Licence Droit - Université Angers

Licence LMD

Objectifs

La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...

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Date: 2016-05-02 06:45:16
Site : http://www.univ-angers.fr

Avocat Montpellier : divorce et garde d'enfants à ...

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Sophie GUILBERT et Marion DEJEAN PELIGRY, Avocats associés de la SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS, 8 avenue d'assas à Montpellier.

Avocates au Barreau de Montpellier depuis 2003, nous mettons notre compétence à votre service pour vous conseiller dans différents domaines : droit de la famille , droit du travail , droit commercial/ droit des affaires , droit locatif , droit...

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Site : http://www.avocats-gdp-montpellier.com

Master Droit des affaires - Droit du multimédia et des ...

Insertion professionnelle

Présentation et objectifs

Cette spécialité permet d'acquérir la maîtrise juridique et technique de toutes les matières nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle dans le domaine du droit de l'internet. Il s'agit d'une formation pluridisciplinaire, puisqu'elle envisage des matières de droit privé, mais aussi de droit public, et comporte en outre une initiation approfondie à l'informatique et à l'anglais du multimédia.

Les enseignements appréhendent des matières phare : propriété intellectuelle appliquée à l'internet (droits d'auteur, des marques et noms de domaine, des...

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Site : unistra.fr

Bernard Cazeneuve — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .

Bernard Cazeneuve

(5 mois et 4 jours)

Président

(2 ans, 8 mois et 4 jours)

Président

(1 an et 12 jours)

Président

(10 mois et 3 jours)

Président

(1 mois et 1 jour)

Réélection

(4 ans, 11 mois et 27 jours)

Réélection

(5 ans et 6 jours)

Élection

(11 ans, 3 mois et 4 jours)

Élection

10 mai 2017

Député de la Manche , maire d'...

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Date: 2017-10-05 06:42:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit pénal, permis de conduire, chasse | Avocat Rennes ...

Conseils et actions de votre avocat (Rennes)

Droit pénal des affaires

Notre cabinet Chevalier Merly Avocats Associés (en Ile-et-Vilaine, 35) offre ses compétences en droit pénal des affaires et droit des sociétés à votre service. Travail clandestin, abus de biens sociaux, publicité mensongère : une infraction au code pénal peut avoir de lourdes conséquences, pour un particulier, un...

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Site : http://www.cma-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires rennes / avocat droit penal rennes / avocat droit penal des affaires / cabinet avocat droit des affaires rennes / droit penal du travail avocat

Avocat nice, un cabinet spécialisé en droit pénal

Avocat Nice : Droit pénal

Il est bien difficile de définir le droit des affaires. Au carrefour de plusieurs disciplines juridiques, le droit des affaires est avant tout cette branche du droit qui contient tous les ingrédients utiles pour servir efficacement dans les relations d'affaires liées aux entreprises.

Faire du droit des affaires, c'est faire à la fois de la responsabilité...

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Site : http://nice-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires nice / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit penal des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire

Conseil juridique en droit des affaires Béziers - Les ...

Maître Jacques RAYMOND

Catégories : Associé

Après une expérience en qualité de juriste d'entreprise à PARIS. Maître Jacques RAYMOND a rejoint en 1985 Monsieur Jean-Michel CARLIER, qui avait fondé le cabinet de conseil juridique et fiscal depuis...

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Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc.   Il convient...

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Site : http://www.avocatsdutheleme.com

Bernard Tapie - L'Obs - tempsreel.nouvelobs.com

Bernard Tapie est un homme d'affaires, homme politique, chanteur et acteur français. Il est actionnaire majoritaire et PDG du groupe de presse La Provence depuis 2012.

Fils d'ouvrier, Bernard Tapie naît le 26 janvier 1943 à Paris. Il est marié et père de trois enfants.

Après son service militaire, Bernard Tapie entame une brève carrière de chanteur puis s'essaie à la course automobile...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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Avocat droit public France, avocat fonction publique ...

Avocat à la Cour

 

Titulaire d'un DESS Administration et gestion publique, d'un DESS contentieux de droit public de l'université de Paris I Panthéon Sorbonne, et diplômée de l'Institut de Droit public des Affaires de la Faculté Jean Monnet - Paris XI, Luciana MONAJI est avocate...

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Site : http://www.mpcavocats.com

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Master Droit privé approfondi - Université Paris 8

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Master Droit privé approfondi

Droit des affaires et fiscalité

Droit des personnes, de la famille et du patrimoine

Droit processuel

Responsable du parcours Droit privé approfondi : Edmond SCHLUMBERGER

Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Christelle CHALAS, Dirk BAUGARD

Responsables du parcours Droit...

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Date: 2017-10-05 12:23:41
Site : http://www.univ-paris8.fr

Avocat droit des affaires, du travail Paris 8 – Cabinet ...

gratuitement

Avocat en droit des affaires, du travail et des personnes à Paris 8Maître Maëva ACHACHE

Vous n'en n'avez certainement pas conscience mais le droit se cache partout : que se soit dans votre vie personnelle comme dans votre vie professionnelle. Or, le rôle de l'avocat est justement d'anticiper les problèmes juridiques que vous pourriez rencontrer en analysant au mieux votre...

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Site : https://www.avocat-achache.com

Avocat Toulouse - Cabinet Catala & Associés

Le cabinet Catala & Associés a été fondé à Toulouse en 1970 par  Georges CATALA , qui a prêté serment en novembre 1968. Ancien membre du conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Toulouse, Maître Georges CATALA est connu pour ses interventions en défense ou en qualité de partie civile dans les affaires pénales et criminelles les plus importantes. Au fil des années, il s'est également spécialisé en Réparation du préjudice corporel et défend les intérêts des grands blessés, des victimes d'accidents de...

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Site : http://www.catala-associes.com

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Droit pénal et droit de la presse - Seban & Associés

Parmi nos références :

Le Cabinet est intervenu ces trois dernières années pour :

o la défense d'élus et agents mis en cause des chefs de prise illégale d'intérêts et de favoritisme,

o la défense de plusieurs élus ou structures publiques poursuivis pour homicides involontaires,

o la défense de collectivités victimes de détournement de biens publics, de trafic d'influence,

o le...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

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Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires

Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires

Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires

Mis à jour : 23 mai 2017

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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.

Sommaire

Lors d'un divorce, même par...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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Vovan & Associés

Actualité & Publications

Vovan et Associés, distingué dans le classement Best Lawyers

Dans les Echos du 19 mai 2014 est paru,  pour la cinquième année d'affilée en France, le palmarès de la revue juridique américaine Best Lawyers.

Monsanto's Lasso - Récents développements législatifs et judiciaires en Europe continentale

Monsanto's Lasso  - Contentieux en France

Afma Breakfast Talk...

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Date: 2017-10-05 11:21:31
Site : http://www.vovan-associes.com

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KMS Partners - Avocats et médiateurs - Kileste - Messirel ...

T. +32 2 486 07 02

M. +32 475 23 12 82

Formation:

Licence en droit de l'Université Catholique  (UCL), 1983

Formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center

Parcours:

Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en...

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Site : http://www.kmspartners.be

Foire aux question en droit - Avocat Lyon, avocat droit ...

Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.

De leurs cotés, de nombreux barreaux organisent des services de consultations gratuites données par des d'avocats expérimentés, dans la plupart des domaines du droit.

Ces consultations, d'une durée d'environ quinze minutes, ne sont pas des consultations approfondies. Elles...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Francis Szpiner — Wikipédia

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Francis Szpiner est le fils de Jacques et Bella Szpiner, imprimeurs parisiens d'origine juive polonaise, et provient d'un milieu politique familial qu'il décrit lui-même « comme mendésiste et gaulliste » [1] . Il fait son droit à l' Université Panthéon-Assas , et à l'Institut de Criminologie de Paris.

Me  Szpiner est avocat au barreau de Paris...

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Date: 2017-10-05 07:05:04
Site : https://fr.wikipedia.org

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:: David Laurand & Associés :: droit social 69, droit de ...

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Bienvenue sur notre site internet

Avocats à Lyon et Paris

Le Cabinet David LAURAND et Associés a été fondé en 2005 par Maitre David LAURAND...

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Site : http://www.davidlaurandetassocies.com

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Droit de l’Énergie - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats

Pierre-François Racine

ACTUALITÉS

[Presse] Le soleil des énergies renouvelables se lève en Algérie - 5 octobre 2017 Le soleil des énergies renouvelables se lève en Algérie  "Un appel d'offres solaire de 4 000 MW sera bientôt lancé en Algérie. Et à ... LPA-CGR avocats décrypte et accompagne la mise en oeuvre des nouvelles règles de l'éolien - 4 octobre 2017 Actualité de la...

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Site : http://www.lpalaw.com

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Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...

 

Me Israël Gélinas, notaire

J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...

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Site : http://www.chabotavocats.com

Enfants disparus et tués en Isère: des dossiers sabotés ...

On n'en revient pas qu'autant d'enfants aussi jeunes puissent disparaître et être massacrés en France dans un si petit périmètre, sans que la justice ne débloque des moyens suffisants pour faire cesser l'épidémie de meurtres et enlèvements de mineurs. Il est incroyable qu'on ne nous trouve un coupable  qu'aujourd'hui, suite à la lutte d'un cabinet d'avocats. Une dizaine de ces meurtres, disparitions, ou même l'agression de Gregory Dubrulle restent irrésolus. Depuis, en tout cas, on n'entend plus parler d'affaires similaires dans cette région. 

 

 

[1] Il a été...

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Site : http://dondevamos.canalblog.com

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[Maroc] Loi de finances 2017 : Les avantages fiscaux en ...

Email

La Loi de finance 2017 n'a pas encore été votée par la Chambre des représentants mais elle est déjà entrée partiellement en application. "La loi organique de finance permet de mettre en oeuvre par décret, sans passer par le Parlement, les mesures favorables aux contribuables", explique Abdelaziz Messaoudi, chef de la division des études et de la communication auprès de la...

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Site : usinenouvelle.com

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[Maroc] Loi de finances 2017 : Les avantages fiscaux en ...

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La Loi de finance 2017 n'a pas encore été votée par la Chambre des représentants mais elle est déjà entrée partiellement en application. "La loi organique de finance permet de mettre en oeuvre par décret, sans passer par le Parlement, les mesures favorables aux contribuables", explique Abdelaziz Messaoudi, chef de la division des études et de la communication auprès de la...

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Site : usinenouvelle.com

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Québec avocat spécialisé pour le droit immigration à Québec

Citoyenneté

 

Cette section du site est pour les avocats et avocates offrant leurs services à Québec. Présentez vos différents services en vous présentant ou en présentant votre cabinet.

 

L'immigration au Québec et au Canada

Chaque année, beaucoup de personnes entament des procédures pour immigrer au Canada ou au Québec. Mais certains ne savent pas comment s'y prendre. Alors il serait important d'avoir un avocat à vos. Avec lui, il vous sera possible d'augmenter vos chances d'obtention d'un visa pour le Québec ou le...

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Site : http://www.avocat-immigration.ca

Thèmes liés : avocat specialise en droit d'immigration / avocat droit d'immigration / avocat specialise droit de l'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit de l'immigration

Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...

Contact

Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille

Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier

Avocat en  droit de la santé  et droit de la  fonction publique  à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement aux côtés des fonctionnaires (titulaires, contractuels et vacataires de l'Etat, des...

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Site : http://www.delaubieravocat.fr

AVOCAT DIVORCE Lyon -Cabinet RD- tél : 04 37 47 83 46

Avocat divorce Lyon

04 37 47 83 46

Le Cabinet de Maître RD est situé en plein centre-ville de Lyon où il exerce sa profession d'avocat principalement en droit familial son expertise: il défend avec conviction et ferveur ceux qui se sentent défavoriser dans leurs situations personnelles déjà douloureuses à vivre (avocat divorce, séparation).

Me RD à conscience, se séparer de son conjoint ou de son concubin, surtout lorsqu'il y a des enfants au milieu ainsi que des intérêts...

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Site : https://rd-avocat-lyon.com

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Avocat SAAQ - CNESST (CSST) - RQ - Montréal - Desroches ...

Desroches Mongeon avocats a été nommée, par la Chambre de commerce de l'est de Montréal, l'une des trois meilleurs entreprises de services s'étant le plus illustrée en 2017 par sa passion, son intégrité, ses réalisations, son implication communautaire et sa croissance économique.

QUI SOMMES-NOUS?

Desroches Mongeon avocats, c'est d'abord une affaire de coeur. Un besoin de se sentir utile...

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Site : https://desrochesmongeonavocats.com

Thèmes liés : avocat de l'aide juridique montreal / avocat d'aide juridique a montreal / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

La commission départementale des impôts directs et des ...

La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : impartialité à surveiller

Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 29/07/2015 | Publié le 26/05/2009

Parmi les Organismes consultatifs qui peuvent être saisis par une entreprise ou un particulier en cas de désaccord lors d'un contrôle fiscal, la Commission...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots

Droit | HENALLUX

Jamais deux sans droit... Simple jeu de mots ? Non car il illustre parfaitement la réalité : il suffit de deux personnes pour que des règles de droit s'établissent ou pour que leurs rapports doivent respecter des règles existantes. C'est dire si les juristes - ceux qui connaissent les règles de droit - sont des professionnels incontournables.

Le bachelier en Droit à l'Hénallux est...

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Site : http://www.henallux.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat affaires familiales Paris - Droit de la famille Paris 1

divorce des Français expatriés

divorce avec un conjoint étranger

Quelles que soient les particularités de votre dossier, le Cabinet A&B Avocats sera à vos côtés pour défendre vos intérêts et sauvegarder votre futur.

LA CONSULTATION PRENUPTIALE

Vous pensez à vous marier ou vous pacser.

Au-delà de la relation affective qui sera consacrée civilement en mairie, un lien juridique va vous...

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Site : https://www.apelbaum.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires paris / avocat droit de famille paris / cabinet avocat affaires paris / avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat affaires familiales

Bertouille & Guillet Avocats | Droit Familial | Tubize

Le cabinet Bertouille et Guillet vous souhaite la bienvenue. Composé d'avocats spécialisés dans le droit familial, nous pouvons vous conseiller et défendre vos intérêts dans de multiples domaines.

Se séparer

Parfois, les crises traversées par les couples mènent à une séparation. Des situations plus ou moins complexes peuvent naître de cette séparation. Le cabinet B&G peut vous aider...

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Site : http://b-et-g.be

Cabinet d'avocat spécialisé en droit fiscal des sociétés

Implantée à BESANCON depuis 1973 et intervenant sur

l'ensemble du territoire national, fiscalité sociétés

est une société d'avocats, conseils en...

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Site : http://www.fiscalite-societes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / societe conseil droit fiscal

Droit public des affaires - Lexcase, cabinet d'avocats

Droit public des affaires

Ayant développé une forte pratique dans le domaine du droit public des affaires, largement reconnue par l'ensemble des acteurs économiques, Lexcase intervient auprès des personnes privées (sociétés, associations, particuliers...) ou publiques (ministères, collectivités locales, établissements publics...) pour les conseiller, les assister ou les défendre dans...

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Site : http://www.lexcase.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit public des affaires

Recherche d'un avocat spécialisé en Droit du travail

15 avocats correspondent à votre recherche

Afin de vous accompagner dans tous les aspects de la vie sociale de votre entreprise, les avocats spécialisés en droit du travail partenaires de legalstart.fr vous conseillent dans l'ensemble des domaines suivants : rédaction de vos contrats de travail, mise en place d'un règlement intérieur, gestion des rémunérations et des accidents de...

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Date: 2017-10-05 05:04:28
Site : https://www.legalstart.fr

DUT Carrières juridiques - Université de Bordeaux

Carte d'identité de la formation

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Discipline : Droit civil, Droit administratif, Gestion des organisations

Public concerné : Contrat de...

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Site : u-bordeaux.fr

Christelle Ouillon, avocat au barreau de Toulon (Var)

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Contactez mon cabinet

Vous êtes à la recherche d'un cabinet d'avocats expérimenté dans le Var (ou départements limitrophes) ayant des compétences en droit des assurances, droit des affaires, droit de la famille ou droit immobilier, contactez dès maintenant mon cabinet au 04 22 44 71 56.

Maître Christelle OUILLON

Avocat au Barreau de Toulon

Bienvenue sur mon site...

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Site : http://www.avocat-ouillon-toulon.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Avocat à Montpellier en droit pénal

Discutons de votre situation lors d'une consultation CONFIDENTIELLE.

Vous appréciez, partagez !

04 82 29 08 98

20 rue Carré du Roi

34000 Montpellier

Accueil

Avocat à Montpellier en droit pénal

Avocat à Montpellier, Maître Olivier Rapini vous propose son savoir-faire en matière pénale. Que ce soit pour des conseils ou une assistance, il vous accueille dans son cabinet d'avocat, situé au...

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Site : http://www.avocat-rapini.fr

Droit du travail - Cabinet d'avocats VAN GEIT et RIDOUX ...

Transaction

Rupture et modification des contrats

Contentieux devant les différentes juridictions (Conseil de prud'hommes, Cour d'appel, Tribunal des affaires de Sécurité...

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Date: 2017-12-15 08:29:16
Site : http://www.vangeitavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Cabinet Avocat Marseille - Maître Pierre Zeghmar

Droit de la consommation,

Droit de la responsabilité civile.

Maître Pierre Zeghmar intervient à Marseille, devant les juridictions administratives, commerciales, civiles et pénales, mais aussi devant le Conseil des Prud'hommes.

Situé au 44 rue Montgrand à Marseille, le cabinet est joignable du lundi au vendredi (de 10h à 20h) et le samedi (de 10h à 18h). Il s'est établi dans le quartier...

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Site : http://www.zeghmar-avocat.fr

Avocat aide juridictionnelle, honoraires avocat Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Honoraires d'avocat à Lyon

Votre avocat en droit de la famille , dont le cabinet se trouve dans le 3ème arrondissement de Lyon (à quelques minutes d'Ecully et de Tassin-la-Demi-Lune), vous accueille sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h à 19h.

Les honoraires sont librement déterminés entre l'avocat et son client. Les critères de fixation des...

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Site : szc-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / honoraires avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / avocat aide juridictionnelle a lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon

FAQ | CCE

la référence de votre dossier auprès de la partie adverse ;

votre adresse de résidence ;

votre domicile élu en Belgique (pour plus de précisions concernant le domicile élu, voir question n° 2.6) ;

l'indication de la décision contre laquelle le recours est introduit ;

un exposé des faits et des moyens invoqués à l'appui du recours ;

le choix de la langue pour l'audition à l'audience...

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Date: 2017-12-15 09:33:15
Site : http://www.rvv-cce.be

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Avocat à Nice 06000 – Maître Jean-Luc Marchio

 

Votre avocat à la cour : conseils juridiques et contentieux

Maître Jean-Luc Marchio est inscrit auprès de l'Ordre des avocats et exerce au Barreau de Nice depuis plus de vingt-deux ans. Il exerce à son compte, en qualité d'avocat en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille et droit pénal. L'avocat met ainsi ses compétences au service des...

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Site : http://www.avocat-marchio.fr

Jean-Pierre Mignard — Wikipédia

Le naufrage du pétrolier Erika [réf. nécessaire]

Les événements de Clichy-sous-Bois et ceux de Villiers-le-Bel [réf. nécessaire] . Il écrit avec Emmanuel Tordjman L'affaire Clichy publiée par les éditions Stock , préfacée par Edwy Plenel , à partir duquel un film sera réalisé par Philippe Triboit , produit par Fabienne Servan-Schreiber (Cine TEVE) et Arte L'Embrasement . Alors...

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Date: 2017-10-05 07:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org

SCP BIDEAUD-LAPERSONNE | Cabinet d'Avocats La Roche-sur ...

La détermination de nos Honoraires donne toujours lieu à l'élaboration

d'une Convention d'Honoraires.

 

 

La détermination et les modalités de règlement de nos honoraires sont évoquées dès le premier rendez-vous et elles donnent lieu à la conclusion d'une convention d'honoraires (c'est à dire un contrat passé entre le cabinet et son client).

Les honoraires peuvent être fixés selon les modalités suivantes :

Selon un honoraire forfaitaire, dont le montant est déterminé en accord avec notre client en fonction de sa situation de fortune, de la difficulté de l'affaire, des frais devant être exposés par le cabinet et des...

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Site : http://avocats-bideaud-lapersonne.fr

Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle honoraire de resultat / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

Séparation des époux pendant 2 ans - Avocat droit des ...

Quel est le coût d'une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal ?

La nécessité d'une séparation effective des époux pendant 2 ans

Il appartient au conjoint qui demande le divorce d'apporter la preuve d'une séparation effective de 2 années du couple.

Cette preuve peut être apportée par tous moyens (quittances de loyers, témoignages etc...).

La séparation ...

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Site : http://www.avocat-mantesaroli.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

avocat-mairesse.com - Avocat en droit immobilier, Pontoise ...

Me faire rappeler

Un avocat à votre service à Pontoise

Maître Sandrine MAIRESSE est Avocat au Barreau du Val-d'Oise ; son cabinet se situe à Pontoise, face au Palais de Justice.

Elle a pour activités le conseil, l'assistance et la représentation devant les Tribunaux et les Cours d'Appel de toute la France.

Titulaire d'un...

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Site : http://www.avocat-mairesse.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit immobilier val d'oise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial

LE STANC ASSOCIES - cabinet d'avocats en propriété ...

Lisa Le Stanc et Christian Le Stanc interviennent aux journées de Synthèse en droit des brevets (étude des ...

10/11

L'Observatoire de la propriété intellectuelle vient de publier une étude riche d'enseignements sur la p ...

27/10

Aux termes de l'article L. 122-5, 8° du code de la propriété intellectuelle, lorsque l'oeuvre a ét ...

24/10

De la réalité virtuelle à la réalité...

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Site : http://www.lestanc-avocats.com

Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux ...

Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux, droit des affaires

Entreprises, sociétés : conseil et assistance dans vos relations contractuelles, votre développement, la rédaction de vos actes juridiques, vos difficultés financi�?res, vos recouvrements de créances, vos litiges avec vos clients, fournisseurs, partenaires divers, associés, concurrents.

 

Particuliers :...

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Site : http://www.caldara-avocat-grenoble.fr

Avocat : piratage standards téléphoniques et messageries ...

Avocat : piratage standards téléphoniques et messageries téléphones

Qu'est-ce que le piratage téléphonique ?

Le piratage téléphonique, qu'il s'agisse du piratage de votre standard téléphonique (IPBX / PABX) ou de votre répondeur, consiste à prendre le contrôle de votre installation en vue de générer des appels téléphoniques.

Le plus souvent, le pirate génère des appels vers des...

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