Articles sélectionnés pour le thème : droit de reponse juridique
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Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil juridique droit d'auteur / service juridique et technique information et communication
LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L’EMPLOI ...
SOMMAIRE LE DROIT DU TRAVAIL Définition L'origine du droit du travail
LES PROBLEMES DE L'EMPLOI Le chômage La mondialisation LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L EMPLOI Les différents contrats a. contrats d'apprentissage b. contrats de qualification c. contrats d'adaptation Les politiques de l'emploi IV. CONCLUSION
3 I. LE DROIT DU TRAVAIL 1. Définition
Le droit du travail est...
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consultation juridique: conseil juridique par un avocat en ...
Consultation juridique :
Notre cabinet se compose d'avocats spécialisés afin de garantir des consultations juridiques en ligne de haute qualité.. Vous pouvez nous contacter par email ou par téléphone afin d'avoir une consultation juridique ou un suivi juridique de la part d'un avocat ou d'un juriste.
Consultation-juridique.com a pour objectif l'accompagnement personnalisé du client,...
Date: 2016-02-13 10:14:35
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Conseillers juridiques en ligne: Droit d'immobilier
Protégervos interets
droit de l'immobilier
Le droit immobilier est en évolution permanente. Il regroupe la législation concernant aussi bien les copropriétés que la vente de biens immobiliers, les syndics que les marchands de biens. Dans tous ces domaines, nos conseillers juridiques pourront vous donner des conseils juridiques par téléphone si vous le désirez au 01 83 75 32 22.
De...
Date: 2015-07-10 08:56:26
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Thèmes liés : conseil juridique droit immobilier / conseil juridique ligne immobilier / conseiller juridique en immobilier / conseiller juridique en ligne / conseiller juridique telephone
Droit du Travail: Mutuelle d'entreprise : quelles sont les ...
Droit du Travail
Les réponses d'un Avocat expérimenté et une revue de presse spécialisée dans les litiges en droit du travail. Licenciement? Droits des salariés? Obligations pour l'entreprise? Maladie professionnelle? Accident du travail? Conformité avec les règles de sécurité? Comment gérer un conflit en droit du travail? Bénéficiez de toute l'information en droit du travail avec...
Date: 2017-09-08 00:58:44
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Juripack Citoyen | Droits Quotidiens - Le langage ...
Vous avez une question juridique ?
Pour vous, un membre de votre famille, un ami, une personne que vous voulez aider...
En matière de logement, famille, fiscalité, dette, sécurité sociale, emploi ou droit du consommateur.
Vous voulez gagner du temps et économiser de l'argent ?
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Service d'information juridique gratuit
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Une personne abuse de vous? Quelqu'un vous doit de l'argent? Vous désirez connaître vos droits en qualité de locataire? La Clé de vos droits peut vous permettre d'obtenir réponse à vos questions et solution à vos problèmes, sans aucun frais. En effet, ce service d'information juridique gratuit, offert par cinq étudiantes et étudiants de droit de 3e année, est disponible tant pour l'ensemble de la communauté universitaire, étudiants et...
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Avocat, Lille, Villeneuve d'Ascq, Marcq-en-Barœul - ANNE ...
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Cabinet d'avocats spécialisé en droit civil à Lille (59)
La Cabinet de Maître Anne-Sophie, situé à Lille dans le Nord (59), est spécialisé en droit de la famille et du patrimoine.
Avocat au Barreau de Lille depuis 1992, Maître Anne-Sophie CONSTANT propose ses services dans plusieurs branches du droit civil.
Avocat en droit de la famille
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Juridique gratuit en ligne Luxembourg: Aide juridiques-en ...
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Droit Des Contrats - Dissertation - Bruce
Dissertation : Droit Des Contrats. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Bruce o 10 Avril 2012 o 10 105 Mots (41 Pages) o 714 Vues
Page 1 sur 41
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une personne à aller voter, à se rendre au culte, ou à se rendre à un dîner auquel elle était invitée. Le droit laisse en dehors de sa sphère le civisme, la religion et la courtoisie. Aussi, si de...
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Justice | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
Qu'est-ce que la médiation pénale ? libreacces
©Droits Quotidiens asbl
Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur...
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Thèmes liés : droit de reponse juridique
Méthodologie de dissertation juridique - Jean-Marie ...
Découvrir les titres
Il apparaît assez nettement que les contraintes de l'exercice sont variables :
- Les universités de droit sondent le plus souvent la profondeur des connaissances des étudiants sur un sujet assez réduit et technique.
- Les sujets de concours semblent quant à eux tester davantage la capacité des candidats à organiser de manière originale des connaissances éparses...
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Thèmes liés : regles du droit du travail / conseil juridique droit d'auteur / droit du travail fonction publique d'etat / dissertation juridique droit et justice / dissertation juridique droit et morale
Avocat en Droit Routier Bouches-du-Rhone (13)
Avocat en Droit Routier Bouches-du-Rhone (13)
LE SAVIEZ-VOUS?
Le département des Bouches-du-Rhône est un département français situé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ses habitants sont appelés les Buccorhodanien et les Buccorhodanienne.
De meme les Bouches-du-Rhône font partie de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elles sont frontalières avec les départements du Gard, de...
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Thèmes liés : avocat droit routier marseille / avocat droit routier / avocat specialise en droit de la famille marseille / avocat specialise droit famille / conseil avocat droit famille
Consultation juridique en ligne - Conseil juridique ...
Accueil Consultation juridique
Consultation juridique
La consultation juridique est une prestation intellectuelle personnalisée. L'objectif est de consulter un avis ou un conseil juridique d'un avocat en ligne ou un juriste fondé sur l'application d'une règle de droit afin d'analyser un cas pratique de litige juridique ou aussi rechercher des informations concernant une procédure...
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Avocat Conseil-Conseil avocat:conseil juridique en ligne ...
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VOUS CONSEILLER
Vous pouvez faire appel à un avocat conseil par téléphone ou par email,c'est la voie la plus sûre, rapide et la plus fiable pour obtenir des conseils avocats et des réponses claires et précises à vos problémes.
L'avocat en ligne pourra vous amener à interpréter votre situation en toute confidentialité et vous lister vos droits et les procédures à réaliser...
Date: 2016-02-13 10:45:07
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Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie ...
Site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie
Madame, Monsieur,
Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie.
Si vous rencontrez des difficultés juridiques dans votre vie quotidienne ou si vous recherchez des renseignements pratiques dans le département de la Savoie, ce site vous concerne et vous est destiné.
Il tente de vous...
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http://www.cdad-savoie.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit (cdad) paris / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit
Guide permanent des startup du droit.
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About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
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village-justice.com
Avocat en ligne : conseil avocat en ligne et par téléphone
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Avocat Conseil en Ligne met à votre disposition une assistance téléphonique 24h /24. La vocation de notre site est d'apporter...
L'appel expert – Renseignement juridique par téléphone
Une question dans le cadre de votre activité ? L'appel expert vous propose un service de renseignement juridique par téléphone. Posez...
Date: 2017-10-05 09:44:00
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Thèmes liés : renseignement juridique par telephone / question juridique telephone / service juridique par telephone / poser des questions juridiques / expert juridique
Questions & réponses en droit du travail ~ Hespress
Questions & réponses en droit du travail
La période d'essai
Question :
Est-ce que la période d'essai de trois mois renouvelable une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C'est-à-dire, que l'employeur est obligé de l'observer.
Réponse :
Non, la période d'essai est une faculté donnée aussi bien à l'employeur qu'à l'employé pour tester l'un et l'autre et voir s'ils...
Date: 2017-09-08 00:41:02
Site :
http://etmoiet.blogspot.com
Droit : pour servir et valoir ce que de droit (Page 1 ...
Droit : pour servir et valoir ce que de droit
ALT a écrit:
Oui, & je crois bien que c'est à peu de choses près le sens de la formule.
Je ne vois pas, actuellement, de meilleure façon de l'exprimer en langage courant.
Merci de votre réponse !
A propos , la maxime que vous énoncez comporte parfois quelques paradoxales exceptions : j'avais un beau-père médecin de campagne et originaire de...
Date: 2017-10-05 07:50:08
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http://www.languefrancaise.net
Thèmes liés : droit de reponse juridique
Avocat droit du travail, commercial Paris – Maître Losappio
Médiation (Judiciaire comme Conventionnelle).
A titre indicatif, le Cabinet d'Avocat Serge LOSAPPIO propose également ses services dans les domaines suivants notamment :
Droit civil (Responsabilité civile ; Droit des obligations et Responsabilité
contractuelle)
Droit de la Famille (Divorce ; Autorité Parentale...)
Droit Immobilier
Droit pénal (Droit pénal général et Droit pénal des...
Site :
http://svl-avocat.com
Avocat sur Internet Poser question a un Juriste ou Avocat
Le 1er Cabinet d'Avocats sur Internet
L'équipe du Cabinet d'Avocats sur Internet est composée de d'avocats et juristes spécialisés en droit français, européen et international.
Le...
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http://www.avocatsurinternet.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat droit europeen / cabinet avocat droit international / avocat specialise droit internet / avocat pour le conseil d'etat
Méthodologie pour l'épreuve d'économie-droit, terminale ...
3. Conseils pour la partie « économie »
1. La nature de l'épreuve
o L'épreuve d'économie-droit au bac STMG dure 3 heures. Son coefficient est de 5 et elle est notée sur 20 points.
o L'épreuve se compose de deux parties indépendantes :
une partie juridique ;
une partie économique.
Partie juridique
Cette partie de l'épreuve vise à évaluer si le candidat est capable d'analyser une...
Site :
assistancescolaire.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / vocabulaire juridique droit du travail / probleme juridique definition droit / probleme juridique droit / vocabulaire juridique droit
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Le Droit des collectivités territoriales
L'assistance des collectivités, lors de contr�?les...
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Les situations conflictuelles, à...
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Qui doit réparer le mur mitoyen ? libreacces
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Thèmes liés : reponse question juridique / droit de reponse juridique / question de droit cas pratique
Droit Administratif Les Biens - Dissertations Gratuits - Bruce
Droit Administratif Les Biens. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Bruce o 9 Novembre 2011 o 9 603 Mots (39 Pages) o 894 Vues
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, article 554? du code civil fixe un certain nombre de limites au droit de propriété. En droit positif on peut distinguer deux situations à l'égard de l'exercice du droit de propriété. Les biens...
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Entreprise : IMS EXPERT EUROPE (Succursale France), prestataire de services notamment pour le compte du Groupe Securities & Financial Solutions (SFS), spécialisé dans le courtage en assurances et mandataire de compagnies d'assurances Poste et missions : Vous aurez en charge, sous la responsabilité du Responsable du Service Sinistres : - la gestion quotidienne des sinistres précontentieux et contentieux ; - la gestion des mandats et des instructions aux experts et aux avocats ; - l'élaboration des projets...
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Avocat en ligne : conseil et assistance juridique gratuite
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DU 2 AU 8 OCTOBRE 2017
Une question juridique ? Des réponses gratuites !
Du 2 au 8 octobre 2017, venez consulter gratuitement, avec ou sans rendez-vous, les avocats bénévoles du barreau de Paris dans divers lieux de la capitale, avec comme point central le...
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Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...
Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière (conseil et contentieux fiscaux, fiscalité des marchands de biens, promoteurs, lotisseurs, commercialisateurs, investisseurs, propriétaires) en particulier dans les domaines de la fiscalité personnelle (IR, ISF, création et restructuration de SCI, holdings foncières, démembrements), de la...
Site :
http://www.bravard-avocats.com
Annuaire juridique - Juridirect.com
Contact
Droit et justice en Francejuridirect.com
L'histoire de la justice et du droit en France ne date pas d'hier. En effet, pendant longtemps, la vengeance prima sur la Justice. Puis, à l'Antiquité, les premières règles de loi apparurent et la Justice devint la réponse aux fautes commises par les membres de la société. La Justice fut alors l'apanage au fil de l'histoire des...
Site :
juridirect.com
Thèmes liés : cours droit juridique / droit de reponse juridique / droit juridique
Consultation d'avocat gratuit – Obtenez de l'aide par ...
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Consultation d'avocats gratuits par téléphone
Les consultations d'avocats peuvent être réalisées par téléphone. En passant votre coup de fil gratuit, vous pourrez obtenir immédiatement des conseils d'un spécialiste.
Consultations gratuites d'un Avocat par téléphone: est-ce vraiment gratuites?
Les personnes qui ont recours aux services gratuits par téléphone...
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Jurisprudence quotidienne française gratuite, et thème juridique hebdomadaire.
Français
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FINDLAW : moteur de recherche juridique
Ce site est l'équivalent de Yahoo! dans sa présentation et son organisation mais est spécialisé dans le domaine juridique. Il répertorie de très nombreux sites, classés par thèmes, et permet la recherche par mots-clés. A noter...
Site :
http://www.en-droit.com
Avocat droit de la famille Grenoble, avocat pension ...
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Avocat droit de la famille Grenoble
Le droit de la famille organise les rapports juridiques entre les différentes personnes apparentées vivant sous le même toit... ou pas. Le droit de la famille est là pour régler les problèmes que vous rencontrerez tout au long de votre vie : naissance et filiation , mariage et...
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Service juridique en ligne: avocat conseiller juridique en ...
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Date: 2015-07-10 08:56:27
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Un conseiller juridique vous informe sur l'état des réglementations applicables à votre question et vous aide à mettre en oeuvre vos projets, en leur donnant la forme juridique appropriée tout en respectant cette réglementation.
Ainsi, il vous aidera dans la rédaction des correspondances dont vous aurez besoin. Exemple : lettre de mise en demeure, lettre de contestation, lettre de remise gracieuse...etc.
Pourquoi faire appel à un conseiller juridique ?
Un conseiller juridique est très utile quand vous avez besoin d'une réponse juridique ! Par téléphone, vous pouvez obtenir les informations...
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Conseiller juridique – Obtenez de l'aide d'un conseiller ...
Aide Juridique Immédiate
Conseiller juridique
Lorsque vous avez des soucis d'ordre judiciaire, vous pouvez recourir aux services des conseillers juridiques. Ces professionnels en droit ont la capacité de trouver des réponses à vos problèmes. Ils offrent leur service en répondant aux nombreuses questions des particuliers qui font appel à eux.
Le rôle des conseillers juridiques
Les conseillers juridiques sont des personnes dont la tâche consiste à donner des conseils...
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Thèmes liés : service aide juridique / aide juridique entreprise / droit aide juridique / question aide juridique / role du conseiller juridique dans une entreprise
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Avocat à TOULON
Maître Stéphane DORN est avocat à Toulon, inscrit au Barreau de Toulon. Maître Stéphane DORN vous recevra en ses cabinets situés à Toulon à proximité du palais de justice ou à la Seyne sur Mer à proximité du marché provençal. M...
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PROCEDURE : LA SEULE PORTEE FISCALE DES REPONSES ...
Par bernard.kuchukian le sam, 03/09/2016 - 08:40
Je découvre un peu par hasard la réponse écrite du premier ministre, à une question écrite d'un sénateur du nom de Serge MATHIEU, publiée dans le J.O. Sénat du 03/07/1997 - page 1760
Il lui demandait de préciser, à l'intention de la représentation nationale, la portée juridique des réponses aux questions écrites des...
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Thèmes liés : portee juridique reponse ministerielle / valeur juridique reponse ministerielle / reponse question juridique / droit de reponse juridique / droit administratif en conseil d'etat
Consultation juridique Syndicale Avocat droit du travail ...
Consultation juridique syndicale et avocat
A- EN AMONT DU CONTENTIEUX
1- L'activité de conseil
La première étape du travail consiste à recevoir les adhérents au cours de consultations juridiques afin de répondre à leurs interrogations. Ce travail primordial au sein du syndicat, va permettre de m'intéresser à l'activité de conseil juridiquement protégée par le délit d'exercice...
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...
Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?
=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?
Ce sujet revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...
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Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
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Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
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29.01.2016
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Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement...
Site :
http://www.letudiant.fr