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Date: 2015-07-10 08:56:27
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Il permet notamment de trouver un avocat par domaine de droit et par région. Le site possède une liste d'organismes offrant des services gratuits ou à faibles coûts .
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Droit des accidents de la route | Expert-Avocat.fr
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La loi applicable pour un accident de la route est la loi Badinter.
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AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
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Date: 2017-12-15 09:05:52
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Les conseillers en ligne fournissent deux types de consultations : soit, un conseil par mail, soit par téléphone
Un Avocat en ligne doit d'abord avoir la qualité d'un avocat, c'est-à-dire, doit être inscrit au barreau, en plus, c'est un avocat qui fournit des services juridiques via internet.
La loi ignore presque le droit....
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
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Les avocats sont une nouvelle fois inquiets quant aux menaces pesant sur l'organisation de l'aide juridique à la suite de l'annonce de l'absence d'un budget complémentaire permettant d'indemniser les avocats qui participent à l'aide juridique. [...] A ce jour, aucune garantie n'est donnée par l'Etat sur le maintien de l'indemnisation de leurs prestations à hauteur de ce qu'elle était il...
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Protection propriétaire et assistance juridique - pcouture.ca
La Protection-propriétaire est un programme gratuit qui indemnise les propriétaires-vendeurs pour les pertes et déboursés encourus suite au retard ou désistement des promettant-acquéreurs et qui donne accès à un service de consultation juridique.
Bénéficiaire admissible
Est un bénéficiaire admissible, le propriétaire-vendeur d'un immeuble admissible, y compris les successions et...
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Consultations juridiques gratuites | L'ordre des Avocats ...
Hormis les nombreuses manifestations où le barreau est présent ou partenaire, l'Ordre des avocats organise tous les jours de la semaine des consultations juridiques accessibles à toute personne qui le souhaite, sans condition de ressources.
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