David Levy – Avocat en contentieux constitutionnel, droit ...

Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisations

A propos

David Lévy est rigoureux et exigeant. Les questions complexes ne lui font pas peur et il aime leur apporter des solutions durables et créatives. Par ses conseils, il apporte à ses clients les éléments utiles à la définition de leur stratégie juridique et pour anticiper les problèmes et les risques auxquels ils pourraient...

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Site : http://davidlevy.fr

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Date: 2017-11-02 16:52:28
Site : http://www.cabinet-banchetri.com

Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste dans le 94 - Créteil ...

                                                                                                                                                                                                     ENGLISH

Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.

Parce que l'expérience des...

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Site : http://www.sba-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit penal paris / cabinet d avocat droit des affaires / droit penal du travail avocat

Formation Certifiante Juriste immobilier | Francis ...

Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles

Des ressources en ligne de type annales, fiches mémo...

Le Mentorat

Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle

* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen

L' accès Internet à Navis

L'inscription au Certificat Juriste immobilier inclut l'accès au fonds documentaire Navis...

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Site : https://www.flf.fr

Qui nous sommes | Lotus Partners

Jessica

Neil Tredinnick

Avant de devenir consultant en recrutement spécialisé en Banque et Finance, Neil a pratiqué l'audit bancaire et financier chez KPMG, cabinet d'expertise financière et fiscale pour les entreprises multinationales. Parmi ses clients: banques d'affaires, banques privées, family offices, gestionnaires de fortune, directions de fonds et fonds de placement. Cette...

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Site : http://www.lotuspartners.ch

Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail luxembourg / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...

Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg

Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...

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Site : http://pret-aide.net

Droit : les perspectives professionnelles

Droit : les perspectives professionnelles

Vue générale

Le droit est une dimension essentielle de la vie en société. De nos jours, il se diversifie sans cesse, évolue et se développe très rapidement. On peut constater que les relations sociales deviennent plus complexes et que l'on recourt de plus en plus vite aux tribunaux en cas de conflit. Les professionnels du droit sont de plus en...

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Date: 2017-10-05 09:19:14
Site : http://www.studyrama.be

Combien Gagne un Avocat: Salaire ... - Besoin d'Argent

Combien Gagne un Avocat: Salaire, Honoraires, Fiscaliste, Commis d'office...

Combien Gagne un Avocat: Salaire, Honoraires, Fiscaliste, Commis d'office...

3.8 (75.56%) 9 votes

Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de...

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Site : http://besoin-dargent.net

Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier des particuliers

Avocat droit immobilier Nice

Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...

Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.

LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :

Il est donc opportun de faire appel à votre...

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Site : http://www.avocat-denis-peraldi.com

La liberté d'expression du salarié - alexia.fr

La liberté d'expression du salarié

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 14h07

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Principe

En principe, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors d'elle, de sa liberté d'expression.

Cette liberté est garantie par  l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme...

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Site : https://www.alexia.fr

ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux

Nous contacter

Société d'Avocats Inter-Barreaux

Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.

Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...

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Site : http://www.acd.fr

France : Avocat fiscaliste - Fiscalité des transactions ...

Intégrer le classement

En 2017 comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats spécialisés en fiscalité des transactions. Véritable outil de travail destiné aux cadres dirigeants (directeurs juridiques, directeurs financiers, directeurs généraux, directeurs des ressources humaines, fonds d'investissement et autres banquiers...

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Date: 2017-11-24 08:47:30
Site : http://www.magazine-decideurs.com

Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat d'affaires

avocat ou notaire - metiers-quebec.org

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

 

Dans le secteur privé :

-       26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales

-       31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances

-         32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...

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Date: 2017-08-26 22:29:22
Site : http://www.metiers-quebec.org

#Legaltech : l'ubérisation du droit ? | 1001startups

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Partages 626

Doctrine : 2 millions d'euros. Monavocat : 1 million d'euros. Wity : 4,7 millions d'euros. Les levées de fonds d'importance dans le domaine des legaltechs se succèdent, et de nouveaux acteurs concurrents apparaissent : Rocket Lawyer, legaltech d'importance aux USA, a réalisé une joint-venture avec les éditions Lefebvre afin de s'intégrer au Marché Français. La...

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Site : http://1001startups.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

Oolith Avocats | Propriété intellectuelle et droit des ...

Propriété intellectuelle et droit des affaires

 

01 76 48 42 98

7 JOURS SUR 7

avocat-e-reputation Surveillance de marques et...

...

Formation en Proprie te Intellectuelle...

...

Avocat spécialiste droit entreprises et propriété intellectuelle-Gozde G. Lalloz

FONDÉ EN 2010, LE CABINET D'AVOCATS OOLITH EST UNE STRUCTURE MODERNE, DYNAMIQUE ET ATTENTIVE AU BUSINESS DE SES CLIENTS

Guidé par ce credo, Oolith demeure en permanence à l'écoute de vos attentes et vous offre une...

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Site : https://www.oolith.eu

Thèmes liés : avocat specialiste droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

ASSISTANCE JURIDIQUE ENTREPRISE et ... - ece-conseil.com

NOS MISSIONS JURIDIQUES ET FISCALES

Assistance juridique de l'entreprise, assistance en cas de contrôle fiscal...

Notre cabinet comptable compte un avocat spécialisé en droit des affaires parmi ses partenaires. Cette organisation nous permet de vous proposer tous types de prestations juridiques adaptées à la vie des affaires et au...

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Site : http://www.ece-conseil.com

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / assistance juridique entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / conseil juridique entreprise

Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...

Avocat pour acheter un bien immobilier en Espagne

 

Achetez votre bien immobilier en Espagne en toute sécurité grâce à un avocat en Espagne !

 

De nombreux obstacles peuvent se mettre en travers de votre route si vous n'êtes pas bien accompagné. Votre achat immobilier en Espagne  peut vite se transformer en cauchemar. Nous avons un service juridique composé d'avocats qui parlent...

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Site : http://immobilier-en-espagne.com

Avocat Essonne 91 Evry, Avocat droit des sociétés Essonne 91

Avocat en droit des sociétés au Barreau de l'Essonne

Vous êtes DIRIGEANT DE SOCIETE, PROFESSIONNEL, BAILLEUR

L'exercice de votre activité, dans vos relations tant avec les tiers qu'avec vos associés, vous contraint à porter une attention constante au respect des règles légales juridiques et fiscales auxquelles est...

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Site : http://www.avocat-leroux-molina.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit societe paris / avocat droit des societe / cabinet avocat droit societe / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal

Guide permanent des startup du droit.

Guide permanent des startup du droit.

About innovation

About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...

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Site : village-justice.com

Convention d’intégration fiscale : un enjeu sous-estimé

Introduit en droit français en 1987, le régime de l'intégration fiscale connaît un succès jamais démenti. Rappelons que ce régime permet à une société mère, détenant directement ou indirectement 95% au moins du capital de ses filiales, de déterminer un résultat fiscal consolidé du groupe et de se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) qui en résulte.

Un...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise

Avocat immobilier francophone Espagne France

Avocat francophone et franco espagnol expert en Droit Immobilier

Le Droit Immobilier est un grand secteur du Droit Civil et/ou commercial ou d´affaires, où régissent aussi beaucoup de législations spécialisées, comme sont "La Loi de la Propriété Horizontale ou la Loi régulatrice de l´Edification" entre autres, que nous utilisons constamment pour défendre les intérêts de nos clients....

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Site : http://www.avocatespagnefrance.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat conseil droit immobilier

Offres de stage et d'emploi » ADEPP | Master 223 Droit du ...

L'Agefi Actifs, le magazine des professionnels du patrimoine,

 JOURNALISTE 

DROIT ET FISCALITE DU PATRIMOINE (H/F)

Devant impérativement justifier d'une formation supérieure (master 2...) spécialisée en gestion de patrimoine, il a une expérience d'au moins 5 ans dans une structure de conseil.

Ses articles participeront à notre vocation de veille opérationnelle.

Si vous êtes un ancien du...

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Site : http://www.adeppdauphine.com

Traduction juridique : Agence traduction documents ...

Agence de traduction juridique

Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User

Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...

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Site : http://www.traduction-expert-france.fr

Accueil - Cabinet RECCI

A PROPOS

RECCI est le Réseau des Experts Comptables et Commissaires aux comptes Indépendants.

Notre objectif majeur est de proposer un accompagnement global du chef d'entreprise et d'allier proximité, conseil, qualité et coût.

en savoir +

Compétence

Des équipes expérimentées avec un niveau de qualification important : des experts comptables, des directeurs de mission, chefs de mission et...

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Site : http://recci.fr

Avocat immobilier francophone Espagne France

AVOCAT FRANÇAIS EXPERT IMMOBILIER DENIA - ALICANTE

Gilbert Ruiz Guirado

Avocat francophone et franco espagnol expert en Droit Immobilier

Le Droit Immobilier est un grand secteur du Droit Civil et/ou commercial ou d´affaires, où régissent aussi beaucoup de législations spécialisées, comme sont "La Loi de la Propriété Horizontale ou la Loi régulatrice de l´Edification" entre autres, que...

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Site : http://www.avocatespagnefrance.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat droit immobilier

Associé : quel droit de regard sur la gestion de l ...

bonsoir j ai 15 % des part dans une sarl

quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes

merci

Dufour Laurent a écrit

Bonjour,

Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Le Droit (licence, master) : Les débouchés | La voix l ...

Licence en Droit : les débouchés

Une fois la licence de Droit en poche, les débouchés sont multiples . Les étudiants peuvent se spécialiser, ou préparer les concours de la fonction publique voire des grandes écoles comme Sciences Po. Une licence en droit dispense un enseignement complet : droit constitutionnel, civil, public et administratif. Après avoir acquis une solide base juridique...

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Site : http://www.lavoixletudiant.com

Spécialiste du Recrutement de Juristes, Fiscalistes et ...

Jurispartner intervient sur le marché des entreprises et des cabinets d'avocats pour des recherches de Juristes, de Fiscalistes et de Collaborateurs quel que soit le niveau de responsabilité, dans des délais très courts.

UP ^

Historique et compétences

Crée en 2002, initialement au sein du cabinet Equiteam, Jurispartner s'est imposé sur le marché du conseil en Ressources Humaines comme un...

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Site : https://www.jurispartner.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat recherche juriste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat recherche / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 18.02.09

I. Introduction

Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.

En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...

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Site : http://www.droitbelge.be

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires

(4) 

 

Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.

 

 Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2017

Immigrant Investisseur Québec 2017

Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles à travers le monde la possibilité d'immigrer au Canada via la province du Québec. A cause de la clôture du Programme Fédéral pour des Investisseurs Immigrants vers le Canada, le PIIQ est le seul visa canadien pour...

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Site : http://www.investorimmigrationcanada.com

Qui sont les ministres flamands? - La Libre

Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.

Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie

Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...

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Site : http://www.lalibre.be

Tout savoir sur le contrat de travail - alexia.fr

Tout savoir sur le contrat de travail

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h25

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Les formalités ou obligations du contrat de travail dépendent d'abord de la forme du contrat choisi : à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), intérim ... Chacun est soumis à des obligations, dans l'objectif de d'abord protéger le salarié.

Besoin...

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Site : https://www.alexia.fr

Avocat spécialisé droit du travail Paris 17, avocat travail

Vous êtes ici : Accueil > Carrière

Gestion de carrière - Avocat spécialiste des ressources humaines à Paris 17ème

Les points essentiels à prendre en considération

L'époque est révolue où le salarié pouvait débuter sa carrière dans une entreprise et en ressortir à l'âge de la retraite.

La carrière doit et peut se gérer à cause ou en fonction des ruptures, parfois au moment du  transfert de l'entreprise qui entraîne un...

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Site : https://www.pmr-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / avocat droit du travail paris 17 / avocat specialise droit travail paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris

Emploi : Secretaire juridique Bruxelles - 292 offres d ...

Conseiller Juridique

Neutraal Syndicaat voor Zelfstandigen  -  Bruxelles

 ...Une importante organisation pour indépendants et PME avec siège à Bruxelles recherche un Conseiller Juridique (F/M) Vos tâches vous donnez des avis juridiques oralement et par écrit aux indépendants vous suivez des thématiques juridiques qui intéressent... 

il y a 9 jours

Secrétaire juridique...

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Site : https://be.jooble.org

Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr

Départ à la retraite à l'initiative du salarié

Travail / Par Alexia.fr , publié le 14/12/2017 à 17h05

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Comment être informé ?

Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.

La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...

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Site : https://www.alexia.fr

Emploi assistante juridique : Consultez les offres d ...

Emploi assistante juridique

Cabinet d'avocat de renome sur Casablanca Poste Nous sommes à la recherche d'une secrétaire juridique pour le compte de notre client. Poste basé à Casablanca, disponibilité immédiate. Envoyez moi ...

17/09/2017 Casablanca Emplois.co

Une entreprise respectueuse de la ... lire la suite Détails de l'annonce Poste proposé : Assistante Juridique et Administrative -...

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Site : http://www.offres-emploi.ma

Indemnisation de la maladie et accident du salarié

Indemnisation de la maladie et accident du salarié

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 19h03

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principe

Lors  de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale.

À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année...

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Site : https://www.alexia.fr

- Mutation imposée - Alexia.fr

La modification du poste de travail et le transfert du salarié dans une autre unité de l'entreprise décidés par l'employeur se dénomme mutation.

Une mutation peut donc se traduire par :

Une affectation à un nouveau poste à l'intérieur de l'entreprise ;

Ou une affectation dans un autre établissement de l'entreprise entrainant un changement de lieu de travail.

Il s'agit de connaître la...

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Site : https://www.alexia.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste - 93 - Bobigny et ...

Stéphane Babonneau - Avocat pénaliste - Intervention à Bobigny et en Seine-Saint-Denis

Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.

Parce que l'expérience des services d'enquête ou des juridictions pénales est toujours une épreuve difficile, il est important d'être conseillé par un avocat pénaliste expérimenté, capable d'apprécier les enjeux du dossier.

 

Notre...

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Site : http://www.sba-avocats.com

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

DECRET

Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

NOR: JUSC9120745D

Version consolidée au 1 août 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

Conseil juridique aux entreprises Bordeaux - Gironde

Externaliser vos obligations légales car vous préférez vous consacrer à votre métier ?

Obtenir une assurance, des compétences spécifiques, tout comme une protection, vis-à-vis des tiers ?

Etre serein en cas de contrôle (Urssaf, fiscal...)... ?

Avoir un cabinet qui travaille avec des avocats spécialisés en droit des affaires ?

Prendre en charge pour vous vos tâches et impératifs...

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Site : http://www.fidaquitaine.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit affaire bordeaux

Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe

Les associés

Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., Conseiller en placement

À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .

Il donne des cours de formation à de nombreux professionnels ainsi que des conférences destinées au grand public et aux entreprises. Il a enseigné...

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Site : http://www.ericbrassard.com

Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...

Planification de la succession

1. L'option héréditaire

Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...

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Site : http://www.avocat-laliere-successions.be

Thèmes liés : avocat droit de succession / l'express droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / droit d'expression code du travail

Aspects juridiques de la vente d'un fond de commerce

La vente de fonds de commerce

La mise en vente :

Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).

Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...

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Site : https://www.cabinet-catry.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat pour le conseil d'etat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal

Pension alimentaire - Conseil juridique par Avocat ...

La pension alimentaire représente l'une des responsabilités que les parents divorcés ou séparés doivent la respecter. Elle désigne également une aide financière que peut profiter l'époux (se) ou l'ex-époux (se) de celui ou celle qui la transfère, ses enfants, et ceci dans le cas de divorce, ou encore son conjoint survivant, dans le cadre du règlement d'une succession.

En d'autres termes, elle prend généralement la forme d'une somme d'argent qui sera fixée préventivement et versée par la suite par un parent à l'autre en réponse d'une obligation alimentaire.

Mais aussi, la pension alimentaire peut être une...

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Site : http://www.avocattel.com

Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne / divorce aide juridique pension alimentaire / consultation juridique avocat en ligne / conseil juridique avocat en ligne / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal

Rivière | Avocats | Associés

OK

Rivière | Avocats | Associés : acteur parmi les professionnels de l'immobilier

Avec plus de 800 opérations au cours des vingt dernières années et une équipe de 40 personnes - la plus grande consacrée à cette activité en France - le cabinet a démontré un savoir-faire unique en matière d'opérations immobilières avec effet de levier fiscal (défiscalisation Malraux, déficit foncier, monuments historiques, Pinel, meublés).

 

La spécificité du cabinet est de proposer des solutions opérationnelles garanties, grâce notamment à des missions de "maîtrise d'oeuvre juridique" allant bien au-delà de la formulation de conseils. Le...

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Site : https://www.riviereavocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal

Cabinet Chomé - avocat Pierre Chomé

Fax : 02/791.55.02

GSM: 0475/24.41.46

Pierre Chomé est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1978. Il est assistant à l'Université Libre de Bruxelles depuis plus de 20 ans où il enseigne le droit pénal et la procédure pénale.

Durant l'année académique 2011-2012, il a animé des séminaires de procédure civile au sein de la même Université.

Amoureux de l'enseignement du droit, il a...

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Site : http://www.cabinetchome.eu

Thèmes liés : cours de droit penal du travail / avocat droit penal des affaires / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / avocat specialise droit penal