Lexique indemnisation accident corporel. CIVI, ITT ou DFT ...

EXPERT JUDICIAIRE  

Lorsque pour rendre sa décision, une juridiction estime nécessaire d'obtenir un avis d'ordre technique, elle fait appel à une personne dont l'expérience a été vérifiée et que l'on ...

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Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://maitrechabrux.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise en droit d'auteur / cabinet d'avocat droit social

Convention d’intégration fiscale : un enjeu sous-estimé

Introduit en droit français en 1987, le régime de l'intégration fiscale connaît un succès jamais démenti. Rappelons que ce régime permet à une société mère, détenant directement ou indirectement 95% au moins du capital de ses filiales, de déterminer un résultat fiscal consolidé du groupe et de se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) qui en résulte.

Un...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise

Honoraires Avocat Lyon - Commercial Contrat Travail

du cabinet

Fixées selon le temps passé mais avec l'indication d'un budget total estimatif au préalable :

L'honoraire "au temps passé" ou "taux horaire" est calculé en cours de procédure ou à la fin du dossier par une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine. Le coût horaire du cabinet est fixé pour l'année 2014 à 180 EUR HT (Droit...

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Date: 2017-09-27 08:07:31
Site : http://www.avocat-rainio.com

Irrecevabilité d'appel : même pas peur ! - Conseil en ...

Irrecevabilité d'appel : même pas peur !

 Posté par Christophe LHERMITTE on mai 22, 2015

Douce insouciance qui permet de conserver la sérénité dans les situations les plus inconfortables.

Voilà ce que m'inspire cet épisode vécu à une audience.

C'est l'appel des causes. Peu de dossiers, donc peu d'avocats dans la salle, et ce d'autant que certains dossiers ont déjà été déposés.

Le...

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Site : http://www.conseil-en-procedure.fr

Thèmes liés : deposer dossier aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Avocat droit pénal à Bruxelles - Meilleurs avocats ...

Avocat droit pénal Bruxelles

 

Votre avocat spécialisé en droit pénal pourra vous assister lors des auditions auprès des forces de l'ordre, devant le juge d'instruction, la chambre du conseil ou encore devant les juridictions de fond (Tribunal correctionnel, Cour d'appel, Cour d'Assises). Il sera également en mesure de vous diriger lors des premières étapes du processus judiciaire si...

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Site : sos-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / avocat specialise droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal

Avocat Droit Public Lyon - Conseil

Avocat Droit Public Lyon - Conseil

En conseil, Avocat Droit Public Lyon - Conseil

MCH Avocat vous assiste -- collectivités territoriales, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes ouverts ou fermés, régies SPIC ou SPA, SEML, SEMOP, SPL/SPLA, personne morale de droit public ou privé -- pour l'ensemble des problématiques que vous rencontrez dans la gestion quotidienne de vos affaires. Avocat Droit Public Lyon - Conseil 

Le conseil nécessite un savoir-faire et une approche globale, voire souvent stratégique, qu'il est difficile de maîtriser lors des premières années...

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Site : http://www.mch-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / avocat droit public des affaires lyon / cabinet avocat droit public lyon / avocat specialise droit public lyon / avocat droit public lyon

LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE

LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE

 Le licenciement se définit comme étant la décision pour l'employeur de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui le lie avec son salarié. Sous l'égide de la loi du 19 juillet 1928, il apparaissait que la résiliation abusive de la part d'une des parties - et plus spécialement de la part de l'employeur - donnait droit à dommages...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / article l122 12 droit du travail

Sibiaud Michel-Antoine avocat au barreau de Clermont ...

Michel-Antoine Sibiaud avocat à Clermont-Ferrand

4 place Gilbert Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand

Tél: 04 73 19 07 07, Fax: 04 73 19 13 00

Originaire de CLERMONT-FERRAND Michel Antoine SIBIAUD est issu du monde du Travail.

Son premier engagement professionnel remonte à 1963 à l'âge de 15 ans.

Il a réalisé les études nécessaires à l'accès à la profession d'Avocat en travaillant à temps plein depuis cette date et avec succès. Ce parcours original et volontaire lui confère une grande autonomie intellectuelle et une approche humaine réelle des problèmes juridiques qu'il traite.

Diplômé de 3 ème degré (Diplôme d'Etudes Approfondies...

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Site : http://sibiaud-avocat.com

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NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON - ALTA-JURIS International

NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON

Historique :

La SCP NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON est née du rapprochement du Cabinet NOUVEL-CHESNAIS et de celui de Maître JEANNESSON. La SCP a été constituée au 1er janvier 1983 entre Maître LE LEM (ancien avoué) et Maître NOUVEL. Maître CHESNAIS a racheté les parts de Maître LE LEM au 1er janvier 1989. Maitre JEANNESSON, qui exerçait en Cabinet individuel...

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Site : http://www.altajuris.com

avocat 1er rdv gratuit immobilier, urbanisme et ...

Le cabinet intervient tant en droit de la construction qu'en urbanisme et en droit immobilier.

Le droit de l'immobilier :

Le Cabinet est compétent en droit de l'immobilier et de la gestion immobilière. Nous intervenons dans la gestion des copropriétés que ce soit lors de la contestation des assemblées générales, du recouvrement des charges, de la réalisation d'expertises en cas de...

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Site : http://www.cabinetcoll.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public des affaires

Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés (BCG&A)

Avocat depuis 1995, elle est ancienne secrétaire de la conférence du stage du barreau de Lyon, où elle a commencé son exercice professionnel. Après plusieurs années de droit des affaires, elle s'est dirigée vers le droit des assurances. Disponible et exigeante, elle défend et conseille avec conviction. Amoureuse de la montagne, elle cherche à apporter de la hauteur de vue aux dossiers...

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Site : http://bcga.fr

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Saint-Georges Avocats, Paris

Saint-Georges Avocats

 

Saint-Georges Conseil c'est une société d'Avocats à Paris, qui offre ses services d'assistance, de représentation, de conseil et de défense dans plusieurs domaines de spécialisation en transactions, médiations ou contentieux.

Classée au départ comme focalisée en droit de la construction, des travaux publics et des transports, par l'experience de son fondateur, elle s'est illustrée dans les transports feroviaires régionaux en 2001-2002 pour le pilotage de l'organisation de la...

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Date: 2015-04-07 09:16:11
Site : http://xplegal.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit international public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires

Avocat droit du travail Paris – Cabinet Lajoinie Paris 16

152 bis rue de Longchamp,75116 PARIS

Avocat en droit social à Paris 16, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Nanterre

Le Cabinet ML Avocat à Paris 16 , ayant pour activité exclusive le droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Mathieu Lajoinie.

Avocat en droit social à Paris 16, Maître Mathieu Lajoinie intervient sur tout...

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Site : https://www.avocat-lajoinie.fr

Avocat droit des sociétés, droit des affaires ...

Agir

Actualités

ISF - Evaluation des comptes courants La valeur déclarée du compte courant doit résulter d'une estimation...

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Site : http://www.dahanavocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit societe paris / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat droit societe / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat droit de l'informatique

20 décembre 2015

Références en droit de l'informatique et propriété intellectuelle :

De part l'expérience acquise en qualité d'agent assermenté de l'Agence pour la Protection des programme et au sein du Centre d'expertise Celog, nous sommes en mesure de vous assister dans tous les dossiers nécessitant une analyse technique approfondie. (Analyse sources de logiciel, analyse de disque dur...

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Site : http://www.soreau.net

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit propriete intellectuelle paris

ASSISTANCE JURIDIQUE ENTREPRISE et ... - ece-conseil.com

NOS MISSIONS JURIDIQUES ET FISCALES

Assistance juridique de l'entreprise, assistance en cas de contrôle fiscal...

Notre cabinet comptable compte un avocat spécialisé en droit des affaires parmi ses partenaires. Cette organisation nous permet de vous proposer tous types de prestations juridiques adaptées à la vie des affaires et au...

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Site : http://www.ece-conseil.com

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Avocat nantes

"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

COMPETENCES

Mariage et divorce étrangers

Le mariage à l'étranger

Si vous vous marier à l'étranger vous devez préalablement obtenir un CCAM, puis ensuite faire transcrire votre mariage. Il arrive cependant que le Parquet s'oppose à votre mariage ou à sa transcription ; ou encore...

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Site : http://www.lejeune-brachet-avocat.com

Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

Cédric Delhoume - Avocat au barreau des hauts de seine ...

Droit de la famille - Droit des successions - Droit pénal

  

Maître Cédric Delhoume est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires, d'un DEA en droit privé ainsi que d'un diplôme d'Etudes Juridiques Appliquées III de Russe (DEJA) de l'Université de Paris X - Nanterre.

Fort d'une expérience de plusieurs années tant en contentieux qu'en conseil, ses domaines d'intervention sont le droit de la famille...

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Date: 2015-11-11 06:48:29
Site : http://d-avocat.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de famille hauts de seine / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit penal des affaires / conseil avocat droit famille

Avocat Paris 16 - avocat droit pénal, Paris 15, Paris 7

AVOCAT A PARIS 16

Entreprises, Sociétés, Institutions, particuliers,

Vous cherchez un avocat compétent, dynamique, productif et de confiance à Paris (Paris 16) en droit contrats, de la famille, des affaires ou pénal ? C'est votre droit et l'avez trouvé! Je suis Emilie VERGNE, votre avocat, votre Conseil, votre bouclier.

MAIS POURQUOI ME CHOISIR COMME AVOCAT: QUELLE EST MA PLUS- VALUE ?

Pour...

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Site : https://www.vergne-avocat.fr

Raoult Avocats Versailles | Spécialiste de la réparation ...

Maître

Honoraires

La question des honoraires est abordée avec le client sans tabou et en toute transparence dès le premier rendez-vous.

Le montant des honoraires dépend notamment : du type de procédure, de la difficulté de l'affaire, du temps consacré au dossier, de la notoriété de l'avocat mais aussi des frais qu'il expose.

Sachez que, sur une facture de 500 EUR, l'avocat dont le...

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Site : http://www.raoult.fr

Thèmes liés : contrat de protection juridique / cabinet d avocat recherche / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

Cabinet du préfet - (1939-1945) - 1 W 1-755

Cabinet du préfet - (1939-1945) - 1 W 1-755

 

Répertoire numérique détaillé

par Dominique Texier-Favier

sous la direction de Martine Salmon-Dalas

 

Cabinet du préfet (1939-1945)

Lieu de conservation

Cabinet du préfet pendant la seconde guerre mondiale

Date début cachée

1903

Préfecture de Lot-et-Garonne, Cabinet du préfet

Catégorie du producteur

Administration

Présentation du...

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Date: 2016-03-11 09:51:32
Site : http://www.cg47.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit administratif paris

Avocat Sophia Aide Juridictionnelle avocats barreau de Grasse

Tel. 04 92 00 19 91

Fax 04 93 85 65 22

Aide et Protection juridique

Notre Cabinet se réserve le droit d'accepter ou de refuser d'intervenir au titre de l'aide Juridictionnelle en fonction du dossier que vous lui soumettez.

 

L'aide juridictionnelle ne peut s'appliquer à votre affaire ?

 

Vous ne pouvez bénéficier de l'aide...

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Date: 2015-08-13 11:41:40
Site : http://www.vilette-avocats-cannes.com

Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat guadeloupe pointe à pitre Me CHARBIT SEBAG droit ...

05 90 24 56 65

Avocat Guadeloupe: Droit des Affaires, droit du travail, droit de la famille

Si votre question est : « ai-je besoin d'un avocat dans ma situation ? », la réponse est très certainement positive, au moins pour vous aider à y voir plus clair.

No feed items found.

Honoraires fixés de manière forfaitaire

Proximité, contact direct, disponibilité

Respect, écoute et attention...

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Site : avocat-charbitsebag.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / civil droit du travail / question avocat droit du travail

Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...

Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :

1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des éta­blissements d'enseignement ;

2° Aux baux consentis aux communes pour des immeu­bles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...

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Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public

Droit du travail | GDD-Avocats

Le droit du travail étant la source des règles régissant la relation liant un travailleur à son employeur, tout un chacun est susceptible d'y être confronté.

Le Cabinet Gaillard, Delwiche & Degouis accompagne donc tant les travailleurs que les employeurs tout au long de la collaboration professionnelle :

Recrutement

Vie privée sur le lieu de travail

Harcèlement moral /...

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Site : http://gdd-avocats.be

Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Avocat sécurité sociale Paris 16 – Avocat en droit social ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Droit de la sécurité sociale

Avocat droit de la sécurité sociale à Paris 16ème

Le droit de la Sécurité Sociale traite des règles juridiques qui régissent la protection des individus contre des évènements dénommés risques sociaux. Il s'agit à titre d'exemple, de la maladie, du décès, du chômage etc.

La Sécurité Sociale est une...

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Site : https://www.avocats-beniking.com

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Avocat création entreprise 93, conseil création d ...

Vous êtes ici : Accueil > Conseil

Conseil

Maitre Mehdi TENOURI, avocat à Bobigny en droit de affaires, vous assiste et vous conseil de la création de votre entreprise jusqu'à la cession de votre société à Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre et partout en France.

Il se chargera pour vous de la création de votre société commerciale,...

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Site : http://www.avocat-tenouri.com

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat conseil droit des affaires / avocat conseil entreprise

Avocat pénaliste : Pour une défense stratégique et engagée

On vous soupçonne d'avoir commis une infraction ?

Vous êtes victime d'un crime ou d'un délit ?

Un de vos proches est placé en garde à vue ou mis en examen dans une affaire pénale ?

Vous êtes convoqué pour une audition au commissariat ou à comparaitre devant une juridiction pénale?

Faîtes le choix d'être accompagné par un avocat pénaliste expérimenté qui saura vous conseiller et...

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Site : http://www.avocatgoudard.com

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Maître Aurélie Gabon, Avocat, Reims - mon-avocat.fr

Au forfait / Selon convention d'honoraires

Formation

Prestation de serment en 2010

CAPA

Master 2 en droit Public Général

Maître Aurélie Gabon

Par E-mail Par Téléphone

Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 10 place Godinot.

Etant un avocat impliqué auprès des problématiques de ses clients et véritable conseiller, Maître...

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Site : https://www.mon-avocat.fr

Définition de conseil - Dictionnaire

Prononciation : kon-sèll, ll mouillées, et non kon-sey'

s. m.

Opinion exprimée pour engager à faire ou à ne pas faire. Donner un conseil.

Prendre conseil de quelqu'un, le consulter.

Prendre conseil de quelque chose, se déterminer en considération d'une chose.

Familièrement. Prendre conseil de son bonnet de nuit, prendre le temps de la nuit pour réfléchir.

Ne prendre conseil que...

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Site : http://www.mediadico.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme

Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia

25 juin 2010

du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...

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Date: 2017-10-03 16:54:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat

Avocat Paris Droit Immobilier - Maître Hocini à Paris 16

  Prendre rendez en ligne cliquez ici  

PRÉSENTATION

Titulaire d'un Master 2 en droit des contrats, Maître Linda HOCINI vous propose de profiter de son savoir-faire pour vous assister en matière de droit immobilier. Elle possède également une maîtrise en droit privé carrières judiciaires de l'Université de Paris V René Descartes. Suite à ses expériences en droit immobilier,...

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Site : http://www.avocat-hocini.fr

N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil ...

 

 

- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international

615

- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014

624

- M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Frédéric Thiriez — Wikipédia

Formation[ modifier | modifier le code ]

Né en 1952 , fils de la chanteuse de variété, auteur-compositeur Christine Fontane , il est aussi issu d'une famille d'industriels du nord, spécialisée dans le tissu et le coton. Il passe son enfance dans le 7e  arrondissement de Paris et suit sa scolarité au collège et au lycée Stanislas [1] . Il obtient un 4e  prix au concours général de...

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Date: 2017-10-05 07:03:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit social lyon / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Divorce par consentement mutuel - Déroulement pratique de ...

Posted at 11:37h in divorce by admin 104 Comments

Les simplifications apportées par la loi nouvelle sont appréciables.

Désormais une seule audience devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est nécessaire. Il fallait auparavant en compter deux, et celles-ci devaient être espacées par un délai minimum de trois mois.

Les époux sont convoqués avec leur avocat, par lettre simple, 15 jours...

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Site : http://divorce.fain-avocats.fr

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