Articles sélectionnés pour le thème : avocat paris droit assurance
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Avocat Divorce Paris | Divorcez en 1 mois | Fain Avocats
Avocat Divorce Tout savoir sur le divorce
Le blog dédié au divorce par le Cabinet Fain Avocats
Avocat Divorce : Vous informer sur le divorce
La réforme du divorce de 2004 a beaucoup simplifié les procédures de divorce, ce qui explique la création du site avocat divorce. Désormais, en cas d'accord des conjoints, il est possible de divorcer dans un délai assez rapide grâce au nouveau...
Site :
http://divorce.fain-avocats.fr
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Maladie de longue durée - Avocat en droit du travail à Paris
Une rupture conventionnelle est possible en cas de maladie de longue durée
30 octobre 2013
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Les limites relatives aux conditions de conclusion d'une rupture conventionnelle sont sans cesse repoussées par la Cour de cassation, qui fait du consentement libre et éclairé du salarié un critère exclusif de validité, dont elle livre une...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
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Avocat à la cour, droit propriété intellectuelle et pénal ...
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Cabinet de Maître Leclerc, avocat à la Cour de Paris
Maître Alain Leclerc est titulaire d'une maîtrise de droit de l'université de Paris-Sorbonne, et d'un DESS de Propriété intellectuelle de l'Université Panthéon-Assas.
Après avoir exercé ses compétences au sein de la Direction de l'administration pénitentiaire du Ministère de la Justice, puis en qualité d'expert...
Site :
http://www.avocat-leclerc.com
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Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique
Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique
Niveau scolaire
diplôme Licence Pro DAJ spéc...
La licence pro Droit activités juridiques « assistant juridique » a pour but premier de former des assistants pour les professionsd'avocats, de notaires ou d'huissiers, capables de remplir à la fois des tâches classiques de secrétariat et d'assistanat, mais aussi certaines activités plus...
Site :
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Charrel avocats droit public Paris Montpellier Marseille
Honoraires
Notre méthodologie
Du fait de sa pluridisciplinarité, le cabinet est en mesure de fournir une assistance complète à tout type de personnes publiques mais également privées.
Grâce à son expérience, le cabinet a une connaissance parfaite du droit des personnes publiques, de leurs niveaux d'exigences, de leurs attentes et surtout de leurs contraintes, ce qui lui permet de...
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Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...
(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000 [ 8 ]
Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.
Du droit international et comparé, avec...
Date: 2017-12-15 05:34:19
Site :
http://www.precisement.org
Voie de recours et droit au procès équitable - AHJUCAF.org
Voie de recours et droit au procès équitable
Agrégée des facultés de droit
Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre - La défense
Membre du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (EA 3982)
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
1. - Un « besoin de plus en plus infini rencontr(ant) des...
Date: 2017-10-05 07:45:45
Site :
http://www.ahjucaf.org
Maître Mélodie Kudar - Avocat à la Cour - Versailles
Tél : 01.39.54.07.24
Fax : 01.72.79.42.08
Maître Mélodie Kudar est avocat depuis 2012. Elle a d'abord exercé au barreau de Paris et est désormais inscrite au barreau de Versailles. Son cabinet intervient principalement en droit pénal, en droit pénal routier et en droit de l'exécution des peines.
Elle a travaillé dans les départements droit routier de cabinets d'avocats parisiens...
Site :
http://kudar-avocat.fr
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Conseil de Prudhommes - Avocat Droit du Travail
L'application d'une clause spécifique du contrat de travail telle que celle de non concurrence ;
Un accessoire du contrat de travail ;
Une discrimination à l'emploi.
Le Cabinet BBP Avocats vous informe que la juridiction prud'homale est également compétente afin de connaître de certains litiges spécifiques tels que :
L'action en violation d'une clause contractuelle contenue dans un...
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http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
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Avocat en droit fiscal à Paris 5, Me Klein Grégory
News Letter / Blog fiscal
Quelques commentaires sur le traitement fiscal des revenus fonciers étrangers perçus par une SCPI
En pratique, il convient de comprendre que ces revenus sont non imposables en France mais qu'il y a application d'un mécanisme correcteur. Dès lors, un contribuable percevant des revenus fonciers étrangers est - malgré le mécanisme correcteur - redevable d'un montant d'IR en France inférieur au contribuable percevant des revenus fonciers français.
Théorie
: revenus foncier étrangers sont imposables en France
Selon le Code Général des Impôts, les contribuables résidents en France sont...
Date: 2017-12-15 10:58:29
Site :
http://www.gregory-klein-gkl-avocats.fr
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ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse
MARIE-LAURE MARGNOUX
Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.
Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...
Site :
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Vous vendez sur le Bon Coin ? Et si vous étiez condamné ...
SECONDE MAIN - Vous vendez vos objets sur internet ou dans des brocantes pour arrondir vos fins de mois. Vous flirtez peut-être avec le travail dissimulé. Voici les règles pour ne pas vous mettre hors la loi.
2014-11-03T18:01:00.000Z
Laurence Valdés
La crise a conduit à l'avènement de l'ère du troc. Les Français auraient perdu 1500 euros de pouvoir d'achat annuel depuis 2009, selon les...
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lci.fr
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Cabinet d’Avocats 5 Malraux - Cabinet d'avocats 5 malraux
Le Cabinet d'Avocats 5 Malraux assure en ces domaines la défense et le conseil des particuliers et des entreprises.
Tous les avocats du Cabinet 5 Malraux sont inscrits au...
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