AIDE JURIDIQUE AUX SALARIES DE LA ... - Loire Atlantique

Depuis janvier 2008 une aide juridique aux salariés de la fonction publique (personnels de l'Etat, hospitaliers ou territoriaux) a été mise en place à l'UD CGT-FO 44. (...C'est un peu le pendant pour les services publics du travail que font les conseillers prudhomaux pour les salariés du privé)

Car si le statut des personnels fonctionnaires donne en principe des garanties importantes aux...

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Date: 2017-10-05 09:46:15
Site : http://www.fo44.org

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Directive sur le temps de travail - European Commission

Emploi, affaires sociales et inclusion

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Conditions de travail - Directive sur le temps de travail

Directive sur le temps de travail

Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, des règles minimales sur le...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : droit du travail temps de pause / droit du travail heures de nuit / directive europeenne droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail heures supplementaires cadres

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

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LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com