Articles sélectionnés pour le thème : association avocat droit des etrangers
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Les contradictions d’Amnesty International , par Salim Lamrani
Amnesty International
par Salim Lamrani
Doit-on considérer comme « prisonniers d'opinion » des individus qui ont été condamnés parce qu'ils étaient stipendiés par une puissance étrangère pour déstabiliser leur pays ? À l'évidence non. Et pourtant, Amnesty International admet que les agents des États-Unis chargés de renverser un régime socialiste sont des « prisonniers...
Date: 2017-12-15 10:00:14
Site :
http://www.voltairenet.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / service juridique amnesty international
Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).
PARIS....
Site :
https://www.evous.fr
Cabinet F&L Avocats : droit public à Paris - Maître Vanina ...
Autorisations d'urbanisme
et opérations d'aménagement
Le cabinet assiste ses clients pour choisir les autorisations d'urbanisme adaptées aux caractéristiques des projets et aux objectifs de l'opérateur (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis valant division, lotissement...)
Il assure la sécurité juridique des dossiers de demande par la réalisation...
Site :
http://fetl-avocats.fr
Reda oulamine – Cabinet d'avocats à Casablanca, Tanger ...
Oulamine
Law Group
Crée en 2004, Oulamine Law Group est l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires au Maroc. Il s'est forgé une renommée d'excellence en traitant un large éventail d'affaires commerciales, notamment, et ce aussi bien en matière de conseil que de contentieux
Oulamine
Law Group
Oulamine Law Group possède une vaste expertise en droit des affaires. Le cabinet conseille...
Site :
http://oulaminelegal.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires maroc / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires
avocat Mons | docteur en droit Bruxelles | Arnould JM
Docteur en droit de l'Université libre de Bruxelles et avocat au Barreau de Mons, il a enseigné le droit (constitutionnel, pénal et des étrangers) à la Haute Ecole de la Communauté française à Mons.
Il est spécialisé en droit pénal, droit familial, divorce, réparation des dommages corporels, droit social et droit humanitaire.
Pendant plusieurs années, il a exercé les fonctions de juge suppléant au Tribunal du Travail à Mons et à La Louvière.
Arnould Jean-Maurice
Consultez-moi
Il fut vice-président de la...
Site :
https://www.avocatmonsarnouldjeanmaurice.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit travail penal divorce / avocat specialise droit penal
Avocats
Droit des associations et des fondations
Droit des assurances
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Droit du crédit et de la consommation
Droit du dommage corporel
Droit des...
Date: 2017-10-05 09:33:25
Site :
http://www.avocats-larochelle.com
Thèmes liés : association avocat droit des affaires / association avocat droit de la famille / association avocat droit des etrangers / association avocat droit / avocat droit de l'informatique
Association d'avocats Berenboom
L'équipe
Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.
Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.
Il est également...
Site :
http://www.berenboom.be
Avocat droit de la santé, avocat responsabilité médicale
Droit de la santé
Droit de la santé
Le droit de la santé connaît des évolutions significatives liées principalement à la mise en valeur des droits du patient, à la recherche d'une meilleure indemnisation dans le cadre de la responsabilité médicale, à l'impératif de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, au renforcement de la protection du secret médical et à l'introduction des...
Site :
http://www.abeille-associes.com
Thèmes liés : avocat et droit sante / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit technologie information / avocat droit technologie information
ANNUAIRE AVOCAT PARIS
ANNUAIRE DES AVOCATS INSCRITS AU BARREAU DE PARIS
LIEN DIRECT VERS L'ANNUAIRE OFFICIEL EN CLIQUANT > ICI <
Comment revaloriser sa pension alimentaire (contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ou prestation compensatoire versée sous forme de rente) : www.service-public.fr/calcul-pension
Comment calculer son imposition sur le revenu ? : www.impots.gouv.fr/
Demande d'actes de l'état civil en...
Site :
http://avocat-paris.top
Thèmes liés : annuaire des avocats au barreau de paris / association avocat droit de la famille paris / barreau des avocats paris / annuaire des avocats paris / annuaire avocat droit de la famille
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Conseil Départemental de l'Accès au Droit d'Indre et Loire
la page
La politique d'accès au droit vise à mettre à la disposition des citoyens, dans chaque département, des lieux où ils pourront trouver une information générale sur leurs droits et obligations, une assistance et un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives.
Qu'est-ce qu'un C.D.A.D. ?
La loi prévoit l'institution, dans chaque département, d'un conseil...
Date: 2017-10-05 07:48:45
Site :
http://cdad37.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
Motulsky Avocats | Cabinet de litige à Montréal
English
Motulsky Avocats | Cabinet de litige à Montréal
Prévention et règlement des différends dans les matières civiles et commerciales, en plus d'une expertise distinctive en droit international.
16428
antoine@motulsky.ca
Me Antoine Motulsky, B.C.L./LL.B. (McGill), LL.M. (Laval) est un avocat spécialisé en litige civil et commercial. Il plaide régulièrement devant les tribunaux...
Site :
http://motulsky.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet avocat droit international prive paris / cabinet avocat droit international prive / avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit commercial paris
Roosevelt Avocats, association d'avocats à Paris
CONCILIER L'ÉFFICACITÉ DES GRANDES STRUCTURES ET LA RÉACTIVITE DES PETITES
Taille XXL ou 'sur mesure' ?
Peut-on conjuguer l'efficacité d'un grand cabinet et la réactivité des structures à taille humaine, le tout à des coûts raisonnables ?
Les cabinets d'avocats les plus importants disposent de départements leur permettant de répondre à des problématiques juridiques variées, et...
Site :
http://www.roosevelt-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial
Antoine Lyon-Caen - Avocats au Conseil d'Etat et à la ...
Frédéric Thiriez
Antoine Lyon-Caen
Né en 1948, Antoine Lyon-Caen est le cousin d'Arnaud Lyon-Caen. Docteur en droit, agrégé des facultés de droit, licencié en sciences économiques, il a été avocat au barreau de Paris, professeur à l'université de Caen jusqu'en 1979 puis à l'université de Paris Ouest-Nanterre La Défense jusqu'en 2013. Il est directeur d'études à l'Ecole des Hautes...
Date: 2017-10-05 10:41:30
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...
Allo Service Public
A savoir
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).
39 39 (0,15 EUR / minute + prix de l'appel).
Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...
Date: 2017-10-05 09:34:15
Site :
http://herault.informationjeunesselr.fr
Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
http://www.net-iris.fr
Du juriste en entreprise à l’avocat en entreprise - Xavier ...
Du juriste en entreprise à l'avocat en entreprise
Une fois n'est pas coutume, je ne suis pas le rédacteur de l'article que je vous adresse.
J'aurais simplement souhaité le rédiger moi-même, tant il résume parfaitement la nécessité d'être proactifs et non réactionnaires, que notre profession doit adopter ; il n'est pas encore trop tard...
Cet article a été écrit par Thierry Monteran,...
Site :
http://www.xavierchiloux.fr
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
Présentation du droit du travail de l'Italie ...
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-10-04 17:35:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
H&K
EN
Marc Kadaner
Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).
Avocat depuis 1972, Marc a également été un acteur du monde économique et du monde politique belge. Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...
Site :
http://www.hk-law.be
Avocat Paris 7, avocat Paris, droit social avocat
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Accueil > Expertises > Droit social
Droit social
Le département social dispose d'un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu'en contentieux.
L'équipe sociale traite l'ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée...
Date: 2017-10-05 13:08:19
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Données personnelles - FIDAL
Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.
Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Maroc: Loi n° 1-93-162 organisant l'exercice de la ...
3. la profession d'homme d'affaire et de négociant exercée par l'avocat directement ou indirectement.
4. la fonction de comptable et toutes les fonctions salariées.
5. Toutes les fonctions administratives et judiciaires et toute mission confiée par la justice.
Article 8
Ne sont considérés en aucun cas comme des salariés, l'avocat stagiaire et l'avocat assistant.
Article 9
La profession...
Date: 2017-10-05 11:50:34
Site :
http://www.wipo.int
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Jeune Barreau Vaudois
bienvenue sur le site du Jeune Barreau vaudois.
nous avons pour vocation de rassembler et d'entretenir la confraternité de tous ses membres avocats et avocats-stagiaires.
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Date: 2017-12-14 23:35:30
Site :
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Thèmes liés : consultation avocat barreau paris / barreau des avocats de bruxelles / barreau des avocats luxembourg / barreau des avocats paris / association avocat droit des etrangers
Cabinet avocat droit bancaire à Paris. Avocat ...
Le cabinet
Maître Maxime Delespaul est avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit bancaire et boursier.
Le cabinet a développé une expertise de haut niveau en droit financier qui lui permet de servir au mieux les intérêts de ses clients.
Nous intervenons exclusivement en matière pré-contentieuse, avant tout procès, ou en matière contentieuse, pour défendre les intérêts de nos...
Site :
http://www.delespaul.net
ASM - Calendrier
Demandez-en un autre en cliquant ici .
Calendrier
Colloque de l'ASM - 10 mai 2012
QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?
L'application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l'objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant...
Site :
http://www.asm-be.be
Site personnel de l'avocat Pierre Nilles
Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.
Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...
Date: 2017-10-05 05:43:25
Site :
http://www.nilles-law.be
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-10-05 03:46:35
Site :
http://assouevam.fr
Avocat droit des affaires internationales, cabinet d'avocats
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
International
Accueil > International
Le cabinet conseille des clients français et étrangers dans le cadre de leur activité économique en France, principalement en droit français, mais également des clients français qui souhaitent entreprendre une activité sur un marché étranger, en particulier en Espagne, Amérique latine et en Allemagne,...
Date: 2017-10-05 09:12:10
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Se marier avec une tunisienne (en France) - gfic.net
Se marier avec une tunisienne (en France)
par : François D.
GFIC
Le code du Statut personnel , qui en Tunisie régit le statuts des membres d'une même famille est particulièrement moderne pour le monde Arabo-Musulman, et même par rapports à certains textes occidentaux.
La place de la femme tend vers de plus en plus d' égalité avec l' homme, et des dispositions telles que le...
Site :
http://www.gfic.net
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / l'aide juridique en france / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris
Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...
(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000 [ 8 ]
Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.
Du droit international et comparé, avec...
Date: 2017-12-15 05:34:19
Site :
http://www.precisement.org
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Mineurs en danger ou en difficulté : le juge des enfants ...
Ce que les adultes n'ont pas le droit de vous faire
Un adulte ne peut pas vous faire du mal !
Personne n'a pas le droit de vous toucher le sexe ou les parties intimes (poitrine, fessier).
Personne n'a le droit de vous demander de lui toucher le sexe ou les parties intimes (poitrine, fessier).
Personne n'a pas le droit de se montrer nu devant vous.
Personne ne peut vous proposer de l'alcool ou de...
Date: 2017-10-05 09:54:04
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : avocat droit des personne / consultation gratuite d avocat a paris / avocat droit de l'environnement paris / association avocat droit de la famille paris / conseil gratuit d un avocat