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Conseils - République et canton de Neuchâtel
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Assistance judiciaire
L'assistance judiciaire est accordée au justiciable qui ne peut pas assumer les frais liés à la défense de ses droits sans porter atteinte au minimum nécessaire à son entretien et celui de sa famille. Il existe un formulaire de requête d'assistance judiciaire accessible en ligne. Une fois complété et signé, ce formulaire, accompagné des...
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Conseil juridique en ligne en droit public - Avocat au ...
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Les situations conflictuelles, à...
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Aide judiciaire - Belgique - European Commission
Aide judiciaire - Belgique
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TABLE DES MATIÈRES
1.
Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge?
2.
Qu'entend- on par aide judiciaire?
3.
Puis- je bénéficier de l'aide judiciaire?
4.
L'aide judiciaire est- elle accordée pour...
Date: 2014-04-29 13:09:34
Site :
ec.europa.eu
Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...
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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp
2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...
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Contrat de travail
Un employé vous attaque au prud'homme pour non respect de close de contrat de travail? En effet, il estime que ses droits n'ont pas été respectés, alors que vous pensez au contraire avoir parfaitement respecté les termes du contrat de travail? En souscrivant à une assurance juridique, vous bénéficierez de conseils et d'aide gratuite de...
Aide juridique - ADDE
Aide juridique
Informations pratiques
Liste des Bureaux d'aide juridique (BAJ) en Belgique (pour l'aide juridique de première et de seconde ligne):
- Bureaux francophones et germanophones : http://www.avocat.be (rubrique « Contacts »)
- Bureaux néerlandophones : http://www.advocaat.be (rubriques « Juridische bijstand » -> « Pro deo »)
Lieux de permanence d'aide juridique de...
Date: 2017-10-05 08:12:06
Site :
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Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Aide juridique pour les affaires familiales - où s'adresser?
les violences conjugales,
etc.
Lorsqu'on est confronté à des difficultés liées à ces divers domaines du droit de la famille, il convient de commencer par obtenir des informations et des conseils juridiques, afin de connaître ses droits, ses risques, et les conséquences des décisions prises. Cette étape est essentielle en vue de résoudre plus facilement les litiges liés à la...
Site :
https://aidejuridic.fr
MERIDIAN Avocats - Cabinet d’avocats d’affaires indépendant
Meridian est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant, accompagnant une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux.
Tous issus de structures françaises et anglo-saxonnes de premier rang, les avocats de Meridian interviennent dans des domaines d'activité complémentaires, et privilégient une approche de ''Business Partner'' favorisant souplesse et...
Site :
https://www.meridian-avocats.com
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
Avocat en Suisse - assistance-juridique.ch
offre gratuite et sans engagement
Avocat en Suisse
Un avocat, en Suisse, est une personne qui doit assister et représenter son client devant la justice. C'est donc à lui qu'incombe la tâche de faire valoir les droits de son client devant un tribunal.
Exemple de litige
Depuis plusieurs mois vous avez des problèmes de nuisances sonores émanant de la télévision de votre voisine de palier? A...
Site :
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Droit de la famille | Aide juridique Ontario
Obtenir de l'aide juridique
Droit de la famille
Le droit de la famille régit les relations au sein de la famille et les droits relatifs à la famille. Cela inclut le divorce et la séparation, la garde des enfants et le droit de visite ainsi que les pensions alimentaires.
Si vous avez affaire pour la première fois au système judiciaire en droit de la famille, le Programme d'information sur le...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Obtenir de l’aide d’Aide juridique Ontario | Aide ...
Appli mobile d'Aide juridique Ontario
Obtenir de l'aide d'Aide juridique Ontario
Si vous êtes une personne à faible revenu, Aide juridique Ontario (AJO) peut être en mesure de vous fournir une aide juridique. Le fait de disposer de faibles revenus signifie généralement qu'il vous reste peu ou pas d'argent après les dépenses essentielles comme la nourriture et le logement.
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Site :
http://www.legalaid.on.ca
Assistance judiciaire | Service public federal Justice
1. Le droit à l'assistance judiciaire : un droit fondamental mais limité
La Constitution belge mentionne le droit à l'aide juridique comme étant l'un des éléments composant le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine (article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution). Ce droit est aussi garanti, dans des limites bien déterminées par l'article 6 de la Convention de...
Date: 2017-12-15 05:47:18
Site :
https://justice.belgium.be
Permanence Juridique Paris | Conseil Juridique Paris ...
Edito :
Obtenir une assistance juridique ciblée et de qualité à Paris grâce à Nemo Jus
Vous êtes-vous déjà retrouvée dans une situation bloquante, dans laquelle vous ne saviez plus quoi faire, ni comment agir juridiquement ? Ou plus couramment, lorsque vous êtes conscient que vous devez effectuer des démarches juridiques, mais ne savez ni que faire exactement, ni comment, ni combien...
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Vous avez un problème juridique, vous souhaitez entamer une procédure juridique et vous ne savez pas comment commencer, vous vous posez beaucoup de questions, n'hésitez plus...Assistance Juridique Gratuite est là pour vous accompagner à travers les réponses à vos questions et aussi vous aidez à y voir plus claire.
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Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
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Date: 2017-10-05 03:43:49
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assurance; protection juridique; avocat gratuit; groupama ...
17 décembre 2013
Lorsque vous souhaitez consulter un avocat en droit des baux d'habitation, en droit de la construction, en droit bancaire, en droit du travail ou même en droit pénal, il est primordial de vérifier si vous ne bénéficiez pas d'une assurance susceptible de couvrir tout ou partie de nos honoraires.
Même si votre assurance vous le cachera sûrement, il existe un chapitre entier...
RecLex, votre cabinet d'avocats à Bordeaux en droit des ...
L'aplication Smartphone RecLex (iOS & Android) a été créée en 2014. Fruit de notre expérience, cette application vous permet d'obtenir des informations en Droit des affaires et fiscalité , de contacter rapidement un Avocat et d'avoir l'intégralité de votre dossier dans votre poche.
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Barreau de Saint-Etienne, Saint Etienne
Le Barreau de Saint-Etienne : plus de 260 avocats relevant du Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne qui vous accompagnent dans le monde du Droit
Le Barreau de Saint-Etienne
Du nom de la Barre du Tribunal, le Barreau regroupe l'ensemble des Avocats relevant du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne.
Il existe un Barreau par Tribunal de Grande Instance et nul ne peut exercer la...
Date: 2017-11-29 20:42:14
Site :
http://www.findglocal.com
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / ordre des avocats barreau / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / question a un avocat en ligne gratuit
Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...
Allo Service Public
A savoir
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).
39 39 (0,15 EUR / minute + prix de l'appel).
Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...
Date: 2017-10-05 09:34:15
Site :
http://herault.informationjeunesselr.fr
L'AIDE JURIDICTIONNELLE - avocats-pau.fr
ANNONCES EMPLOIS & AUTRES
L'AIDE JURIDICTIONNELLE
Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, sous certaines conditions et en respectant certaines modalités pratiques.
Pour obtenir l'aide juridictionnelle :
Vous pouvez retrouver le formulaire en ligne actualisé permettant de calculer la part...
Site :
http://www.avocats-pau.fr
tarif et honoraires - abus de certains avocats
PROCES : gagné ou perdu ?
Article en ligne depuis le 14 mai 2006 mais toujours d'actualité
Pour une étude très détaillée de la Cour de cassation sur les contestations en matière d'honoraires d'avocat : suivre ce lien
LE TARIF DES AVOCATS
INFORMATIONS GENERALES
Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du...
Date: 2017-03-28 12:31:20
Site :
http://tarifavocat.gestion-conseil.fr
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
Site :
http://www.bourtembourg.be
Se procurer la copie d'une décision de justice : les bases ...
Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...
Date: 2017-10-05 10:32:55
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / cabinet d'avocat droit administratif paris
Avocats en ligne, Conseil juridique en ligne gratuit
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Droit des affaires
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http://jurisportail.com
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LE GUIDE DE JEUNE AVOCAT EN LIGNE - fnuja.com
- Trésorier : Jean-François COCHET
- Délégué F.N.U.J.A. : Caroline GRIMA
N'hésitez surtout pas à prendre contact avec l'un des membres du Bureau, même si vous ne rencontrez aucun problème au cours de l'exercice de votre profession !
Les Unions des Jeunes Avocats sont regroupées au sein d'une instance nationale, la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats, "FNUJA".
Premier...
Site :
http://www.fnuja.com
aide juridique totalement gratuite - Barreau de Liège
1. En quoi consiste l'aide juridique ?
Le premier conseil - Aide juridique de première ligne
Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au...
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
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avocat conseil téléphone | Expert-Avocat.fr
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Consultation téléphonique :
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Date: 2015-07-10 08:56:27
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Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn
Internet High-Tech
7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit
Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.
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Droit des accidents de la route | Expert-Avocat.fr
Droit des accidents de la route
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Droit des accidents de la route
La loi applicable pour un accident de la route est la loi Badinter.
La loi prévoit un droit à indemnisation pour tous les dommages engendrés par un accident de la route.
L'indemnisation peut être totale, partielle, voire nulle...
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Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
L'avocat parisien face à la future Cité judiciaire de la ...
8 Voir aussi
PREAMBULE
Une commission « amélioration de la pratique quotidienne » a été constituée sous l'égide de Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Yvon MARTINET, pour permettre d'entamer une réflexion sur des sujets pratiques dont notamment, les implications du déménagement projeté en principe en 2015 du Palais de Justice vers un...
Date: 2017-09-04 16:15:12
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Aide juridique pour hommes & femmes divorcés | Association ...
Présentation de Divorcé(e)s de France
Présentation de Divorcé(e)s de France
Thèmes : associations divorce, de personnes concernées par un divorce, avocat divorce, avocats
Divorces de France
pour aider les personnes concernées
parce que cela n'arrive pas qu'aux autres
Divorcé(e)s de France... est une association d'usagers, type consommateurs, similaire à un « tour- operator » pour...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Combien coûte une consultation chez un avocat? - Vie ...
Petit topic sur le coût d'un avocat
Combien vous payez votre avocat pour une simple consultation (sans procédure, juste poser quelques questions) ? C'est quoi un "tarif normal" ? J'ai pas d'expérience dans le domaine et j'avoue que ça me fait un peu peur
Posté le 12-02-2014 à 22:14:41
Posté le 12-02-2014 à 22:29:15
je suppose que les tarifs des avocats...
Date: 2014-02-17 08:07:14
Site :
http://forum.hardware.fr
Thèmes liés : consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation d'avocat tarif / consultation gratuite d avocat a paris / conseil d'avocat en ligne gratuit
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Avocat Internet - Lexing Alain Bensoussan Avocats
Web 2.0
Le droit de l'internet concerne tous les organismes, entreprises, personnes physiques, quel que soit leur secteur d'activité, dès lors qu'ils souhaitent être visibles, intervenir sur le web ou que leurs membres utilisent le web. Les nouveaux usages de l'internet, l'essor du commerce électronique, les réseaux sociaux, ont redistribué les cartes de la stratégie digitale des acteurs...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Notre dossier séparation - Mon Crédit Responsable
Dossier mis à jour le 22 septembre 2014
Connaître ses impacts. Limiter les frais.
La séparation d'un couple n'est pas sans conséquence sur un budget. Qu'elle suive un mariage, un PACS ou un concubinage, chaque rupture est un cas personnel, mais toutes s'accompagnent d'une baisse du niveau de vie pour l'un et/ou l'autre des conjoints. Loin d'être exhaustif sur le sujet, ce dossier vous...
Site :
https://moncreditresponsable.com
Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / consultation gratuite d avocat a paris / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne
Les avocats procurent une aide ... - Justice en ligne
Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ?
Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l'association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l'île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où...
Date: 2017-12-15 05:47:20
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Cabinet de conseil juridique à Lyon
Quel que soit le cas avoir un conseiller juridique est toujours indispensable. Cela permet d'éviter le pire.
Où trouver un bon conseiller juridique à Lyon ?
Il peut exister plusieurs conseillers juridiques mais trouver celui qui sera plus à même de défendre notre cas mérite une recherche poussée. Pour cela, il existe différentes alternatives. Si vous vous trouver à Lyon, passer par la Maison des Avocats est choix intelligent. Ce centre dispose de données relatives aux avocats inscrits auprès du Barreau. Pour avoir cette information il...
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La liberté d'expression du salarié - alexia.fr
La liberté d'expression du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 14h07
partages
Principe
En principe, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors d'elle, de sa liberté d'expression.
Cette liberté est garantie par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme...
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Avocat spécialisé Annuaire Avocats spécialisés Avocats ...
Notre site web personnel d'informations juridiques "Avocat Spécialisé" vous offre un grand choix de Cabinets d'Avocats experts pouvant correspondre à vos exigences. Vous aurez des liens vers des Avocats spécialisés en ligne.
Vous avez aussi la possibilité de vous rendre sur le site internet de JuriPhone qui peut vous délivrer gratuitement une liste de prestataires juridiques qui pourront parfois...
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Une aide juridique en ligne gratuite - Droit - Notre Temps
08 février 2013 à 16:36 | #
Question envoyée depuis plusieurs jours... et maintenant où sont vos réponses ?
veronika
07 février 2013 à 15:35 | #
Bonjour, Je suis en litige depuis presque un an avec des locataires. Ma maman a quitté son logement en avril dernier. A son entrée dans l'appartement, elle a réglé le solde du fuel restant dans la cuve. A leur sortie des lieux, les locataires...
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Thèmes liés : aide juridique gratuite en ligne droit du travail / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / conseil gratuit d un avocat
Protection juridique pour les associations et branches ...
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Assurance de protection juridique pour associations et branches professionnelles
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