Site : optimum-avocats.net
Classement : 463 / 1966
5 articles sélectionnés
L'expertise judiciaire en immobilier | avocat immobilier
Sélectionner une page
L'expertise judiciaire en immobilier
Comme l'indique son nom, l'Expert judiciaire a pour particularité d'être désigné par une décision de Justice, en référé ou au fond.
POURQUOI UN EXPERT JUDICIAIRE ?
Lorsqu'une solution juridique dépend d'un avis technique, la juridiction peut décider, soit d'office, soit à la demande d'une partie de nommer un Expert inscrit sur...
Thèmes liés : avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier / cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
La représentation d'un copropriétaire lors d'une assemblée ...
En dehors de la représentation stricto sensu, c'est-à-dire le mandat, n'importe qui ne peut pas assister à une assemblée générale de copropriétaires : les personnes étrangères au Syndicat ne peuvent y assister sans une autorisation de l'assemblée.
Sauf opposition, l'assistance d'un tiers n'entraîne pas la nullité de l'assemblée.
Ainsi quand un copropriétaire demande à être...
Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete / avocat pour conseil syndical / avocat pour le conseil d'etat
La représentation d'un copropriétaire lors d'une assemblée ...
Sélectionner une page
La représentation d'un copropriétaire lors d'une assemblée générale
En dehors de la représentation stricto sensu, c'est-à-dire le mandat, n'importe qui ne peut pas assister à une assemblée générale de copropriétaires : les personnes étrangères au Syndicat ne peuvent y assister sans une autorisation de l'assemblée.
Sauf opposition, l'assistance d'un tiers...
Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete / avocat pour conseil syndical / avocat pour le conseil d'etat
La désignation du Conseil Syndical | avocat immobilier
L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 impose la mise en place d'un conseil syndical « dans tout syndicat des copropriétaires ».
Le Conseil Syndical est le lien entre le Syndic et copropriétaires. Les membres du Conseil syndical sont élus par les copropriétaires lors de l'Assemblée générale.
LES MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL SYNDICAL
Les membres du Conseil doivent obligatoirement avoir...
Thèmes liés : avocat pour conseil syndical / avocat pour le conseil d'etat
Les règles de convocation à une assemblée générale ...
Le strict respect des règles de convocation est au coeur du contentieux de la copropriété. De nombreux copropriétaires poursuivent en Justice l'annulation d'une assemblée générale qui les embarrasse.
Une convocation irrégulière est souvent une aubaine...
Elle peut s'avérer source de difficulté pour le Syndic puisque la sanction d'une irrégularité de convocation est susceptible de...
Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete
5 Ressources