux entreprises pour mener votre stratégie sur les réseaux sociaux

Retrouvez ici Bernard Lamon, Avocat spécialiste en droit de l'informatique et des télécommunications, Cabinet LAMON et ASSOCIES.

Plus d'infos sur www.lorient-technopole.com

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Par : LorientTechnopole

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