Thèmes principaux sur organisme juridique
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Juridicae Formations - Organisme de formation
Organisme de formations : JuridicAe Formations met le droit à votre portée !
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Ressources en ligne | Centres de justice de proximité
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Ressources
Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.
Organismes provinciaux
Barreau du Québec - Pour le public
Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...
Site :
http://www.justicedeproximite.qc.ca
ADAJ | Accès au Droit et à la Justice
Information sur la justice
En personne et par téléphone (Régions : Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches)
Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les...
Site :
http://www.adaj.ca
Trouver un avocat ou un parajuriste - Ministère du ...
Utiliser le service de référence du Barreau au www.recherchejuriste.ca afin de trouver un avocat qui vous offrira une consultation concernant la protection des enfants. Une ligne d'urgence est à votre disposition, en anglais ou en français, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. La ligne d'urgence est en place pour ceux qui désirent être référés à un représentant juridique, mais qui ne...
Site :
https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
organisme d’intérêt public | CRISP | Vocabulaire politique
organisme d'intérêt public
Organisme de droit public indépendant des administrations et créé par une loi, un décret ou une ordonnance.
L' Autorité fédérale et les entités fédérées peuvent créer par une loi , un décret ou une ordonnance des organes indépendants, qui ne font pas partie de l' administration tout en contribuant à l'action du gouvernement dont ils dépendent. Ces...
Date: 2017-12-05 13:50:40
Site :
http://www.vocabulairepolitique.be
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / statut juridique droit public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit travail service public
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