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Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Liste des ...
Liste des autorités reconnues par le Ministère pour certifier conformes des documents
Le Ministère applique des règles en matière d' exigences documentaires . Ces exigences précisent la nature, le format et, le cas échéant, la traduction des documents à transmettre.
La copie certifiée conforme est l'une de ces exigences. Elle indique que la copie du document que vous soumettez...
Date: 2017-09-13 14:59:35
Site :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : avocat d'affaires formation
Guide du demandeur d'asile - Commission de l'immigration ...
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Au sujet du guide
Le présent guide est destiné aux personnes qui demandent l'asile au Canada. Il fournit des renseignements de base concernant :
la façon dont les décisions sur les demandes d'asile sont rendues au Canada;
les fonctions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) à la Commission de l'immigration et du statut de...
Date: 2017-10-05 09:10:15
Site :
http://www.irb-cisr.gc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / service d'information juridique que choisir / bureau d'aide juridique immigration / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat
Avocat Nice - Philippe Camps
Notre cabinet est situé au coeur de Nice, 18 rue Alfred Mortier - 06000 Nice.
Tél : 04 93 01 05 52 Fax : 04 93 27 24 15
Nous vous conseillons et assurons la défense de vos droits dans les Alpes Maritimes et sur l'ensemble du territoire français.
Nos domaines d'activités principaux : droit de l'immobilier, contentieux général et droit civil, droit commercial et des affaires.
Ancien élève de l'Institut...
Site :
http://avocat-nice.ovh
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BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail frais de deplacement professionnel / code du travail frais de deplacement professionnels / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / code du travail frais de deplacement formation