Site : http://www.travaux.com
Classement : 1858 / 1966
2 articles sélectionnés
Terrain non constructible - travaux.com
Causes de non constructibilité : la protection de la population
Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques. Explications.
La protection de la population face aux risques naturels majeurs
Quand un...
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil departemental d'acces au droit des yvelines / conseil departemental d'acces au droit des landes / conseil departemental d'acces au droit
Puits et forage: de l'eau à disposition dans son jardin ...
23/6/2014 à 11:51
Bonjour Marief,
Votre question nécessite l'avis d'un expert en droit. Si vous avez souscrit avec votre contrat d'assurance habitation une "assistance ou protection juridique", nous vous conseillons de prendre contact avec eux. Ils seront les mieux placés pour vous répondre et vous orienter vers les démarches à suivre.
Bien Cordialement,
27/8/2014 à 11:10
Bonjour
nos vous...
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation
2 Ressources