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9 articles sélectionnés
GISTI - Pratique : Les permanences juridiques du Gisti
Le conseil juridique du Gisti porte sur les divers aspects du droit des étrangers (visas, droit au séjour, asile, nationalité, éloignement, droits sociaux, ...) et sur les moyens de les faire valoir.
Le Gisti n'est en revanche compétent ni pour résoudre d'autres problèmes administratifs de la vie courante, ni pour vous aider à trouver un logement ou une aide économique.
Attention : Les...
Date: 2017-12-15 09:36:24
Thèmes liés : conseil juridique droit social / association conseil juridique paris / conseils juridiques en ligne france / conseil juridique association / conseil juridique droit d'auteur
Le travail des étrangers - GISTI - Groupe d'information ...
Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016
pris pour l'application de l'article L.5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d'autorisation de travail
NOR : INT/V/16/09940/D
Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 ...
Date: 2017-12-15 06:28:44
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit code du travail francais / droit administratif en conseil d'etat
Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 ...
Accueil > Publications > Cahiers juridiques > Droit des étrangers en France : Ce que change (...)
Les cahiers juridiques
Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
Co-édition ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / Mom / ODSE / Saf / SM
2003, 2006, 2011, 2012, et 2015 (pour le droit d'asile)... les réformes du code de l'entrée et du séjour des étrangers...
Date: 2017-12-15 06:16:18
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit statut juridique d'une entreprise / l'usage droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
GISTI - Adresse postale et droit à la domiciliation
L. 264-2 à L. 264-5 CASF (élection de domicile)
L.102 al. 2 du code civil (Le lieu d'exercice des droits civils d'une personne sans domicile stable est celui où elle a fait élection de domicile dans les conditions prévues à l'article L. 264-1 CASF).
B. Autres textes et situations spécifiques : demandeurs d'asile, détenus, gens du voyage...
1. Demandeurs d'asile
L.264-10 al.1 CASF...
Date: 2017-10-05 05:43:35
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 ...
Accueil > Publications > Notes pratiques > La carte pluriannuelle : un titre créé par la (...)
Les notes pratiques
La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
Créée par la loi du 7 mai 2016 « relative au droit des étrangers », la nouvelle carte pluriannuelle d'une durée maximale de quatre ans est essentiellement conçue comme un pont entre une première carte...
Date: 2017-12-15 07:12:51
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / regles du droit du travail
GISTI - Demander l’asile en France : La procédure Dublin ...
[ Dernier ajout : 2 novembre 2017 ]
Selon le règlement Dublin, un seul État est responsable de l'examen d'une demande d'asile dans l'Union européenne.
Selon le règlement Dublin III , c'est :
soit le pays par lequel vous êtes entré et dans lequel vous avez été contrôlé ;
soit l'État qui vous a accordé un visa ou un titre de séjour.
D'autres critères sont prévus (minorité, liens...
Date: 2017-12-15 05:47:12
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
GISTI - Les parents étrangers d’enfants français
Accueil > Publications > Cahiers juridiques > Les parents étrangers d'enfants français
Les cahiers juridiques
Les parents étrangers d'enfants français
Les parents d'enfants français constituent une catégorie privilégiée de personnes étrangères ; ils bénéficient d'un accès de plein droit à une carte de séjour et de protections contre les mesures d'éloignement du territoire...
Date: 2017-10-05 03:29:11
Thèmes liés : droit juridique des enfant
GISTI - Pratique : Modèles de recours et courriers-types
Vous trouverez, dans cette rubrique, une série de modèles de courriers et de recours classés par thème.
International
ATTENTION
Les modèles ne sont jamais des solutions miracles. Mal utilisés, ils peuvent conduire à un résultat négatif, voire aggraver une situation. A la lecture de ces modèles, ne vous précipitez pas. Demandez-vous à quelle difficulté vous voulez réagir. Par exemple...
Date: 2017-12-15 07:04:55
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat
GISTI - Les droits des Algériennes et des Algériens en France
Accueil > Publications > Cahiers juridiques > Les droits des Algériennes et des Algériens en (...)
Les cahiers juridiques
Les droits des Algériennes et des Algériens en France
La singularité de la situation juridique des Algérien·ne·s en ce qui concerne l'entrée et le séjour en France est le produit de l'histoire tourmentée des relations entre les deux pays. Ainsi, les accords...
Date: 2017-12-15 07:52:07
Thèmes liés : texte juridique sur droit famille
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