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2 articles sélectionnés

2- Les « 12 heures » de travail: Le droit applicable: – LA ...

Le code du travail fixe des règles minimales qui devraient s'appliquer à tous les salariés sans exception. Par exemple l'article L3121-34 fixe la durée maximale de travail quotidien à 10 heures, sauf dérogation.

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Or, comme nous venons de l'examinerdans dans un article précédent , le temps de travail à l'hôpital est réglementée par le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 et notamment...

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Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail heure

LE DROIT DES AGENTS CONTRACTUELS A L’HÔPITAL

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Dans un précédent article qui dénonçait le non respect de l'accord signé pour la titularisation des agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière, ( ICI ) nous indiquions que « Manifestement le ministère n'a plus aucune autorité sur les établissements hospitaliers et c'est (presque) normal ! »

 

Mais les syndicats FO veillent au respect de la...

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Thèmes liés : droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail accroissement temporaire d'activite / fonction publique hospitaliere droit du travail