Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

DECRET

Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

NOR: JUSC9120745D

Version consolidée au 1 août 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-goudjil.com

Acteurs publics - Droit de la domanialité publique ...

Intégrer le classement

En 2017, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie la première édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats spécialisés en droit de la domanialité publique dans le cadre de son étude consacrée au droit public des affaires. Véritable outil de travail destiné aux acteurs du secteur public (directeurs généraux, sponsors, conseils financiers), ce classement des firmes d'avocats spécialisées...

Lire la suite

Date: 2017-09-07 15:26:12
Site : http://www.magazine-decideurs.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / meilleur cabinet d'avocat droit du travail

Devenir Avocat d'affaires en droit des services financiers

Devenir Avocat d'affaires en droit des services financiers

Le 12/12/2014

A) Présentation de Jean-Baptiste Poulle

1) Bonjour Monsieur Poulle. Pourriez-vous commencer par vous présenter succinctement ?

Bonjour. En ce qui concerne ma formation, j'ai suivi des études de droit à l'université de Paris II et Paris I, puis j'ai rédigé une thèse. En parallèle, j'ai complété ma formation...

Lire la suite


Site : http://www.vocajob.com

Avocat en Droit Administratif Paris 75 - cabinetsavocats.com

Avocat en Droit Administratif Paris (75)

LE SAVIEZ-VOUS?

Le département de Paris est un département français appartient à la région d'Île-de-France. 

Le département de Paris porte le numéro 75 et est composé de 1 arrondissement, 20 cantons et une commune.

La position de Paris, à un carrefour entre les itinéraires commerciaux terrestres et fluviaux et au coeur d'une riche...

Lire la suite


Site : https://www.cabinetsavocats.com

Thèmes liés : avocat specialise droit administratif paris / avocat droit administratif paris / avocat specialise droit administratif / avocat conseil droit administratif / avocat en droit administratif

Avocats et conseils juridiques à Charleroi

Ce cabinet d'avocats à Charleroi met ses 30 ans d'expertise à votre service.

- droit de la circulation routière

- droit de la responsabilité

Tel : 071 / 51 76 97

DE DECKER & HENDRICKX - Charleroi

Situé à Charleroi, ce cabinet d'avocats met son savoir-faire et ses compétences à votre service.

- droit des affaires et commercial

- droit de la responsabilité civile

- droit de la famille :...

Lire la suite


Site : https://www.avocats-belgique.be

Avocats - alain-bensoussan.com

Revue de Presse

Avocats

Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.

Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de...

Lire la suite


Site : https://www.alain-bensoussan.com

JRF Avocats | Les associés

Emmanuel Jullien

Emmanuel Jullien a prêté serment comme avocat à la Cour d'appel de Paris en 1977.

En 1978 il créait le cabinet et prêtait serment comme avoué devant la Cour d'appel de Versailles qui venait d'acquérir compétence en matière civile.

Spécialiste de droit des affaires et spécialement des entreprises en difficulté, il a repris également depuis plus de dix ans la...

Lire la suite


Site : http://www.jrf-avocats.com

Annuaire des avocats en France - webrankinfo.com

Choisir son avocat : annuaire spécialisé et détaillé des avocats

Il est destiné à tous les publics a été créé : - pour permettre à toute personne qu'il soit particulier ou professionnel d'identifier précisément et efficacement un avocat. - pour vous orienter dans le choix d'un avocat adapté à votre besoin ou situation. - afin de faciliter[...]

Site...

Lire la suite


Site : http://www.webrankinfo.com

Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...

Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S

Me Bruno-Henri VINCENT

Spécialiste en droit du travail

Bureau principal : Bruxelles

Bureau secondaire : Charleroi

Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...

Lire la suite


Site : https://litis-s.be

Laurent Schuler, avocat spécialiste FSA droit de la ...

Spécialiste FSA Droit de la construction et

de l'immobilier

Email

 

Né en 1973, Me Laurent Schuler a obtenu une licence en droit de l'Université de Lausanne en 1995. Il a par la suite travaillé auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile avant d'exercer la fonction de Chef des...

Lire la suite

Date: 2012-03-06 13:14:13
Site : http://www.lex-vd.ch

Consultation avocat gratuit en ligne, consultez un avocat ...

Consultation juridique gratuite

Consultation juridique gratuite s'adresse aux personnes cherchant à avoir des réponses à des problématiques d'ordre juridique.

Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questionsquelle que soit la branche du droit concernée. Nos avocats conseils mettent à votre disposition leurs connaissances et leurs savoirs ainsi que leurs années...

Lire la suite


Site : http://www.consultation-juridique-gratuite.com

Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris

TITRES : avocat, DEA de droit social

JURIADIS :

PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE

Compétences générales : droit privé général

Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...

Lire la suite


Site : http://www.juriadis-avocats.com

Droit de l'urbanisme: Consultation avocat gratuit en ligne ...

Droit de l'urbanisme

Avocat spécialisé en Droit de l'Urbanisme

Un service de consultation juridique  totalement personnalisé vous permet d'adresser directement votre question à l'un des conseillers actifs sur notre site en droit de l'urbanisme.

Le droit de l'urbanisme, domaine du droit public, réunit toutes les dispositions et organisations créées dans l'intention d'avoir un aménagement...

Lire la suite


Site : http://www.consultation-juridique-en-ligne.org

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit urbanisme / avocat droit immobilier consultation gratuite / avocat en ligne gratuit droit immobilier

Avocat droit des marques - Cabinet Bouchara & Avocats

Contact

Accueil > Domaines d'Expertise > Droit des marques et autres signes distinctifs

Les marques et autres signes distinctifs ont un rôle d'identification d'une entreprise par rapport à une autre. Le signe distinctif est donc un signe de ralliement de la clientèle.

La marque est le signe distinctif le plus connu, mais il en existe d'autres tels que la dénomination sociale de l'entreprise,...

Lire la suite


Site : http://www.cabinetbouchara.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public

Avocat droit d'auteur, avocat pour création de startup ...

Cabinet d'avocat à Marseille en droit du numérique

AVOCAT STARTUP, DROIT DE L'IMMATERIEL, DROIT DU SPORT

Le Cabinet AVOCATIA a été fondé en 2016 autour des valeurs de simplicité, de disponibilité et d'humilité qui se matérialisent par une série d'engagements concrets visant à briser la barrière qui existe trop souvent entre les avocats et leurs clients.

Au sein du Cabinet, Me...

Lire la suite


Site : http://www.avocatia.com

Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...

(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000  [ 8 ]

  Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.

Du droit international et comparé, avec...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 05:34:19
Site : http://www.precisement.org

Jean-Godefroy Desmazières nommé Directeur régional de ...

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux

13/09/16

par Direction de la communication

FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce la nomination de Jean-Godefroy Desmazières en qualité de Directeur régional de la région Rhône-Alpes, au côté de Marie du Gardin, Directeur régional adjoint et Directeur du département droit économique...

Lire la suite


Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...

le Conseil d'Etat (en certaine matière).

 

Orale : de 120 à  250  euros HT.

Ecrite : sur devis.

 

DEFENSE

Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.

 

Jean Debeaurain

Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Retrouvez tous nos Avocats à Rennes - Avoloi

" Maître Bertrand MAILLARD, titulaire de la spécialisation de Droit Pénal, bénéficie de 27 années d'expérience "

Avocat Rennes

On retrouve des traces de l'exercice du droit et de la justice à Rennes dès le XIVe siècle. À cette époque, les avocats bretons, dont le Saint Patron est Saint-Yves, se rassemblent pour former ce qui deviendra plus tard le Barreau de Rennes. Des avocats qui, quelques siècles plus tard, ont par ailleurs joué un rôle très actif dans la lutte contre la politique du...

Lire la suite


Site : https://www.avoloi.fr

H&K

EN

Marc Kadaner 

Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).

Avocat depuis 1972,  Marc a également  été un acteur du monde économique et  du monde politique belge.   Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...

Lire la suite


Site : http://www.hk-law.be

Legisplaisance - Revue du Droit de la Plaisance et du ...

Les rédacteurs de ce numéro

- Matthieu TRABUCATTI, doctorant en droit privé

- Jérôme HEILIKMAN, juriste maritime et droit social des marins - Enim

- François MANDIN, Enseignant-chercheur - Faculté de Droit

- Pascal VERTANESSIAN entrepreneur

- Zoé PAJOT, avocate au Barreau du Havre

- Kolia BARRIAL, avocate au Barreau de Paris

Numero #2 - Octobre / Décembre 2015

Au sommaire

- Le transport...

Lire la suite


Site : http://www.legisplaisance.fr

Nos avocats et nos juristes - Cabinet d'avocats Coubris ...

Issu d'une formation en Droit privé, Jean-Christophe COUBRIS prête serment en 1999.

Il est titulaire d'une spécialisation en droit du dommage corporel.

Très rapidement sensibilisé au monde du handicap, il se consacre aujourd'hui exclusivement à la défense des droits des victimes de dommages corporels ( victimes d'erreurs médicales , victimes d'accident de la route , victimes d'accident du...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f

William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.

- Gestion de carrières et de droits

PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE

L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.

Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".

En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...

Lire la suite


Site : http://wjavocats.com

Les différences entre le droit du travail et le droit à la ...

Les normes juridiques sur lesquelles repose la relation entre un employeur et un salarié résument le droit du travail. Ce dernier fait partie du droit social et concerne l'exécution du travail, des formations professionnelles nécessaires avant l'oeuvre du travail, mais aussi de la fin de la clause entre les deux parties. « Droit social » est souvent employé pour dire droit du travail, mais il est à noter que le « droit social » inclut également le droit à la sécurité sociale.

A qui s'applique le droit du travail en France ?

Le droit du travail ne s'applique pas à tous les...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 23:59:53
Site : http://welikeit.fr

Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail / droit social du travail / avocat specialise droit travail paris

Avocat Nantes - Droit du travail - GD Avocats

Actualité jurisprudentielle - Une clause d'indivisibilité n'autorise pas à rompre le CDD avant son terme

15/09/2017

  Les parties ne peuvent pas déroger aux dispositions d'ordre public en introduisant dans les CDD de 2 conjoints une clause d'indivisibilité.   Au cas présent, la salariée avait rompu son CDD d'un commun accord. La rupture du CDD du salarié- son époux, basée sur la clause d'indivisibilité prévue...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-gd.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d'avocat droit du travail

Avocat (Fiche Métier) - Comment devenir Avocat

Retrouvez dans cette fiche métier les témoignages et conseils de Catherine, Samir et Marc, qui exercent tous les trois la profession d'avocat. A découvrir également : le quotidien, le salaire, les études pour devenir avocat...

En quoi consiste le métier d'avocat ?

Catherine : L'avocat défend les particuliers ou les entreprises devant un tribunal.  Son rôle est de constituer un...

Lire la suite


Site : https://www.fichemetier.fr

Classement Licence Droit, top 10 2016-2017 licence Droit

Interview de Monsieur le Professeur Pierre CROCQ

Responsable de la Licence Droit de l'Université Panthéon-ASSAS (Paris II)

Pourquoi choisir des études de droit ? Pour deux raisons principalement :

 

D'une part, elles sont très intéressantes en elles-mêmes en raison des liens constants entre l'étude des règles et leur application pratique dans une actualité qui évolue sans cesse et parce qu'elles valorisent l'analyse, l'esprit critique, la rigueur du raisonnement et l'ouverture sur le...

Lire la suite


Site : http://www.meilleures-licences.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / cas pratique droit du travail exemple / etude d avocat en droit penal / avocat droit public des affaires / avocat specialiste droit penal

Touraut et Associés - Avocat Meaux Melun Paris

François Dauptain

Avocat associé

Entré à l'Ecole de Formation du Barreau, et a prêté serment en 1994 ; il est titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité (Paris III). Il a intégré le cabinet en 1998. Membre actif de la commission de droit des personnes d'Eurojuris (practice group) Membre du conseil d'administration d'Eurojuris France et de l'association des Avocats exerçant...

Lire la suite


Site : http://www.scp-touraut.com

Avocat Propriété intellectuelle - Le droit du numérique ...

Textile intelligent

La propriété intellectuelle est au coeur des préoccupations des entreprises comme des créateurs. Savoir protéger et valoriser son patrimoine intellectuel et l'actif essentiel qu'il représente, savoir le défendre contre des concurrents peu scrupuleux, savoir anticiper et prévenir les risques d'atteinte aux droits des tiers, est une nécessité. Le cabinet d'avocat...

Lire la suite


Site : https://www.alain-bensoussan.com

Succession - Cabinet d'avocats GRENOBLE GAP VALENCE

Découvrir

NOS ENGAGEMENTS

Proposer un service de qualité : actualisation de nos connaissances par une formation permanente, obtention de certificats de spécialisation (droit de l'immobilier, droit des successions et droit public), implications professionnelles (cours, rédactions d'articles...)

Etre réactif : réponse sous

48 h aux courriers électroniques et appels téléphoniques, prise de rendez-vous sous...

Lire la suite


Site : http://www.lachat-mouronvalle-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Avocats - Maître Grésy Jean à Versailles

Le cabinet d'avocats de Maître Jean GRÉSY est situé à Versailles dans les Yvelines (78).

Il est composé d'une équipe pluridisciplinaire de 6 avocats et de deux assistantes capables de traiter l'ensemble de vos problématiques et de vous orienter efficacement.

L'équipe du Cabinet offre à ses clients:

- une compétence transversale (contentieux / conseil, droit civil / droit...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 08:40:42
Site : http://www.jean-gresy.avocat.fr

Pourquoi voulez-vous être avocat(e)? - Le blog de Maître S ...

Pourquoi voulez-vous être avocat(e)?

 

Il fut un temps, pourtant pas si lointain, où cette question était un incontourable de l'exercice de discussion, lors du Grand Oral; ce n'est, à tort ou à raison, plus le cas aujourd'hui, mais sait-on jamais!

Il est en général bien inutile et vain de tenter d'envisager toutes les questions susceptibles de traverser l'esprit pervers et sadique des...

Lire la suite


Site : http://maitre-s.over-blog.com

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'homme paris / avocat d'affaires paris / avocat droit de l'entreprise / avocat d affaires paris

Avocats Bouches du Rhône 13 - justacote.com

Meilleurs Avocats Bouches du Rhône

1 avis

12 avenue de la grande bégude - 13770 Venelles

Afficher le numéro

De bons conseils et beaucoup de professionnalisme. Maître Blanc m'a fait gagné mon procès devant les prud'hommes.

36 rue édouard delanglade - 13006 Marseille

Afficher le numéro

Cabinet d'avocats Daumas et Wilson, conseil et défense des particuliers et des compagnies d'assurances...

Lire la suite


Site : https://www.justacote.com

Avocat en France — Wikipédia

Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 14:29:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Cursus bilingues droit français/droit allemand et Cursus ...

Document à télécharger : Plaquette du Master 2, mention droit des affaires, spécialité professionnelles : juriste européen (PDF).

2.3. Master 2 « Droit social » - spécialité « Droit français/Droit allemand » (Cursus intégré Université de Paris Ouest Nanterre La Défense - Université de Potsdam)

1. Cette nouvelle spécialisation s'adresse aux étudiants ayant obtenu le Master...

Lire la suite


Site : http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr

Séparation, divorce, médiation... | Avocats experts | Rive-Sud

CarrièreFaites partie de notre équipe

Séparation, changement de situation familiale : consultez un avocat spécialisé en droit de la famille!

Notre équipe en droit de la famille est composée d'avocats cumulant de nombreuses années d'expérience dans tous les domaines liés aux changements de situation familiale. Découvrez les services que nous pouvons vous offrir ci-dessous et prenez contact rapidement avec l'un de nos conseillers juridiques.

Séparation, divorce, rupture

Nos avocats ont acquis une solide expérience en matière de divorce, de dissolution de l'union...

Lire la suite


Site : https://www.dcdaf.qc.ca

Thèmes liés : avocat specialise droit famille / avocat droit familial rive sud / avocat droit de la famille / divorce aide juridique pension alimentaire / avocat specialise droit public

À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.

À quoi mène le droit public ?

14 septembre 2010

Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article «  Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...

Lire la suite


Site : http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr

Avocat Casablanca Maroc | Droit des Affaires

Avocat Casablanca Maroc : Nous aidons nos clients à négocier et à mettre sur papier leurs projets visant à accéder aux marchés Marocain et à s'y implanter. Forts d'une longue expérience d'affaires acquise en accompagnant de nombreuses entreprises et organisations au Maroc, nous sommes des partenaires hautement qualifiés pour optimiser les chances de succès de nos clients.

Le Maroc...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 11:38:56
Site : http://www.avocatcasablanca.ma

Présentation de notre équipe d'avocats BMG avocats Toulouse

Isabelle LEMONNIER

Isabelle LEMONNIER

Isabelle LEMONNIER (juriste) a plus de 20 ans d'expérience au sein de cabinets d'avocats et de sociétés du secteur de l'Industrie et du Service à Paris et à Toulouse (Faurecia, Elior, Forges de Niaux, Air Support). Ses domaines de compétences sont le droit des affaires, le droit des contrats internationaux et le droit social.

Karine EVRARD

Karine Evrard...

Lire la suite


Site : http://www.bmg-avocats.fr

PREUVE DISCRIMINATION AU TRAVAIL

 COMMENT PROUVER LA DISCRIMINATION AU TRAVAIL ?

Droit du travail : La charge de la preuve

 La preuve est partagée entre l'employeur et le salarié, sachant que le salarié qui s'estime discriminé doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence de cette discrimination. Seul un avocat spécialisé en droit social, c'est à dire un avocat droit du travail peut être en...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 08:58:39
Site : http://www.discrimination-au-travail.com

Thèmes liés : preuve discrimination droit du travail / charge de la preuve droit du travail / moyen de preuve droit du travail / preuve droit du travail / avocat droit du travail prud'homme

Cabinet d´avocats AS2A Toulouse, spécialisé dans le Droit ...

Contact

Marc SEGONDS, Avocat au barreau de Toulouse.

Maître SEGONDS a effectué ses études universitaires à l'Université Toulouse 1 - Capitole, où il a obtenu un DEA en droit pénal et sciences criminelles, ainsi qu'un DESS en gestion du personnel. Maître SEGONDS a ensuite soutenu une thèse de doctorat en droit pénal et en droit du travail, obtenant ainsi le grade de Docteur en...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-as2a.com

Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...

Fiches métiers

Droit

La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !

Publié le

29.01.2016

Droit

Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majori­tairement...

Lire la suite


Site : http://www.letudiant.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 18.02.09

I. Introduction

Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.

En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Aide juridique en ligne

Droit Pénal

Nos offres

Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.

Une multitude de conseillers juridiques,...

Lire la suite


Site : http://aidejuridiquegratuit.com

Votre conseil juridique en ligne

Droit Pénal

Nos offres

Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.

Une multitude de conseillers juridiques,...

Lire la suite


Site : https://www.aidejuridiquegratuit.com

Accueil - Marie-Christine Cazals,

Spécialiste droit des Successions, donations et du patrimoine.

 

Avocat inscrite sur la liste nationale

Spécialiste en Droit des Personnes et de leur Patrimoine

avec une qualification spéciale en Droit des Successions et Donations

Seuls les avocats ayant passé le certificat de spécialisation dont les modalités sont...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 08:40:04
Site : http://avocatcazals.com

Thèmes liés : avocat specialiste en droit des personne / avocat droit de succession / cabinet d'avocat droit public des affaires / avocat specialise en droit de la personne / cabinet d'avocat droit public

Gingras Avocats - Avocat spécialisé CNESST(CSST), RRQ ...

Accident de la route

Vous avez été victime d'un accident de la route ? Nous pouvons vous aider.

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est l'organisme administratif qui indemnise les victimes d'accident de la route.

Une personne accidentée a trois ans pour déposer une réclamation à la SAAQ. Bien compléter cette demande d'indemnisation avec un avocat spécialisé auprès...

Lire la suite


Site : http://www.gingrasavocats.com

Thèmes liés : droit avocat cause accident / avocat droit du travail premiere consultation gratuite / droit du travail et de l'emploi / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi

Cabinet Avocat Drai : Droit Pénal Des Affaires Internationales

Ententes et abus de position dominante

Publicité mensongère ou trompeuse

Infractions aux dispositions du code de commerce, des marchés publics ou du droit des douanes

Fraude fiscale

Extorsions de fonds

Cabinet Draï : avocat international en droit pénal des affaires

Fort de plus de 17 années au service des dirigeants de petites et moyennes entreprises, le cabinet a su acquérir une solide réputation dans les affaires à dimension internationale, en France et aux Etats-Unis. Il est habilité à plaider à Paris ,...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:23:30
Site : http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...

Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...

Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission

Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995.  Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire.  Il a aussi été procureur de la...

Lire la suite


Site : http://www.cepnj.gouv.qc.ca

Cabinet Édouard Ichon : Avocat spécialisé à Aix-en ...

Conseil, défense de vos intérêts

Votre avocat à Aix-en-Provence

Civiliste et diplômé en droit des affaires, Maître Édouard Ichon a créé son Cabinet d'avocat à Aix-en-Provence en 1997.

Ses domaines de compétence recouvrent notamment le droit des contrats, le droit immobilier, le droit de la copropriété, le droit du travail et le droit des affaires.

Le Cabinet d'avocat conseille et défend une clientèle d'entreprises, commerçants, artisans et particuliers.

Sur le plan géographique, il intervient devant les juridictions du ressort de la Cour...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:10:47
Site : http://www.avocat-ichon-aix.fr