Site : https://forum.wordreference.com
Classement : 1017 / 1966
3 articles sélectionnés
Abréviations (droit administratif) | WordReference Forums
Dictionary and thread title search:
WordReference Forums
Je veux connaître le sens de ces abréviations dans ce contexte :
( dans le droit administratif ) >
7 / ( Cass. civ. 1 ère )
merci d'avance
1/ ( cons. const )...
Date: 2017-12-15 08:58:30
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / forum droit administratif / conseil droit administratif
permanence juridique | WordReference Forums
France - Français
Bonjour à tous,
Je me permets de rebondir sur ce fil qui a déjà quelques années, mais qui était le seul qui correspond vraiment à ma question. Merci d'avance à tous pour votre aide.
Je situe le contexte:
Je travaille dans un incubateur, et nous aidons à la création d'entreprises. Dans le cadre de cette aide apportée aux entrepreneurs en devenir, nous mettons en place de manière régulière (tous les mardi, mercredi et jeudi de chaque mois, de manière alternée)...
Date: 2017-10-05 11:04:18
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / permanence juridique / forum d'aide juridique
vexatoire (vocabulaire juridique) | WordReference Forums
vexant
II. ? Adjectif
A. ? Contrariant, irritant. Synon. agaçant, énervant, exaspérant, horripilant, rageant (fam.).Voilà un temps bien vexant, dit Ventre-à-Terre en s'approchant de Virginie. Je me promettais tant de plaisir, mademoiselle, à me promener avec vous dans le bois (Kock, Pucelle, 1834, p. 110).
B. ? Qui cause une blessure d'amour-propre.
Click to expand...
brimade
A.? Arg. milit. et scol. Épreuve vexatoire, parfois accompagnée de mauvais traitements,...
Date: 2017-12-15 07:15:27
Thèmes liés : vocabulaire juridique droit administratif / vocabulaire juridique droit
3 Ressources