Site : http://www.info-demarches.com

Classement : 1955 / 1966

2 articles sélectionnés

Exemple de lettre de démission d’une association loi 1901 ...

Il faudrait savoir si les statuts de votre association prévoient que la démission nécessite de suivre une procédure particulière

by Anonyme sur Info-Demarches.com - 12/15/2014 - 14:24

Bonsoir, En 1997, j'ai fondée

Bonsoir, En 1997, j'ai fondée avec un ami, une association loi 1901. Lui, en temps que numéro 1 et président de l'association; moi, en temps que numéro 2, secrétaire...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 04:24:43

Thèmes liés : conseil juridique association loi 1901

Modèle type lettre promesse de vente bien immobilier ...

D'UNE MAISON

La promesse de vente est une lettre à ne pas signer à la légère même si elle n'engage juridiquement que le vendeur. En effet, le propriétaire d'un logement (maison, appartement) promet de vendre son bien à un prix déterminé tandis que l'acheteur peut décider de ne donner aucune suite et de se rétracter pendant ou à l'issu d'une certaine période appelée délai d'option....

Lire la suite

Date: 2017-10-05 04:12:04

Thèmes liés : vente immobilier juridique