Site : http://www.lecoursdassas.com

Classement : 1785 / 1966

2 articles sélectionnés

Droit civil - Personnalité juridique - Le Cours d'Assas

LES FRONTIÈRES DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L'ÊTRE HUMAIN

I. L'acquisition de la personnalité juridique

A. Le principe = l'être humain devient sujet à la naissance

1. Origine et définition de la personne

En droit romain, la « persona » était le masque de l'acteur d'où la définition actuelle de la personne juridique comme sujet de droit acteur sur la scène juridique. La...

Thèmes liés : cours droit juridique / droit juridique des enfant / definition juridique droit / droit statut juridique / droit science juridique

Droit civil - Le statut juridique de l'enfant à naître

Vidéo : Le statut juridique de l'enfant à naître

Introduction

Distinction entre personnes et biens

Personnes = sujets de droit

Enfant à naître (embryon ou foetus)

Quel est le statut juridique de l'enfant à naître ?

L'enfant à naître n'est pas une personne

Code civil

§ Article 318 : pas d'action relative à la filiation si l'enfant n'est pas né vivant et viable

§ Article 725 : pour hériter, il faut être né vivant et viable au moment de l'ouverture de la succession

§...

Thèmes liés : droit juridique des enfant / droit statut juridique / droit juridique

2 Ressources