Articles sélectionnés pour le thème : protection juridique en ligne
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Quelles sont les garanties de la protection juridique ...
Dans votre contrat d'assurance multirisques habitation ou automobile, une garantie protection juridique est parfois incluse. Il est important de bien comprendre cette protection ainsi que les garanties annexes, car elle peut se révéler très utile. Si cette garantie n'est pas comprise dans votre contrat d'assurance auto ou habitation, vous avez la possibilité de la souscrire séparément.
Les...
Date: 2017-10-05 10:39:04
Site :
http://www.april.fr
Thèmes liés : contrat de protection juridique / protection juridique automobile generali / l'aide juridique en france / protection juridique automobile / aide juridique assurance habitation
plan pour harmoniser la protection juridique des services ...
plan pour harmoniser la protection juridique des services d'accès conditionnel
Natali Helberger
Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam
La Commission européenne a proposé une directive sur la protection juridique des services qui utilisent des techniques de contrôle d'accès afin de garantir une rémunération pour le fournisseur de services. La proposition de...
Site :
http://merlin.obs.coe.int
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique / service de protection juridique / conseil juridique droit d'auteur / direction des service juridique
Assurance protection juridique: souscrire en ligne
Le droit d'être insouciant: si un différend survient dans votre vie quotidienne, nous nous occuperons du cas et vous déchargerons des tracas et des coûts qui y sont liés.
Moins coûteux qu'une heure chez un avocat
Possibilité d'inclure les risques liés à Internet
Portail juridique en ligne MyRight.ch
Calculer la prime d'AXA-ARAG
Le droit de votre côté
Etre dans son bon droit ne...
Site :
https://www.axa.ch
Thèmes liés : conseil juridique en ligne suisse / conseil juridique droit suisse / conseil juridique suisse / protection juridique privee suisse / protection juridique vie privee
Juridique assurance : assurance protection juridique et ...
Il y a un an, l'État décidait d'appliquer une taxe spécifique sur les contrats d'assurance juridique de 11,6% au lieu des 9% applicables habituellement aux conventions d'assurances.
Il semble que l'évolution de cette taxe prenne le même chemin que la CSG-CRDS, puisque les députés ont déjà ratifiés l'article 15 du projet de loi de Finance 2016 (PLF 2016) qui prévoit l'augmentation de la taxe à 12,5% en 2016 et 13,4% en 2017.
Rappelons que cette taxe est destinée à financer l'aide juridictionnelle en affectant sa...
Date: 2017-09-08 23:10:48
Site :
http://www.juridique-assurance.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridique assurance / contrat de protection juridique / protection juridique particulier / aide juridictionnelle et protection juridique
Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'État et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...
Date: 2017-10-05 03:04:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gmf assistance protection juridique / assistance juridique assurance habitation credit mutuel / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / service juridique assurance credit mutuel
Avocat en ligne droit du travail | Consultation Avocat ...
Consultation juridique en ligne
Avocat droit du travail en ligne
Vous vous trouvez face à un problème d'ordre juridique
concernant votre travail ?
Le cabinet d'avocat en ligne Ngawa vous permet d'obtenir un rendez-vous téléphonique rapidement et de bénéficiez d'une consultation en ligne de qualité.
Vous voulez être informé très précisément de manière certaine sur vos possibilités de...
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Droit du licenciement
Votre employé ne vous donne plus entière satisfaction tant par son travail que par son comportement? Vous désirez le licencier mais vous ne voulez pas commettre d'erreur? En souscrivant une assurance protection juridique, un expert sera mis à votre disposition afin de vous renseigner sur le droit de licenciement. N'hésitez pas à...
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Protection Juridique AXA devis en ligne | Assurances AXA
. le dépliant de présentation "Ma protection Juridique" et les Conditions Générales AXA ma PJ
Délais de carence :
Litiges(1) individuels du travail - Seuls sont garantis les litiges(1) individuels du travail, y compris ceux relatifs à la remise en cause d'une rupture conventionnelle, nés et dont le fait générateur est apparu plus de 6 mois après la prise d'effet du contrat. En cas de...
Date: 2017-12-14 22:52:01
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Consultation juridique, question et conseil juridique en ...
Consultation juridique placent leurs compétences et savoirs-faires au service de toutes les personnes à la recherche d'assistance juridique pratique et de solutions efficaces à leurs problèmes juridiques.
Nos atouts :
L'accessibilité : un formulaire rapide et une permanence juridique...
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Thèmes liés : service juridique en ligne / service conseil juridique / service assistance juridique / consultation juridique ligne / conseiller juridique en ligne
Particuliers - AXA
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Un différend dans la vie privée? Restez serein: laissez AXA-ARAG intervenir et prendre en charge les désagréments et les frais qui en découlent. Vous aussi, protégez vos droits, que ce soit à titre de particulier,...
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Assurance protection juridique dans la vie privée | Les AP ...
Vos droits défendus en cas de litiges privés
Vos achats sur Internet couverts
Vous avez acheté des chaussures en ligne, mais vous les recevez abîmées ? Pas de panique, nous défendons vos intérêts dans la plupart des litiges contractuels !
Tout pour votre indemnisation
Vous avez droit à une indemnité ? Nous tentons de l'obtenir, même via le tribunal. Si la partie adverse est...
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Assurance ménage: une solution globale aux multiples ...
Ménage
Assurance ménage
Jusqu'à six assurances regroupées dans une seule police, de l'inventaire du ménage à la responsabilité civile
Fuite du lave-vaisselle: les couverts sont bien propres, mais on ne peut pas en dire autant du parquet inondé. Votre enfant envoie par mégarde son ballon dans la fenêtre du voisin avec grand fracas. Heureusement, votre assurance ménage couvre les...
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sos avocat en ligne - Contacter un avocat immédiatement.
Un conseiller juridique est également capable de s'occuper et de prendre en charge les recouvrements des créances.
Faire appel à un sos avocat est capable de ruiner notre portefeuille, c'est pour cette raison qu'il existe de nombreuses façons de détourner ça et éviter de payer cher pour se renseigner.
Un conseiller juridique permet la mise en relation directe avec plusieurs dizaines d'...
Avocat Gratuit & Conseils Juridiques en Ligne - juridys.fr
Avocat gratuit : Quelles sont les solutions ?
Lorsqu'on se retrouve confronté à un problème juridique, le plus important est alors de se renseigner sur ses droits afin d'évaluer les risques et de préparer sa défense dans le cas d'une mise en cause, ou tout simplement pour être rassuré et obtenir des conseils. Pour ce faire, la meilleure solution reste encore de faire appel à un avocat...
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http://www.juridys.fr
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
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http://www.decavi.be
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Aide juridique de 2ème ligne - Barreau de Charleroi
CPAS
bénéficiez d'un revenu d'intégration sociale ou de l'aide sociale
la décision ou l'attestation du centre public d'aide sociale voire un extrait de compte bancaire mentionnant l'allocation d'un RIS
Locataire social
êtes locataire social payant un loyer égal à la moitié du loyer de base
la fiche de calcul du loyer
Dettes
êtes surendetté et souhaitez introduire une...
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http://www.barreaudecharleroi.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique en ligne gratuit / aide juridique en ligne / formulaire de demande d aide juridictionnelle
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Vous êtes Étudiant ?
Je suis étudiant, non salarié. Comment puis-je bénéficier de la solution de MaCaution.fr ?
Le Dossier doit être obligatoirement fait par un parent ou un proche.
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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
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Thèmes liés : assistance protection juridique / assistance juridique droit du travail / assistance juridique travail / protection juridique travail / assistance juridique en ligne
Devis en ligne Assurance Protection juridique | Aviva
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer sa performance à en adapter les fonctionnalités et à vous proposer des...
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Thèmes liés : protection juridique en ligne
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17 décembre 2013
Lorsque vous souhaitez consulter un avocat en droit des baux d'habitation, en droit de la construction, en droit bancaire, en droit du travail ou même en droit pénal, il est primordial de vérifier si vous ne bénéficiez pas d'une assurance susceptible de couvrir tout ou partie de nos honoraires.
Même si votre assurance vous le cachera sûrement, il existe un chapitre entier...
UFC HAUTE MARNE: ASSISTANCE JURIDIQUE, DEFENSE RECOURS, RC
ASSISTANCE JURIDIQUE, DEFENSE RECOURS, RC ?
RESPONSABILITE CIVILE ?
assurance : activité qui en échange d'une prime ou d'une cotisation consiste à fournir
une prestation prédéfinie
contrat : engagement entre l'assureur et l'assuré le contrat comprend entre autres
les conditions générales, les conditions particulières ,les...
Date: 2017-10-04 11:19:43
Site :
http://ufchautemarne.blogspot.com
Thèmes liés : assistance protection juridique recours / assistance juridique assurance habitation / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / assistance protection juridique / association d'aide juridique gratuite
Assurance Propriétaire - Optimum Général
Assistance juridique gratuite
Quel que soit votre question d'ordre...
Site :
https://www.optimum-general.com
Thèmes liés : assistance juridique gratuite en ligne / assistance juridique gratuite par telephone / assistance juridique gratuite proprietaire / assistance juridique en ligne / question juridique gratuite en ligne
Protection juridique - RIFVEL Belgique
De quelle protection juridique générale bénéficie la personne âgée ?
Remarques préliminaires :
La maltraitance en famille concerne également les couples.
Il n'y a pas de législation spécifique, tant en droit pénal qu'en droit civil, relative à la personne âgée. Celle-ci ne constitue pas une catégorie particulière de justiciable. Il n'y a pas de système de...
Date: 2009-05-29 10:18:48
Site :
http://www.rifvel.be
Thèmes liés : code civil droit du travail / assistance protection juridique belgique / article du code du travail droit de retrait / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
Site :
http://www.bourtembourg.be
TUTELLE-CURATELLE : Livres
Mieux comprendre la tutelle et la curatelle
Par Jacqueline Jean, Agnès Jean, et Isabelle Delaquys
Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme, drogue, accident grave... autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme paris / conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris
Assurance protection juridique: pour obtenir gain de cause
Vous pouvez déclarer votre sinistre ici
Le droit de votre côté
Etre dans son bon droit ne signifie pas obligatoirement obtenir justice. AXA-ARAG est à vos côtés en cas de litiges dans votre vie privée et prend les frais en charge. Le portail juridique en ligne MyRight.ch vous donne également accès à des modèles de documents et de contrats.
Protection juridique pour particuliers
Que vous soyez employé, locataire, propriétaire, patient, sportif, détenteur d'animaux, consommateur, passager ou particulier dans...
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Thèmes liés : contrat de protection juridique / protection juridique vie privee / protection juridique en ligne
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Assurance protection juridique: pour obtenir gain de cause
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Thèmes liés : contrat de protection juridique / protection juridique vie privee / protection juridique en ligne
Service clients — DAS Protection Juridique (Suisse)
Annoncer maintenant un litige
Nous sommes à votre disposition
Vous aimeriez signaler un changement d'adresse ou toute autre modification de votre situation? Vous avez une question sur votre contrat ou sur la DAS en général? Vous aimeriez nous faire un compliment ou exprimer une critique? Nous sommes à votre écoute.
Service clients
Comment nous joindre
Pour nous, il est essentiel de traiter vos demandes le plus rapidement possible. Aidez-nous à le faire en vous adressant directement au bon service.
Questions juridiques et déclarations de sinistres
Vous êtes déjà client chez nous?...
Site :
das.ch
Thèmes liés : poser des questions juridiques en ligne / service de protection juridique / poser des questions juridiques / service juridique conseil general / service conseil juridique
Espace sociétaire GMF – www.gmf.fr
par Pierre Durok
La GMF est le principal assureur des agents du service public en France. Elle offre à sa clientèle plusieurs produits : assurance auto, assurance juridique, assurance vie, protection juridique, etc. Tous ses services sont accessibles en ligne sur son site internet www.gmf.fr.
De plus, chaque client dispose sur ce site d'un espace personnel qui lui permet de gérer en ligne ses...
Site :
http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : service juridique assurance / service juridique gratuit en ligne / service de protection juridique / service juridique en ligne / protection juridique en ligne
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https://www.jurisconsulting.fr
Thèmes liés : information juridique en ligne / conseil juridique droit administratif / information juridique entreprise / conseil juridique entreprise en ligne / protection juridique particulier
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Conseil Juridique Au Maroc - Conseil Juridique En ligne Maroc
Conseil Juridique Maroc
Droit des affaires Conseil juridique au Maroc
Notre branche Conseil Juridique porte sur des domaines divers et variés qui vont de la création de la personne morale, sa gouvernance, sa relation avec les tiers et la confection des contrats jusqu'à la résolution des litiges, le tout en anticipation des risques juridiques. Nous apportons un éclairage certain dans le...
Site :
http://doctrina.ma
Thèmes liés : conseil juridique en ligne maroc / conseil juridique immobilier maroc / cabinet conseil juridique maroc / conseil juridique en ligne droit du travail / conseil juridique droit des affaires
Assurance dédiée aux Professionnels de Santé – MADP
TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
DE
À
Depuis le 27 septembre 2016, à effet du 1er janvier 2016, MADP Assurances a bénéficié du transfert du portefeuille de contrats de la CAMEIC, acté par le collège de l'ACPR en date du 17 septembre 2016, publié le 27septembre au JORF. Ce rapprochement permet à MADP Assurances d'élargir son offre de produits d'assurance ainsi que son sociétariat de professionnels.
UNE PAGE SE TOURNE...
MADP Assurances a quitté la rue Ballu pour une nouvelle adresse au coeur de Paris.
Dans le cadre de ses projets de développement, MADP Assurances vient d'emménager...
Site :
http://www.madp.fr
Thèmes liés : civis assistance gie protection juridique / protection juridique en ligne
Accueil - Le Pacte Justice 2017
DONNER LES MOYENS A LA JUSTICE
Pour pallier la pénurie actuelle de magistrats, le barreau de Paris propose d'engager deux fois plus de juges, dont la moitié par tour extérieur, avec un quota de répartition géographique entre Paris et la province. La France compte 10 juges professionnels pour 100 000 habitants, soit deux fois moins que la moyenne des Etats membres de l'UE.
Développer les...
Site :
http://pacte-justice.org
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / l'aide juridictionnelle en france
l Aide Juridictionnelle : Bareme - plafond | Justitia Land ...
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous êtes français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en France, sauf cas particuliers*, et si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice.
En fonction du niveau de ressources, l'État...
Date: 2017-10-03 22:55:24
Site :
http://justitialand.blogspot.com
L'assurance auto avec des garanties qui s ... - Gan.fr
L'assurance auto avec des garanties qui s'adaptent à tous !
Vous conseiller, vous guider et vous proposer les garanties les plus adaptées à l'usage que vous avez de votre voiture, c'est la ligne de conduite de Gan Assurances. Le type de votre véhicule, l'usage que vous en faites, ou encore votre expérience de conducteur sont autant d'éléments qui permettent à Gan assurances de vous...
Site :
https://www.gan.fr
Thèmes liés : emploi d assistante juridique / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique / protection juridique travail / service de protection juridique
Contrat de location en Suisse - assistance-juridique.ch
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Contrat de location en Suisse
Vous désirez prendre votre indépendance tout prochainement et vous voulez des informations sur un contrat de location? En souscrivant une assurance protection juridique l'un de nos juristes ou avocats vous renseignera volontiers à ce sujet. N'hésitez pas à nous soumettre vos questions!
Qu'est ce qu'un contrat de location en...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / conseil juridique gratuit en ligne suisse / conseil avocat gratuit en ligne suisse / aide juridique gratuite droit immobilier / contrat de protection juridique
assurance protection juridique - The Legal Village - axa.be
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L'assurance Protection Juridique
Composez vous-même la couverture juridique idéale dans 7 domaines différents. Vous serez ainsi bien assuré et ne payerez que pour la protection dont vous avez réellement besoin.
Mes Déplacements : Une protection pour défendre les intérêts liés à votre mobilité en Belgique mais également à l'étranger par exemple si vous êtes victime d'un accident de la route ou si vous faites un...
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https://www.axa.be
Thèmes liés : assurance aide juridique axa / aide juridique assurance habitation axa / service juridique assurance / service de protection juridique / aide juridique assurance habitation