Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...

Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats

Un livre de Wikilivres.

Le juge a un rôle central.

Sections

§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]

De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...

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Date: 2017-11-30 15:35:43
Site : https://fr.wikibooks.org

LMC Partenaires : avocats à Saint-Quentin-en-Yvelines

Notre règle est de répondre dans les 48 heures à tous vos courriers et mails et de vous tenir informés régulièrement de l'état d'avancement de votre affaire.

L'équipe LMC Partenaires

Photographie du groupe de l'équipe du cabinet d'avocats LMC Partenaires

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Florence MERCADE-CHOQUET

Avocate depuis décembre 1986 et après avoir exercé mon activité à Londres puis au Barreau de Paris,...

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Site : http://lmcpartenaires.fr

Avocat - Famille (Droit de la) - ALTA-JURIS International

LERYCKE ADVOCATS SLP (PALMA DE MAJORQUE)

LERYCKE ADVOCATS est un Cabinet d'Avocats composé d'une équipe de professionnels formés tous eux dans des Cabinets d'avocats nationaux et internationaux entre les plus importants et prestigieux. Présent à Barcelone et à Palma de Majorque, LERYCKE ADVOCATS offre aux clients la possibilité d'obtenir des services de conseil juridique de haute qualité...

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Site : http://www.altajuris.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Formation Les clés du droit du travail pour managers | FLF

Se repérer dans la réglementation sociale

Savoir rechercher les dispositions obligatoires (code du travail, convention collective...).

Négocier, appliquer et dénoncer les accords collectifs et les usages dans l'entreprise.

Connaître les interlocuteurs en droit social : administrations et tribunaux.

Choisir et sécuriser les embauches

Cibler le contrat adéquat (CDI, CDD, travail temporaire,...

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Site : https://www.flf.fr

Cours Droit Du Travail Relations Individuelles L3 Aes ...

/ Sciences Economiques et Sociales

Cours Droit Du Travail Relations Individuelles L3 Aes

Recherche de Documents : Cours Droit Du Travail Relations Individuelles L3 Aes. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Amarante   o  16 Décembre 2011  o  9 873 Mots (40 Pages)  o  378 Vues

Page 1 sur 40

...

lir, sous l'autorité du président de l'association ou de son...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Avocat Barreau Paris | Cabinet Atton

Avocat au Barreau de Paris - Maître Lynda Atton, 40 années d'expérience

Le Cabinet Atton met à votre disposition une équipe composée de 2 avocats au Barreau de Paris à même d'intervenir en tant que conseillers pour vos affaires relatives au droit social, droit des étrangers, droit de la famille, droit de la responsabilité médicale et en droit des associations (nationales et...

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Site : http://www.cabinet-avocats-atton.fr

Cabinet d'avocat droit du travail et droit numérique à ...

La qualité d'un réseau de proximité

Avocat au Barreau de Marseille en Droit Social, du Numérique et des Contrats : Maître Rondeau-Abouly

Maître Rondeau Abouly

HISTORIQUE DU CABINET:

Après une expérience de plusieurs années comme juriste d'entreprise et dans un cabinet d'expertise-comptable et de commissaire aux comptes, Maître Véronique Rondeau-Abouly, après l'obtention du Certificat...

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Site : http://www.cabinetrondeauabouly.fr

Avocat Avallon, avocat droit famille Auxerre, Tonnerre ...

A | A+ | A+

Maître Caroline Behar, Avocat au Barreau d'Auxerre

Après de longues années d'études et de stages, j'exerce ma profession d'Avocat, généraliste de droit privé, depuis le 16 mars 1994, date de ma prestation de serment.

Mon cabinet est situé à Isle-sur-Serein, mais j'interviens également dans tout le département de l'Yonne.

Avocat, je...

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Site : http://www.caroline-behar-avocat.com

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Maître Karine DUMONT - Avocat Nantes - Droit du travail

Maître Karine DUMONT

Avocat au Barreau de NANTES depuis 1999

Maître Karine DUMONT, avocat au Barreau de NANTES depuis 1999, a prêté serment le 15 janvier 1997.

Elle est spécialisée en droit du travail (mention de certificat de spécialisation...

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Site : http://www.avocat-gd.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail nantes / formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / avocat specialise droit public nantes / formation continue droit du travail

Licence Droit - Université Angers

Licence LMD

Objectifs

La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...

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Date: 2016-05-02 06:45:16
Site : http://www.univ-angers.fr

Formation Actualité sociale 2017 | FLF

Les réformes annoncées et en cours d'Emmanuel Macron :

Elargissement des thèmes ouverts à la négociation collective dérogatoire

Plafonnement indemnités prud'homales

Exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires

L'instance unique de représentation dans toutes les entreprises

L'assurance chômage universelle

La formation professionnelle

Etc...

La réforme du Code du...

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Site : https://www.flf.fr

Définition Code du travail - Editions Tissot

Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Code du travail

Définition Code du travail

Le code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois et décrets) dans un même recueil.

Le code du travail régit l'ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : droit du travail relation collective / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Avocat au Barreau de Bordeaux - Maître Stéphanie Vignollet

05 64 28 69 68

45 rue Vital Carles 33000 Bordeaux

Accueil

Avocat au Barreau de Bordeaux 

Le cabinet d'avocat à Bordeaux de Maître Stéphanie Vignollet est sis au 45 rue Vital Carles à Bordeaux (33). Pour toute consultation, la prise de rendez-vous préalable est recommandée. Votre avocat au Barreau de Bordeaux vous reçoit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h pour toute question relative à vos droits.

 

Maître Stéphanie Vignollet : conseiller, informer et défendre

Votre avocat au Barreau de Bordeaux, Maître Stéphanie Vignollet, s'engage...

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Site : http://www.avocat-vignollet.fr

De la spécialisation de l'avocat - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le jeudi 31 janvier 2008, 00:14 - Sous la robe - Lien permanent

Tags:

Complément logique de l'article sur Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? , lorsque le justiciable a déterminé qu'il avait bien besoin d'un avocat, il doit trouver l'avocat qui sera compétent pour son problème particulier.

C'est là que cela...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Avocats Bouches du Rhône 13 - justacote.com

Meilleurs Avocats Bouches du Rhône

1 avis

12 avenue de la grande bégude - 13770 Venelles

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De bons conseils et beaucoup de professionnalisme. Maître Blanc m'a fait gagné mon procès devant les prud'hommes.

36 rue édouard delanglade - 13006 Marseille

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Cabinet d'avocats Daumas et Wilson, conseil et défense des particuliers et des compagnies d'assurances...

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Site : https://www.justacote.com

Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une ...

Articles

Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et familiale » (Soc. Cass. 10 février 2016, pourvoi n° 14-17576)

Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et familiale » (Soc. Cass. 10 février 2016, pourvoi n° 14-17576)

25 Oct

Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et...

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Site : http://www.scp-avocat-saintnazaire.com

Cabinet d'avocats à Montpellier, conseil juridique - Les ...

 

SCP Les avocats du Thélème, Montpellier et Béziers

Notre équipe est à votre écoute et vous conseille tous les jours de la semaine sur rendez-vous. Voir les horaires et les contacts en cliquant ici . Pour contacter notre cabinet secondaire à Béziers, composez le 04 67 64 27 24.

 

Suivez nous sur Google+ en suivant le lien

 

La SCP Les Avocats du Thélème, créée en 1978, regroupe 13...

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Site : http://www.avocatsdutheleme.com

Avocat : François Ameli - Cabinet d'avocats à la Cour d ...

Conseil - Rédaction et négociation de contrats internationaux :

Rédaction et négociation de contrats commerciaux internationaux dans les domaines industriels, nouvelle technologie et services ;

Conseil en matière de mise en place de réseaux et canaux de commercialisation

Techniques douanières, Assurance-crédit à l'export

Techniques de financement

Droit international du travail : Rédaction de contrats, incidences sociales à l'international, mise à disposition transnationale de personnel, expatriation et détachement

Conseil eux entreprises étrangères désirant reprendre des entreprises...

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Site : http://www.bea-avocats.com

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Droit du travail et droit communautaire | EUROJURIS

Droit du travail et droit communautaire

Publié le : 17/12/2008

A l'heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractuelles, la Convention de Rome de 1980 s'applique. Les contrats conclus à compter du 17 décembre 2009 seront soumis aux dispositions du nouveau règlement communautaire.

La loi applicable aux contrats de travail et le détachementI- La loi applicable aux...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Cabinet d'avocat en droit social - tnavocats.com

Les domaines d'intervention du Cabinet

Le Cabinet TN AVOCATS a une activité spécialisée en Droit social.

Nous vous conseillons et vous défendons en matière de Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit pénal du travail.

Nous accompagnons nos clients au quotidien en leur apportant les conseils juridiques et l'assistance leur permettant d'appréhender avec plus de sérénité les négociations ou...

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Site : http://www.tnavocats.com

Droit du travail consultation et conseil juridique en ...

Une question en droit du travail ?

Consultation juridique met au service de tous les clients une conseiller juridique en ligne qui saura les renseigner et répondre à toutes leurs questions juridiques liées à :

La formation, exécution et rupture d'un contrat de travail

La convention collective applicable à la situation su salarié

La négociation, transaction ou saisine du conseil des prud'hommes suite à un...

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Site : http://www.consultation-juridique.org

Avocat en Licenciement - Avocat du Travail

En savoir plus

Avocat en droit du travail à Paris

Le développement des relations individuelles et collectives en la matière impose une connaissance et un accompagnement en matière de conseil et de contentieux.

C'est pourquoi notre cabinet qui a développé des compétences en droit du travail, en fait, un domaine privilégié dans son exercice.

Avocat droit du travail pour les particuliers:...

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Site : http://www.garcia-avocat-paris.fr

Master Droit privé - Université Angers

Master Droit privé - Université Angers

Master Droit privé

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Master LMD

Présentation

La master mention Droit privé a pour objectif de délivrer une formation de privatiste de haut niveau.

La mention se décline en un master 1 de droit privé, qui peut déboucher sur un master 2 Droit et pratique des contrats...

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Date: 2016-05-02 06:45:16
Site : http://www.univ-angers.fr

Les 10 meilleurs avocats à Mulhouse, Haut-Rhin

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Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit

Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Cabinet Aubert Escande - Avocat droit du travail Lyon ...

Maître Séverine Aubert & Maître Marilyn Escande,

Cabinet spécialisé en droit social

Né du rapprochement de nos expériences, le cabinet AUBERT ESCANDE développe son expertise dans les activités de conseil et contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale, autour de ses deux associées, Maître Séverine AUBERT et...

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Date: 2016-12-29 18:56:53
Site : http://www.aubert-escande-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit du travail lyon / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet avocat droit social lyon / avocat conseil droit du travail lyon

Avocat droit du travail Bordeaux - Cabinet May and Co

CABINET MAY & CO A BORDEAUX

Présentation du cabinet d'avocat Cabinet May & Co 

Maître Maïa Montluçon vous accueille au 45 Rue des Ayres à Bordeaux, dans son cabinet d'avocat expert en droit social. Étant également Solicitor en Angleterre et donc parfaitement bilingue, les conseils peuvent être également délivrés en anglais. 

 

Le Cabinet May & Co vous conseille en Français comme en...

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Site : https://www.cabinet-may-and-co.fr

Formations > Lille 2 - Université du Droit et de la Santé

Master 2 comprend trois parcours: - Droit du travail - Droit de la santé en milieu du travail - Droit de la protection sociale. Le master est rattaché à un laboratoire: le Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit et à son équipe de droit social.  ...

Compétences et savoirs enseignés : - Former des juristes capables de rédiger des actes relevant du droit social. - Mener des...

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Site : http://www.formationsup-nordpasdecalais.fr

Cabinet d’avocat spécialisé en droit social

avec ou sans réduction d'effectifs

 

Faire appel à un cabinet d'avocat spécialisé en droit social

Le droit social fait référence aux règles encadrant les relations individuelles et collectives de travail. Il s'agit d'une branche complexe du droit, traitant de diverses problématiques vécues par l'entreprise au quotidien. Raison pour laquelle il convient de faire appel à un cabinet...

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Site : raphael-avocats.com

Avocat Lyon - Cabinet Ennedam

PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017

Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...

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Site : http://www.avocat-lyon-ennedam.com

Avocat au Barreau de Marseille - Maître Duval-Zouari

Maître Aouatef Duval-Zouari, votre avocat conseille pour défendre vos droits

Vous appréciez, partagez !

04 82 29 05 41

4 Place Félix Baret

Accueil

Avocat à Marseille - Conseil et contentieux

Maître Aouatef Duval-Zouari intervient tant en conseil qu'en contentieux dans l'ensemble des problématiques liées au Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement, et...

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Site : http://www.adz-avocat.fr

CFE-CGC CSC Computer Sciences SAS

Publié par CFECGC.CSC 0 commentaires

lundi 25 septembre 2017

ORDONNANCES MACRON et Ruptures du contrat de travail

Ruptures du contrat : ce que changent les ordonnances

De nombreuses mesures sont envisagées par les projets d'ordonnances pour limiter le contentieux et rendre son issue prévisible : barème des indemnités prud'homales, possibilité de rectifier les motifs de la lettre de...

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Date: 2017-10-02 22:51:17
Site : http://cfe-cgc-csc.blogspot.com

Avocat en Droit de la famille et du Patrimoine, Herblay ...

Droit de la Famille et du Patrimoine

Droit Immobilier

Droit de la Sécurité sociale

Cabinet d'avocats à Herblay

Le cabinet S.C.P. TORRE VERNHET LANCTUIT et ASSOCIÉS est à votre service depuis 1991.

Le droit du travail, le droit de la famille et le droit immobilier sont nos principaux domaines d'intervention. Nous nous occupons aussi de vos contentieux avec la Sécurité sociale.

Que ce soit dans le cadre d'une médiation ou pour vous représenter devant les juridictions compétentes, Maître Nadine...

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Site : http://www.avocats-herblay.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social

Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002

Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002

|

Loi de modernisation sociale

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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...

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Date: 2017-09-15 09:18:19
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Droit des Affaires Lyon - Avocat VIOLLE Lawfirm, Affaires ...

Cabinet de droit des affaires France & International - Avocat conseil, spécialiste entreprise

Le Cabinet fournit des prestations juridiques en droit des affaires aux sociétés, aux entreprises et aux investisseurs. Notre Cabinet d'avocat réalise les opérations et transactions détaillées ci-dessous, qu'elles s'inscrivent dans le cadre du droit français ou international :

Droit des...

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Site : https://www.avocatviollelawfirm.net

Licenciement avocat, droit du travail employeur - Grenoble ...

Responsabilité civile

Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat...

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Site : https://www.avocat-bourgier.com

Avocat à Paris - Gaillard Avocats

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

Mise en place et fonctionnement des IRP (CE, DP, CHSCT, UES)

Les questions concernant la mise en place et le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel sont innombrables et variées. Elles nécessitent fréquemment de nombreuses recherches documentaires s'appuyant sur des bases de données importantes, ainsi qu'une certaine expérience, car il est...

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Site : http://www.gaillard-avocats.com

Cabinet Lombard Baratelli & associés

Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs d'entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. Lombard Baratelli &...

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Site : http://cabinetlombard.net

Avocat Toulouse Olivier Tamain - mtba-avocats.com

Olivier TAMAIN

Avocat associé

Maître Olivier TAMAIN a effectué l'ensemble de ses études de droit au sein de l'Université des Sciences sociales de TOULOUSE (maîtrise de droit mention droit des affaires) et a intégré la profession d'avocat au Barreau de LUXEMBOURG en prêtant serment en juillet 1999.

Après avoir exercé de 1999 à 2002 au sein du Barreau de LUXEMBOURG, Maître Olivier TAMAIN a regagné TOULOUSE en 2002,...

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Date: 2017-10-05 08:09:47
Site : http://www.mtba-avocats.com

Zieleskiewicz & Associés - Cabinet d'avocats en droit social

Le Cabinet ZIELESKIEWICZ & Associés développe une activité de conseil et de contentieux en droit du travail et en droit de la sécurité sociale au service des entreprises.

Fortement implanté dans le tissu économique français, tant auprès de grands comptes nationaux ou internationaux, que d'entreprises régionales, le Cabinet intervient dans quasiment tous les secteurs d'activité.

Le Cabinet apporte aide, conseils pratiques et solutions dans la gestion quotidienne des relations de travail comme dans l'élaboration d'une politique sociale ou d'une réflexion d'anticipation afin de permettre l'amélioration de leurs...

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Site : http://ez-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.

PROJET DE LOI

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures

pour le renforcement du dialogue social,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LEXINGTON LAW - Cabinet d'avocats

Karine Clolus-Dupont

Avocat associé

Karine est avocat au barreau de Paris depuis 1998. Elle est l'un des associés fondateurs de LEXINGTON Avocats. Elle est responsable du pôle Relations Sociales.

Diplômée d'un DEA de droit des affaires (Université de Rennes), elle a exercé pendant deux années au sein d'un cabinet spécialisé en droit social avant de rejoindre le cabinet d'Alverny Demont...

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Site : http://www.lxt-law.com

CABINET PMRPF | CABINET DROIT DU TRAVAIL

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Un peu d'histoire....

Créé en 1981 par Maître Jean-Pierre POLI, le cabinet a intégré successivement Maître Jean-Jérôme MONDOLONI en 1992, Maître Olivier ROMANI en 1998, puis Maître Virginie POULET-CALMET et Maître Fabio FERRANTELLI en 2004 et 2011.

Le Cabinet PMRPF est aujourd'hui constitué en Société d'exercice libéral à responsabilité limitée inscrite au...

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Site : http://www.pmrpf.fr

Le droit applicable au contentieux social dans les ...

Le droit applicable au contentieux social dans les organisations internationales

 

La vie en entreprise n'est pas toujours un long fleuve tranquille. La gestion des relations de travail s'opère le plus souvent sur fond de crise de collaboration, par l'insatisfaction de l'une des parties au contrat de travail. Les risques de déboucher sur un contentieux en sont d'autant plus augmentés que le...

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Site : http://dianamoussi.over-blog.com

Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code du droit du travail gabonais

Maître Julie Drechsler, avocat au barreau de Strasbourg ...

au barreau de Strasbourg

Votre Avocat

Maître Julie DRECHSLER EDEL est avocat à Schiltigheim, inscrite au barreau de Strasbourg depuis plus de dix ans.  Elle a acquis une expérience solide qu'elle mettra à votre service avec professionnalisme, rigueur, écoute et efficacité. De plus, Maître Julie DRECHSLER EDEL est diplômée en droit des...

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Site : http://drechsler-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen strasbourg / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit de l'homme strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...

Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?

=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?

 

Ce sujet  revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...

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Site : https://www.legavox.fr

Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cabinet d'avocats Gloaguen - Phily à Brest (29)

SCP Gloaguen et Phily à Brest - Avocats spécialistes

AVOCATS : CONSEIL ET DEFENSE

Situé en plein centre ville de Brest, dans le Finistère, le cabinet d'avocats Gloaguen & Phily vous reçoit du lundi au vendredi sur rendez-vous. Les avocats peuvent aussi se déplacer à votre domicile ou dans votre entreprise si nécessaire.

Maîtres René GLOAGUEN, Elisabeth PHILY et Benjamin GLOAGUEN vous...

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Date: 2017-12-15 09:37:31
Site : http://www.avocats-gloaguen-phily-brest.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat specialiste droit social rennes

Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...

Les jardins de Gambetta - tour 4

33000 BORDEAUX

domaines de compétences

Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).

Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...

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Site : http://chatard-avocats.com

L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...

L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public.

Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l'inspection du travail sont...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

BKP & Associés Avocats - Versailles / Paris

DROIT DES ASSURANCES

LE CABINET

Cabinet d'avocats multi-spécialiste implanté à Versailles et à Paris, la SCP Inter-Barreaux Boulan Koerfer Perrault & Associés propose des approches ciblées, adaptées aux besoins d'une clientèle d'institutionnels, d'entreprises, d'associations et de particuliers. Le cabinet structure son action autour de quatre spécialisations : Droit Immobilier, Droit de la Famille et du Patrimoine, Droit Commercial, Droit du Travail / Droit de la...

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Site : http://www.bkpavocat.com