Vidéos sélectionnées pour le thème : service d'information juridique
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La réorganisation corporative
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les raisons de procéder à une réorganisation corporative. Pour plus d'informations consultez : http://www.notaire-direct.com/Services/service/hub/Portail/id/137.html
Par : Questions de droit au Québec
Thèmes liés : service d'information juridique
Présentation de la CFE, la cotisation foncière des entreprises
Informations sur la CFE
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547
Liste des personnes exonérées
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31913
Pour nous aider à financer une formation en montage vidéo, voici notre compte Tipee
https://www.tipeee.com/abcjuris-chaine-d-informations-juridiques
Par : ABCJuris
Thèmes liés : service d'information juridique / aide juridique service public
Arca Conseil vous dévoile son nouveau logo !
Depuis 27 ans, Arca Conseil accompagne les Services Contentieux bancaires, les Entreprises, les professions juridiques et bien d’autres clients dans la recherche d’informations à forte valeur ajoutée.
En 27 ans, le monde a changé, la règlementation a évolué, vos besoins se sont diversifiés. Arca Conseil s’est toujours adapté et a su créer les offres adéquates pour demeurer un partenaire incontournable. Cette nouvelle identité visuelle exprime naturellement toutes les valeurs...
Par : Arca Conseil
Thèmes liés : service d'information juridique
AG citoyenne du 05.07.2016 Indépendance des médias
Aurore Krol (acrimed) souligne la priorité accordée à l'indépendance des médias, la nécessité de l'objectivité de l'information au lieu d'un journalisme au service des acteurs politiques. Pour cela créer un service public de l'information, revoir les aides publiques à la presse en privilégiant la presse non lucrative et créer un statut juridique pour protéger les salariés force de proposition face à la ligne éditorialiste.
Par : Alain Térieur
Thèmes liés : service d'information juridique / aide juridique salarie
Contrat de service
Vous offrez vos services?
Vous vous apprêtez à signer un contrat de service?
Cette courte capsule juridique vous énonce les principaux éléments à penser avant de conclure un contrat de service avec vos clients.
Vous pouvez lire notre article à ce sujet au http://www.vigiquebec.com/droit-corporatif/contrat-de-service/
Pour plus d'informations n'hésitez pas à communiquer avec Me Sylvie Bougie au 418 263 4652 ou au sbougie@vigiquebec.com
Par : Sylvie Bougie
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Déclaration de transmission immobilière
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant la nécessité de signer un acte de déclaration de transmission immobilière pour officialiser le changement de propriétaire. Pour plus d'informations consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/10.html
Par : Questions de droit au Québec
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L'incorporation des professionnels
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les raisons et l'utilité pour un professionnel, de constituer une société par actions fédérale ou provinciale.
Pour plus d'information consultez :http://compagnie.notaire-direct.com/Services/service/hub/Compagnie/id/120.html
Par : Questions de droit au Québec
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Base Documentaire des Avocats par Dalloz Avocats
Accès à l’information juridique incontournable pour tous les avocats des Barreaux adhérents. La Base Documentaire des Avocats est un service d’information inédit mis en place en partenariat avec Dalloz et disponible à tous les avocats des Barreaux adhérents à l’offre Dalloz validée dans le cadre de l’appel d’offre émis le 13 janvier 2017 par le Barreau de Paris, auquel s’est associée la Conférence des Bâtonniers. Pour en savoir plus : www.bda-dalloz.fr
Par : Editions Dalloz
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Déclaration de l'actionnaire unique
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'utilité de faire une déclaration de l'actionnaire unique pour retirer ou restreindre les pouvoirs généralement réservés aux administrateurs d'une société par actions. Pour plus d'information : http://www.scriptalegal.com/Service/id/213.html
Par : Questions de droit au Québec
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La convention entre actionnaires
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'utilité de signer une convention entre actionnaires d'une même société par actions. Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/99.html
Par : Questions de droit au Québec
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