Ouverture d'un régime de protection du majeur

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant comment procéder à l'ouverture d'un régime de protection du majeur pour assurer la protection de sa personne, l'administration de son patrimoine et voir à l'exercice de ses droits civils. Pour plus d'information : http://inaptitude.notaire-direct.com/Services/service/hub/Inaptitude/id/52.html

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Par : Questions de droit au Québec

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Contrat de vente d'un véhicule automobile entre particuliers

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu et la nécessité de signer un contrat écrit pour la vente d'un véhicule automobile.

Pour plus d'information consultez :http://www.scriptalegal.com/Service/id/92.html

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Par : Questions de droit au Québec

Thèmes liés : service d'information juridique

Pourquoi désigner un liquidateur

Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la possibilité d'une désignation d'un liquidateur, lors d'un règlement d'une succession avec ou sans testament... Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/133.html

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Par : Questions de droit au Québec

Thèmes liés : service d'information juridique

Pourquoi faire une recherche testamentaire?

Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la nécessité d'une recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires et du Barreau pour procéder au règlement d'une succession... Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/131.html

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Le CAIJ, l'innovation au service de votre pratique

Vidéo promotionnelles du Centre d'accès à l'information juridique. Vidéo présenté en ouverture des événement organisés par le CAIJ.

Production : CAIJ

Conception/réalisation : Martin Saulnier

Postproduction et animation : 5600 °K productions

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Par : Martin Saulnier

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Le bail commercial

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant diverses clauses d'un bail commercial ou industriel. Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/100.html

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La copropriété indivise

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les règles régissant la copropriété indivise. Pour plus d'information consultez : http://condo.notaire-direct.com/Services/service/hub/Condo/id/105.html

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Fusion de sociétés par actions

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant comment procéder à l'acquisition d'une société par actions en la fusionnant à une autre société dans le but de simplifier sa structure corporative. Pour plus d'information : http://compagnie.notaire-direct.com/Services/service/hub/Compagnie/id/67.html

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L'obtention d'un acte ou certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil

Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la nécessité d'un certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil pour procéder au règlement d'une succession... Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/130.html

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Lexis 360 Notaires | LexisNexis France

LexisNexis innove pour les notaires et lance Lexis360 Notaires, portail d'information et de recherche juridique nouvelle génération

Révolution éditoriale et technologique au service des notaires, Lexis360 Notaires permet de trouver rapidement la solution juridique adaptée, dispenser des conseils et préparer la rédaction des actes plus rapidement grâce à des outils pratiques et opérationnels. Découvrez les innovations technologiques majeures : www.lexis360notaires.fr

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Par : LexisNexis France

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