Site : weka.fr
Classement : 966 / 1966
3 articles sélectionnés
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de ...
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d'un contractuel
Réf: 21308.2590
CE, 11 mars 2008
Contexte
Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises dans le respect des quelques textes législatifs ou réglementaires concernant cette catégorie de personnels. Les changements que vous souhaitez...
Thèmes liés : droit du travail emploi d'avenir / droit du travail avenant au contrat / modification du contrat de travail droit / definition avenant droit du travail / droit du travail changement d'intitule de poste
Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident ...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour l'usage des services. En savoir plus et gérer vos cookies.
×
Gérer le personnel médical et hospitalier
Suivez les évolutions juridiques et optimisez la gestion de vos personnels médicaux et hospitaliers
Les droits d'un agent contractuel à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie...
Thèmes liés : droit du travail conge maladie / l'employeur et le droit du travail / droit accident du travail / l'usage droit du travail / droit du travail maladie
WEKA Ligne Expert est un service téléphonique permettant d ...
« Un marché d'intervention sur réseau existant d'éclairage public relève-t-il des prestations de service ou de travaux ? »
Dès lors qu'une intervention sur site est prévue, il semble qu'il s'agisse plutôt d'un marché de travaux.
Il convient d'analyser le type de prestation. Si l'objet principal est constitué par des travaux, il s'agit d'un marché de travaux au sens de l'article 1...
Thèmes liés : temps partiel contre plein droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
3 Ressources