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Exemple de lettre de démission d’une association loi 1901 ...
Il faudrait savoir si les statuts de votre association prévoient que la démission nécessite de suivre une procédure particulière
by Anonyme sur Info-Demarches.com - 12/15/2014 - 14:24
Bonsoir, En 1997, j'ai fondée
Bonsoir, En 1997, j'ai fondée avec un ami, une association loi 1901. Lui, en temps que numéro 1 et président de l'association; moi, en temps que numéro 2, secrétaire...
Date: 2017-10-05 04:24:43
Thèmes liés : conseil juridique association loi 1901
Modèle type lettre promesse de vente bien immobilier ...
D'UNE MAISON
La promesse de vente est une lettre à ne pas signer à la légère même si elle n'engage juridiquement que le vendeur. En effet, le propriétaire d'un logement (maison, appartement) promet de vendre son bien à un prix déterminé tandis que l'acheteur peut décider de ne donner aucune suite et de se rétracter pendant ou à l'issu d'une certaine période appelée délai d'option....
Date: 2017-10-05 04:12:04
Thèmes liés : vente immobilier juridique
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