Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail pause
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Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
http://infosdroits.fr
Séance d'information sur le droit du travail et les ...
Séance d'information sur le droit du travail et les assurances sociales
Date : mardi 13 mars 2018
Horaire : de 15h00 à 18h00, incluant une pause en milieu de la séance
Lieu : Chambre de Commerce et d'Industrie du Jura, Rue de l'Avenir 23, 2800 Delémont
Intervenante : Roxane Zappella, collaboratrice au sein du Service d'Assistance Juridique et Conseils (SAJEC) de la FER Genève
Programme :
- Distinctions entre le contrat de travail et les autres contrats de...
Site :
http://www.fer-arcju.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / information sur le droit du travail / droit du travail obligation employeur
Enceinte : quels sont vos droits au travail ? avec e-sante ...
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Des conditions de travail améliorées
Une femme enceinte n'est pas tenue de révéler son état à son employeur, sauf si elle demande à bénéficier des privilèges légaux qui lui sont accordés. Dans cet objectif, il est conseillé de déclarer sa grossesse à son employeur à la fin du 4e mois pour bénéficier des avantages le plus tôt possible sans risquer d'avoir à...
Date: 2017-10-05 03:04:02
Site :
http://www.e-sante.fr
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail femme enceinte horaires / droit du travail embauche femme enceinte / droit du travail femme enceinte / conges maternite droit du travail
Les articles du Décret | CPA Québec
Champs d'application industrielle et professionnelle
Le décret s'applique aux travaux suivants:
réparation, modification ou vérification d'un véhicule, de ses pièces ou accessoires;
réfection, remise à neuf, remise en état, réusinage ou tout autre travail du même genre effectué sur des pièces, des accessoires ou des pneus de véhicule ainsi que leur installation sur ce...
Site :
https://www.cpaquebec.com
Femme enceinte au travail - Alexia.fr
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.
Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas...
Site :
https://www.alexia.fr
Durée du travail du salarié à temps plein | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Durée du travail du salarié à temps plein
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Durée du travail du salarié à temps plein » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
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Thèmes liés : droit social duree du travail / droit du travail temps de pause / droit du travail a temps partiel / droit du travail les 35 heure / droit du travail heures supplementaires cadres
SPE : Le travail de nuit - Etat de Fribourg - fr.ch
Dérogation 1: une heure de travail de nuit
Dérogation 2: travail de nuit temporaire
Dérogation 3: travail de nuit régulier ou périodique
Définition
Le travail de nuit est le travail effectué dans l'espace de temps de sept heures compris entre 23h00 et 6h00 ou, avec l'accord des travailleurs et pour l'ensemble de l'entreprise, entre 22h00 et 5h00 ou 24h00 et 7h00.
Demande d'autorisation
Le...
Date: 2017-05-15 12:06:11
Site :
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Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail de nuit / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit travail heures supplementaires
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Les titres-restaurant - Informations en droit du travail ...
Les titres-restaurant
Les titres-restaurant
Le titre-restaurant couramment appelé chèque-restaurant ou ticket repas ou même ticket resto a été mis en place par le législateur afin de permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration tel qu'une cantine, un réfectoire ou un restaurant d'entreprise de déjeuner à l'extérieur de leur...
Date: 2017-12-14 08:19:00
Site :
http://www.dicotravail.com
La Réforme du droit du travail et les ordonnances Macron ...
Et si la Loi Travail n'était qu'un début ?
Le début d'une profonde réforme du droit social français et de la refonte du Code du travail.
Les années à venir seront marquées pas de grands changements réglementaires et ce, dès la rentrée 2017 !
Fusion des IRP, primauté des accords d'entreprise, motif économique de licenciement... 3 points placés comme prioritaires pour le gouvernement....
Site :
https://www.comundi.fr
Droit du travail, outils et méthodes de management t.3 ...
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La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 ("Loi Travail" ou "Loi El Khomri") relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a profondément remanié l'appréhension des thématiques de gestion du temps de travail en affirmant sur ces domaines la primauté des accords...
Site :
https://www.malibrairiededroit.com
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail temps de pause / droit du travail conges payes d'ete
Formation Les bases du droit du travail | FLF
Les sources du droit social : comment se repérer ?
L'articulation des différentes sources.
Le principe de faveur et ses exceptions.
Le recrutement : une étape-clé
La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.
La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?
Les formalités...
Site :
https://www.flf.fr
Temps et durée de travail. | SYNDICAT CGT-TF1 : construire ...
Temps et durée de travail.
TEMPS DE TRAVAIL ÉFFECTIF
Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Si le temps de restauration répond à la définition ci-dessus il est alors considéré comme temps de travail effectif.
TEMPS DE TRAVAIL NON EFFECTIF
Le temps de pause.
Le temps de trajet entre le domicile et...
Site :
http://www.cgt-tf1.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail temps de pause / droit du travail convention collective batiment / droit du travail conventions collectives
Regles temps de travail - CGT Cochin
97
¹ Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, pour les agents en repos fixe les samedis et dimanches, aucune compensation n'est accordée, soit, au regard des 11 jours fériés légaux, 9 jours en moyenne sur les 10 dernières années.
²...
Date: 2017-12-15 06:19:50
Site :
http://cgtcochin.fr
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail absence maladie un jour / droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail absence 1 jour
La durée du travail et les horaires des salariés | Dossier ...
» La durée du travail et les horaires des salariés
La durée du travail et les horaires des salariés
Le 30/07/2013 à 15h00
Les règles régissant la durée du travail sont fixées par le Code du travail. Elles définissent non seulement le temps de travail effectif mais aussi le régime des pauses, des astreintes, du repos hebdomadaire...
La durée légale du travail est fixée à 35 heures...
Date: 2017-10-05 04:48:29
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
La Directive sur le temps de travail | ETUC
Bruxelles, 12/11/2008
La Confédération européenne des syndicats (CES) s'oppose aux propositions faites par le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) en juin 2008 concernant une révision de la Directive sur le temps de travail, parce qu'elles ne protègent pas ces principes et ne respectent pas les droits et les intérêts des travailleurs et de leurs...
Site :
https://www.etuc.org