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Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net
Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42
LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION
Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...
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LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social
MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE
LA CHARGE DE LA PREUVE
La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).
L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...
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Cabinet Benrais avocats - Paris - Droit social - Droit de ...
Maud Benrais - Cabinet d'avocat
Le cabinet Benrais intervient en droit social, droit de la famille et droit pénal
Maud BENRAIS a débuté sa carrière comme avocat pénaliste au Barreau de Paris auprès de Maitre Philippe LEMAIRE, avant d'intégrer la direction juridique de la RATP, puis la direction des relations sociales où elle encadrait des juristes en droit social. Ce parcours a abouti...
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Les avocats procurent une aide ... - Justice en ligne
Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ?
Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l'association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l'île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où...
Date: 2017-12-15 05:47:20
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Ne manquez pas les commentaires de maître Julie...
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Maître MARTIN LAVIOLETTE, Avocat : me contacter
Le profil de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Avocat - 13 années d'expérience
Avocate, Juriste depuis plus de 25 ans, j'interviens dans toute la France, en droit du travail et en protection sociale ainsi qu'en droit de la famille. Je suis également chargée de cours au sein du CNAM Paris
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Je conseille les entreprises, les particuliers et les experts comptables en législation...
Date: 2017-10-05 11:48:37
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Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une ...
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une grande profession du droit »
le
29 septembre 2017
- Emmanuel Varrier Réso Hebdo Eco - Actualité - Interview
Quelques jours avant la tenue de la Convention nationale des avocats qui s'ouvre le 18 octobre à Bordeaux et Libourne, l'association des Avocats conseils d'entreprises (ACE)...
Cabinet d'Avocats Saint-Étienne - Boniface & associés
Droit de la construction et de l'urbanisme
Votre maison comporte des malfaçons, un vice caché ou de construction ?
Votre voisin vous occasionne une gêne ou vous rencontrez une difficulté avec votre permis de construire ?
Vous avez des droits, nous sommes là pour les défendre.
Droit de la famille et des successions
Droit de la famille et des successions
Le droit de la Famille n'est pas un...
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Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).
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Date: 2015-07-10 08:56:27
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ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
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Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
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L’absence de visite médicale d’embauche ne justifie pas ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > L'absence de visite médicale d'embauche ne justifie pas nécessairement une prise d'acte
L'absence de visite médicale d'embauche ne justifie pas nécessairement une prise d'acte
Le 25 mars 2015
Par arrêt daté du 18 février 2015, la Cour de cassation a retenu que si le défaut d'organisation de la visite médicale d'embauche résulte d'une simple...
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http://www.ipsofacto-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail
Comment devenir avocat d affaires ? - mon-avocat
Comment devenir avocat d’affaires ?
Comment devenir avocat d’affaires ?
28/02/2016 - Par mon-avocat.fr
L’avocat d’affaires est un métier qui fait rêver beaucoup d’étudiants en droit. Dans l’imaginaire de ces candidats, le lawyer, comme il est appelé, est plus souvent associé au droit des affaires qu’au droit de la famille, il serait presque assimilé à un trader.
La majorité des futurs avocats rêvent d’intégrer les grands cabinets anglo-saxons et le Barreau de New York, synonyme de notoriété et de réussite financière. Cependant, devenir avocat d’affaires est à mille lieues d'être une mince...
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Maître Aurélie Gabon, Avocat, Reims - mon-avocat.fr
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Maître Aurélie Gabon
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Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 10 place Godinot.
Etant un avocat impliqué auprès des problématiques de ses clients et véritable conseiller, Maître...
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SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
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Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Veber Avocats | Cabinet de droit des affaires à Lyon et Paris
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Jules GOUNON, nouveau champion d'Allemagne GT3 !
Bravo à Jules GOUNON qui a livrée une saison incroyable avec 3 pôles, 3 victoires et pour finir, le titre...
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Un moment fort dans une carrière !
Le 23 septembre 2017, Willem GEUBBELS est entré pour la 1ère fois en Ligue 1 sous les...
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SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
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Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
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Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray
le
17 octobre 2017
- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit
Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.
Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?
Il faut remonter aux...
Bon à savoir : les consultations gratuites du Barreau de Paris
Il y a quelques temps, j'ai eu à me faire conseiller par un avocat, étant en litige depuis plus de six mois avec mon ancienne agence immobilière. L'objet de cet article n'est pas d'expliquer le pourquoi du comment de ce litige mais de parler du fait que des avocats du Barreau de Paris sont disponibles tous les matins au Palais de Justice et il est possible de les consulter gratuitement !...
Date: 2017-10-05 04:39:33
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http://www.caracterielles.com
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau / consultation gratuite avocat barreau de paris / consultation gratuite avocat paris palais de justice
Avocat 74 - PLANCHOT CECILE : droit contrats, Annecy ...
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Avocat à Annemasse (74)
Cécile...
Site :
http://www.cecileplanchot.com
Thèmes liés : conseil juridique droit famille / conseil juridique droit travail / avocat droit contrat / droit du travail contrat / conseil avocat droit famille
Wengo : le Conseil de Professionnels en ligne, par ...
Maître BENSOUSSAN (Avocat) a reçu 100% d'avis positifs (84 avis reçus)
droit immobilier
Clair et rapide. Mon probleme portant sur le droit immobiler, droit locatif sur locaux commerciaux a été clairement traité. Merci. Si besoin je referais à nouveau appel à vos services.
Avis publié par elke26, il y a 19 h
Maître GIMAT (Avocat) a reçu 100% d'avis positifs (1 avis reçus)
Réponse...
Date: 2017-10-05 10:36:07
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Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires
www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
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Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
Fiches métiers
Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Publié le
29.01.2016
Droit
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement...
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Droit du travail : qui sont les champions européens de la ...
par Martin Richer - 23 Novembre 2015
L'affaire est entendue : la France est incapable de réformer son marché du travail. Une fois de plus, cette idée reçue est répétée, assénée sans grande considération pour les faits. Mais en matière de droit du travail, les champions européens de la réforme ne sont pas ceux que l'on croit...
« Travail : les réformes qui doivent inspirer la...
Site :
http://www.metiseurope.eu
Barreau de REIMS - Ordre des avocats
Convention d'honoraires :
La prestation à laquelle s'engage l'Avocat en contrepartie d'une rémunération et d'une prise en charge des frais par le client peut faire l'objet d'une convention qui définit les engagements de chaque partie.
Elle comprend :
- la nature et l'étendue de la prestation,
- la rémunération,
- l'indication de la prise en charge des frais,
- l'échéancier, s'il en...
Site :
http://www.avocats-reims.com
Thèmes liés : montant honoraires avocat droit du travail / conseil d etat ordre des avocats au barreau / honoraires avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
SCP Avocats Monnet Valla Richard Besse Cabinet d’Avocats d ...
SCP Avocats Monnet Valla Richard Besse Cabinet d'Avocats d'affaires à Besançon
Droit du travail & de la sécurité sociale
Droit commercial et droit économique
Droit des sociétés
Droit de la Propriété Intellectuelle
& des Nouvelles Technologies
La SCP Monnet Valla Richard Besse est un Cabinet d'Avocats d'affaires installé à Besançon qui assiste, conseille et représente en justice une...
Site :
http://www.scp-monnet-valla-richard-besse.com
Juriste d’entreprise - STUDYRAMA Belgique
Métiers
Juriste d'entreprise
Exerçant une profession exigeante et pleine d'avenir, le juriste d'entreprise représente la " conscience " de l'entreprise. Conseiller de la société, il défend et protège les intérêts de son employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu'à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit, mais ce dernier est son instrument de...
Date: 2017-12-15 07:47:16
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http://www.studyrama.be
Droit du travail - Cabinet d'avocats VAN GEIT et RIDOUX ...
Transaction
Rupture et modification des contrats
Contentieux devant les différentes juridictions (Conseil de prud'hommes, Cour d'appel, Tribunal des affaires de Sécurité...
Date: 2017-12-15 08:29:16
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http://www.vangeitavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Conseil juridique gratuit en ligne, information juridique ...
Version optimisée pour MOBILES
Conseil juridique gratuit en ligne
Il existe sur internet de nombreux forums juridiques où l'on peut poser des questions précises sur un cas particulier. Des bénévoles (avocats, juristes, étudiants en droit) répondent du mieux qu'ils peuvent. Mais pour un cas compliqué, le bénévolat a ses limites. Wikidroit et Experatoo...
Cabinet d'Avocats Associés pluridisciplinaires HSKA ...
les relations collectives de travail :
- négociation collective et accords d'entreprise,
- gestion des conflits collectifs,
- réorganisation et restructuration des entreprises (plan de sauvegarde de l'emploi et mesures d'accompagnement),
- politique de rémunération dans l'entreprise (plan d'intéressement, participation aux bénéfices),
- représentants du personnel et délégués syndicaux,
- risques psycho-sociaux, sécurité, hygiène et santé au travail,
- droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,
Le droit de...
Site :
http://www.hskavocats.com
Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / cabinet d'avocat droit social
Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
Section
Monsieur le Président,
N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
Fait le (date du jour de l'audience)
Signature
Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...
Equipes - Harlay Avocats – Cabinet d'avocats à Paris
sbinder@harlaylaw.com
Sophie Binder
Sophie Binder a rejoint le Cabinet en 2009, après avoir exercé la profession d'avocat au sein de cabinets d'avocats internationaux français et anglo-saxons de premier plan (Direction internationale de Fidal, Clifford Chance).
Associée depuis 2013, Sophie Binder anime le Département Droit Social du Cabinet et apporte avec son équipe conseil et...
Site :
http://www.harlaylaw.com
MRLP - Cabinet d'avocats à Caen
Droit Pénal - Maison d'Arrêt de CAEN
24 octobre 2014
Selon la presse, Madame le Garde des Sceaux aurait annoncé le 23 octobre 2014 que la maison d'arrêt de CAEN devrait être reconstruite et agrandie. Un établissement de 566 places sur Caen ou son agglomération devrait voir le jour d'ici 2017. Cette maison d'arrêt devrait respecter l'obligation d'avoir 90% de cellules individuelles. Voir...
Site :
http://www.mrlp.fr
Droit du travail - essentiel A | Cabinet d'avocat à Lille
Présentation prestation :
Vous êtes dans un litige relevant du droit du travail, c'est à dire qui oppose salariés et employeurs du secteur privé, alors Maîtres Guillaume GHESTEM et Nicolas THOMAS seront vos interlocuteurs privilégiés.
La résolution de ces conflits suppose à la fois, une parfaite connaissance des normes applicables, et notamment du Code du travail et de la procédure prud'homale, mais aussi de bien identifier les valeurs et l'environnement professionel du client afin de pouvoir agir efficacement sur la dynamique relationnelle engagée entre le salarié et l'employeur.
La...
Site :
http://www.essentiel-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social lille / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
La représentation obligatoire en matière prud'homale.Un(e ...
Accueil Avocat Une vraie révolution devant les Chambres sociales des Cours d'appel ou l'ère de la procédure stricte.
201606.03
0
Une vraie révolution devant les Chambres sociales des Cours d'appel ou l'ère de la procédure stricte.
par Michèle Bauer dans Avocat , conseil de prud'hommes , Cour d'appel , Droit du travail , Le Blog , procédure , Vie du Palais et des avocats
Le décret Macron...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires / avocat d affaires
Temps de travail - Définition
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site :
dictionnaire-juridique.com
Daigneault, avocats inc. - Experts en droit de l'environnement
Daigneault, avocats inc.
Maîtres de votre environnement
Un cabinet spécialisé en droit de l'environnement
Vous voici en contact avec l'une des plus importantes équipes d'avocats spécialisées en droit de l'environnement, des ressources (mines, forêts, faune, énergie) et du territoire (zonage) au Québec. Fondé en 2001 par Me Robert Daigneault et devenu Daigneault, avocats inc. en 2009,...
Site :
http://daigneaultinc.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement montreal / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Quel est le salaire d'un avocat - experts.lesclesdumidi.com
uranoscope a répondu à la question :
Quel est le salaire d'un avocat ?
Je trouve que pour des avocats vous faites vraiment beaucoup de "phauttes ". Si vous êtes payés à la faute d'orthographe on devrait vous donner un million d'€ par mois; Petits menteurs...
dididi a répondu à la question :
Quel est le salaire d'un avocat ?
un avocat ne gagne pas 250€ de l'heure mais a un maximum...
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http://www.experts.lesclesdumidi.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit de l'environnement salaire
Avocat Paris 13 - droit de la famille Paris 12
Ounissa BOUDJENNAH, avocat à PARIS (13ème).
J'ai prêté serment en 1988 et j'exerce depuis un peu plus de 20 ans maintenant.
J'ai fait mes études de droit à l'Université PARIS II (Assas), maîtrise mention « carrières judicaires ».
Je suis titulaire d'un DEA de droit immobilier.
Après avoir été formée auprès de deux Cabinets généralistes, avec des dominantes en droit du travail , droit de la famille et...
Site :
http://www.avocat-boudjennah.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat droit de famille paris / avocat droit immobilier paris 12
Laurent Benoist, avocat : Le Havre - Seine Maritime (76)
Benoist Laurent au Havre (76) - Avocat
Maitre Laurent BENOIST
Avocat au barreau du Havre (76)
Maitre Laurent BENOIST, professionnel qualifié (art. 255-9 du code civil) est avocat au barreau du HAVRE depuis 1989 et vous accueille aujourd'hui dans son cabinet situé en centre-ville, 101 Boulevard de Strabourg - 76600 LE HAVRE.
Maitre BENOIST est généraliste et dès lors non limité à un seul type de contentieux.
Ses connaissances complètes et son expérience diversifiée sont ainsi mises à votre service dans tous...
Date: 2017-10-05 09:30:38
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http://www.laurentbenoist-avocat-76.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit travail penal divorce / avocat droit civil et familial
Avocat droit administratif Paris Priscilla Chastel
Avocat Ile de France, à Paris, 75
Maître Priscilla Chastel
Avocat au Barreau de Paris
Avocat en
Droit administratif
Droit administratif
Titulaire d'un Master en contentieux publics, mon cabinet intervient majoritairement en droit administratif, tant en conseil qu'en contentieux.
Maître Priscilla Chastel
Le droit administratif englobe tous les contentieux portés devant les ...
Site :
http://www.avocatenfrance.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat droit administratif paris
Droit du travail avril 2013 - chouraki-avocats.com
˜LIBERTÉ D'EXPRESSION
La Cour de cassation a récemment eu l'occasion de réaffirmer la teneur de la liberté d'expression du salarié.
La liberté d'expression a, depuis 1992, intégré le corpus des droits et libertés fondamentaux dont le respect est garanti au salarié en temps et lieux de travail.
Comme toutes les libertés, la liberté d'expression connaît une restriction :...
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Clarté et transparence sont les maîtres mots d'un honoraire juste.
Dès le premier rendez-vous, la question de l'honoraire est abordée.
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Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
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Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie
Domaines d'intervention
Fusions-acquisitions et droit des sociétés
Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.
Contentieux et arbitrage internationaux
Procédures civiles et commerciales devant les...
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Présentation - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...
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Conseiller les entreprises dans leurs décisions stratégiques et leurs choix opérationnels
FIDAL intervient depuis plus de 90 ans dans tous les domaines du droit des affaires. Nous nous définissons comme des conseils d'entreprises : nos avocats s'engagent aupr�?s de nos clients en leur apportant informations et conseils, et en défendant leurs intérêts dans...
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Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires