Avocat à Paris - Gaillard Avocats

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

Mise en place et fonctionnement des IRP (CE, DP, CHSCT, UES)

Les questions concernant la mise en place et le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel sont innombrables et variées. Elles nécessitent fréquemment de nombreuses recherches documentaires s'appuyant sur des bases de données importantes, ainsi qu'une certaine expérience, car il est...

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Site : http://www.gaillard-avocats.com

droit immobilier à Paris - Cabinet d'avocats 5 avenue ...

6 AVENUE GEORGE V - 75008 PARIS

Tél.: 00 33 (0)1 47 23 77 25

Fax: 00 33 (0)1 47 20 96 32

 

 

Immobilier

Nous intervenons dans l'ensemble des domaines concernant la propriété (droit de propriété, gestion de l'immeuble, copropriété, baux d'habitation, baux commerciaux, risques locatifs, urbanisme...)

Accédez à nos spécialités

Assurances

Nous intervenons dans l'ensemble des domaines concernant le conseil et le contentieux général en droit des assurances (contrat d'assurance formation du contrat d'assurance, résiliation,...

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Site : http://ch-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit commercial

Données personnelles - FIDAL

Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.

Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...

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Site : http://www.fidal-donnees-personnelles.com

HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...

Articles et ouvrages

Formations

HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :

Droit public économique

Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...

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Site : http://hdla-avocats.com

Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...

Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...

Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit

3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...

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Site : http://www.je-cherche.info

Permanence Juridique Paris | Conseil Juridique Paris ...

Edito :

Obtenir une assistance juridique ciblée et de qualité à Paris grâce à Nemo Jus

Vous êtes-vous déjà retrouvée dans une situation bloquante, dans laquelle vous ne saviez plus quoi faire, ni comment agir juridiquement ? Ou plus couramment, lorsque vous êtes conscient que vous devez effectuer des démarches juridiques, mais ne savez ni que faire exactement, ni comment, ni combien...

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Date: 2017-09-28 12:35:19
Site : http://www.nemojus.com

Cabinets d'avocats - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité

Site internet :  www.freshfields.com

Latham & Watkins

Latham & Watkins est l'un des cabinets d'avocats d'affaires les plus réputés au monde, avec plus de 2000 avocats répartis dans 32 bureaux en Europe, aux Etats-Unis, en Asie et au Moyen-Orient. A Paris, le cabinet dispose d'une expertise reconnue dans les domaines du corporate, de la finance, du contentieux et de la fiscalité.

Nous...

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Site : http://affaires-fiscalite.com

Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg

jb@octave-avocats.eu

Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.

Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...

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Site : http://octave-avocats.eu

Conseil d’Etat, Assemblée, 31 mai 2006, Ordre des avocats ...

Sébastien Ferrari, Intervention des personnes publiques sur le marché économique

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont le siège est 11, place Dauphine à Paris cedex 01 (75053) ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / 31 mai 2006 ordre des avocats au barreau de paris

Protection Juridique - Crédit Agricole Aquitaine

protection juridique

Faites respecter vos droits

Un problème de voisinage, une erreur médicale, un achat sur internet qui n'est jamais arrivé, un litige avec votre employeur... L'assurance Pleins Droits vous aide à faire respecter vos droits au quotidien dans votre vie privée.

Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !

Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver...

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Date: 2017-08-09 08:43:07
Site : https://www.ca-aquitaine.fr

Thèmes liés : assurance aide juridique credit agricole / assurance aide juridique credit mutuel / protection juridique vie privee / protection juridique privee comparis / protection juridique entreprise comparatif

Droit de la famille Paris | Cabinet d'avocats Mulon Associés

Droit de la famille

Divorce

Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, le cabinet prend en charge le dossier dans l'ensemble de ses composantes et accompagne le client dans tous les aspects de la procédure, patrimoniaux et extra-patrimoniaux.. Le cabinet vous accompagne également dans le cadre de votre divorce religieux . 

Séparation des partenaires et concubins

Pour...

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Site : https://www.mulon-associes.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat droit international / avocat droit de la famille international paris / cabinet avocat d'affaires international

Indemnité contractuelle de licenciement - Avocat droit du ...

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Les mécanismes protecteurs permettant de faire bénéficier un cadre salarié d'une indemnité avantageuse en cas rupture de son contrat de travail peuvent prendre des formes diverses et variées.

Il s'agit habituellement de clauses spécifiques ajoutées au contrat de travail prévoyant que l'intéressé se verra octroyer une certaine somme,...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

J.L. AVOCAT – Cabinet d'avocats, spécialisé en droit public

COMPETENCES CONTACT

Découvrez le cabinet JL Avocat, un cabinet dédié au droit public.

Fort de l'expérience de son fondateur depuis plus de 15 ans dans de grands cabinets d'avocats, le cabinet saura vous guider dans les méandres du contentieux administratif.

Le cabinet JL Avocat s'engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets, et pour défendre vos...

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Site : http://jlavocat.fr

Avocats | Droit médical, pharmaceutique et santé | Paris Lyon

o Droit de la responsabilité

o Droit social

o Droit de l'urbanisme et de la construction

o Droit administratif général

o Droit public économique

Contentieux spécifiques du droit de la santé :

o Contrats médecins/cliniques

o Organisation sanitaire (SROS et SIOS) des établissements de santé

o Autorisations d'activité de soins et d'équipement lourd des établissements de santé

o...

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Site : http://musset-associes.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'environnement lyon / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Avocat garde à vue Paris 6 - Infraction pénale, pénaliste

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Garde à vue

Avocat garde à vue à Paris 6

Me Florence CHRISTIENNE, avocat compétent en cas de garde à vue basé à Paris 6, intervient dès le stade de la garde à vue et assiste ses clients lors de cette mesure de de police privative de liberté prise à l'encontre d'un suspect lors d'une enquête judiciaire.

Comment se déroule une...

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Site : https://www.christienne-avocat.fr

Thèmes liés : droit avocat garde a vue / avocat droit penal paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / avocat d'affaires paris

Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) - Viadeo.com

Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) ? Misez sur le bon réseau.

Soyez informé(e) des dernières opportunités de carrière au sein de Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ)

Suivez l'actualité de l'entreprise en temps réel

Découvrez ses employés et agrandissez votre réseau

Provoquez votre réussite

Description de Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ)

Le Centre...

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Site : fr.viadeo.com

Maître Stéphane Drai - Avocat international NY New-York ...

Avocat à la Cour Suprême des États-Unis

Avocat aux Barreaux de New York et Genève.

Diplômé d'Harvard - Diplômé de l'E.S.C.P.

D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques

Avocat international New York

Un avocat est un juriste professionnel qui défend devant une juridiction les intérêts de ses clients. Il peut lui prodiguer aussi des conseils sur des questions...

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Date: 2017-01-16 09:18:58
Site : http://www.drai-avocat-international.com

Avocat Barbara Vrillac à Pont-Sainte-Maxence et Paris 14

Respect des droits des salariés

Conseil-Défense-Formation des CE

Salarié,

Vous êtes victime de la rupture de votre contrat de travail, d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle imposée !

 

Vous souhaitez être assisté lors de la négociation avec votre employeur pour la conclusion, la modification ou la rupture de votre contrat de travail !

 

Vous...

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Date: 2017-10-05 09:00:30
Site : http://www.vrillac-avocats.com

Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...

Depuis 2009, les avocats du Cabinet RINEAU & ASSOCIES conseillent et représentent les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les particuliers, et apportent des solutions efficaces aux problématiques juridiques auxquelles ces derniers sont confrontés.

EXIGENCE, RIGUEUR TECHNIQUE, PRAGMATISME, INDÉPENDANCE et DISPONIBILITÉ sont les valeurs essentielles qui ont permis au Cabinet de se...

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Date: 2017-10-05 08:29:44
Site : http://www.rineauassocies.com

Congé payé en cas d'arrêt maladie - Avocat droit du travail

Congés payés en cas de maladie ?

5 mai 2016

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Le droit du travail français a toujours considéré que les absences pour cause de maladie non professionnelle du salarié n'ouvraient pas droit à congés payés.

Les articles L 3141-3 L 3141-5 du Code du travail prévoient en effet que ce droit n'est accordé au salarié qu'en cas de travail...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Traitement fiscal des dépenses de sponsoring | Avocat ...

Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris ( www.sassi-avocats.com )

 

Avant toute grande manifestation sportive (entre autres), de nombreuses associations sportives sollicitent des entreprises une aide financière pour assurer le financement et/ou l'équilibre financier de l'évènement.

 

La question pour l'entreprise qui est approchée ou qui souhaite participer à ce type...

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Site : http://www.sassi-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit des affaires paris / avocat droit de l'environnement paris / association avocat droit des affaires / avocat droit fiscal

tarif et honoraires - abus de certains avocats

PROCES : gagné ou perdu ?

Article en ligne depuis le 14 mai 2006 mais toujours d'actualité

Pour une étude très détaillée de la Cour de cassation sur les contestations en matière d'honoraires d'avocat : suivre ce lien

LE TARIF DES AVOCATS

INFORMATIONS GENERALES

Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du...

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Date: 2017-03-28 12:31:20
Site : http://tarifavocat.gestion-conseil.fr

Cabinet d'Avocats spécialisé en droit social et droit des ...

Matière en permanente évolution, le droit social constitue l'une des activités dominantes

du Cabinet CS AVOCATS ASSOCIES.

Qu'il s'agisse de rédiger des actes juridiques ou de définir une stratégie, la valeur ajoutée

du Cabinet CS AVOCATS ASSOCIES réside dans son approche résolument pratique et concrète,

au-delà de sa parfaite maîtrise des règles applicables et des principes...

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Site : http://csavocats.com

Droit de la communication - RMS Avocats - avocat-sport.fr

RMS Avocats a developpé une expertise certaine en matière de droit de la communication (propriété intellectuelle, droit d'auteur, informatique, internet, marque, brevet, multimédia, jeux vidéo etc...).

Propriété intellectuelle - Protection des marques

Les sportifs, les sponsors, les clubs sportifs... peuvent être confrontés à la propriété intellectuelle qui désigne d'une part la...

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Site : http://avocat-sport.fr

Thèmes liés : avocat propriete intellectuelle droit des medias / avocat droit d'auteur paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat specialiste droit propriete intellectuelle

Avocat international - Cabinet Maître Draï

Maître Draï sur i-télé

Avocat international

Le cabinet DRAÏ est spécialisé en droit des affaires et en droit international. Il possède une solide expérience dans la résolution d'affaires complexes en France et à l'international.

Diplômé d'Harvard - Diplomé de l'E.S.C.P. D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques

Paris

21 avenue Niel, 75017 Paris, FRANCE - Toque...

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Date: 2017-01-31 08:51:48
Site : http://www.drai-avocat-international.com

Offres d'emploi Droit de l Urbanisme - France ...

Offres d'emploi Droit de l Urbanisme - France

Dernières recherches

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LPA-CGR avocats - Paris

: COLLABORATEUR EN DROIT DE L'URBANISME (H/F) Missions : Nous recherchons un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme. Il s'agit..., est l'un des principaux cabinets...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail

 

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

Le Monde |

o Mis à jour le

03.10.2017 à 10h22

Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

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Date: 2017-10-03 08:24:36
Site : http://www.lemonde.fr

l’IDPA (Institut de droit public des affaires) - EFB

Vous trouverez en cliquant sur ce lien, la plaquette de présentation de l'IDPA

Le mot du Directeur_________________________________________________

Après une cérémonie de remise de diplômes organisée en décembre 2015 au Conseil d'Etat qui restera longtemps gravée dans les mémoires des participants, une nouvelle promotion d'élèves a été choisie et a débuté ses stages en PPI dès le...

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Site : http://www.efb.fr

Universités: 10 masters de droit très appréciés des ...

0 réactions

"Pour ma dernière promotion, j'ai reçu sept propositions de CDI par étudiant!" s'enthousiasme Anne-Dominique Merville, responsable du master droit pénal financier de Cergy-Pontoise. Bien des directeurs d'école aimeraient en dire autant. Ce succès s'explique par la qualité de ce cursus, conçu en lien étroit avec le monde professionnel, mais aussi par son positionnement...

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Site : https://www.challenges.fr

Cabinet BRAULT & Associés, Avocats à la Cour

Contact

Le Cabinet BRAULT & ASSOCIES a développé un savoir-faire de haut niveau tiré de l'expérience approfondie et de la spécialisation des avocats en droit immobilier. Le Cabinet assure toutes les missions d'assistance et de conseil en droit des baux commerciaux ; il intervient pour tous contentieux en immobilier de bureaux, commercial, industriel, hôtelier et résidentiel.

Sous l'impulsion de M. Philippe-Hubert BRAULT, Avocat au Barreau de Paris depuis...

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Site : http://www.cabinetbrault-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit immobilier paris

Cabinet F&L Avocats : droit public à Paris - Maître Vanina ...

Autorisations d'urbanisme

et opérations d'aménagement

Le cabinet assiste ses clients pour choisir les autorisations d'urbanisme adaptées aux caractéristiques des projets et aux objectifs de l'opérateur (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis valant division, lotissement...)

Il assure la sécurité juridique des dossiers de demande par la réalisation...

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Site : http://fetl-avocats.fr

Avocat : piratage standards téléphoniques et messageries ...

Avocat : piratage standards téléphoniques et messageries téléphones

Qu'est-ce que le piratage téléphonique ?

Le piratage téléphonique, qu'il s'agisse du piratage de votre standard téléphonique (IPBX / PABX) ou de votre répondeur, consiste à prendre le contrôle de votre installation en vue de générer des appels téléphoniques.

Le plus souvent, le pirate génère des appels vers des...

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Site : http://www.soreau.net

Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Avocats Bouches du Rhône 13 - justacote.com

Meilleurs Avocats Bouches du Rhône

1 avis

12 avenue de la grande bégude - 13770 Venelles

Afficher le numéro

De bons conseils et beaucoup de professionnalisme. Maître Blanc m'a fait gagné mon procès devant les prud'hommes.

36 rue édouard delanglade - 13006 Marseille

Afficher le numéro

Cabinet d'avocats Daumas et Wilson, conseil et défense des particuliers et des compagnies d'assurances...

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Site : https://www.justacote.com

NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON - ALTA-JURIS International

NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON

Historique :

La SCP NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON est née du rapprochement du Cabinet NOUVEL-CHESNAIS et de celui de Maître JEANNESSON. La SCP a été constituée au 1er janvier 1983 entre Maître LE LEM (ancien avoué) et Maître NOUVEL. Maître CHESNAIS a racheté les parts de Maître LE LEM au 1er janvier 1989. Maitre JEANNESSON, qui exerçait en Cabinet individuel...

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Site : http://www.altajuris.com

L'équipe du cabinet - PIOTRAUT-GINÉ AVOCATS

Email

T. +33 140 600 500

Après avoir passé plus d'un an au sein du service juridique d'une banque de gestion privée, Suzanne de CARVALHO a rejoint le cabinet Gatienne Brault & Associés en mai 2006. Elle y a développé son expérience dans le cadre d'opérations de restructurations, d'acquisitions, de cessions et de rapprochements d'entreprises.

Suzanne met en oeuvre sa rigueur, son...

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Site : http://pga.legal

Thèmes liés : cabinet d'avocats recherche office manager paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires

Les différences entre le droit du travail et le droit à la ...

Les normes juridiques sur lesquelles repose la relation entre un employeur et un salarié résument le droit du travail. Ce dernier fait partie du droit social et concerne l'exécution du travail, des formations professionnelles nécessaires avant l'oeuvre du travail, mais aussi de la fin de la clause entre les deux parties. « Droit social » est souvent employé pour dire droit du travail, mais il est à noter que le « droit social » inclut également le droit à la sécurité sociale.

A qui s'applique le droit du travail en France ?

Le droit du travail ne s'applique pas à tous les...

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Date: 2017-12-14 23:59:53
Site : http://welikeit.fr

Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail / droit social du travail / avocat specialise droit travail paris

Cabinet - Avocat Val de Marne (94) - Avocat droit pénal ...

Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat

Votre avocat | Val-de-Marne (94)

Maître Arnaud RICHARD, avocat au barreau du Val de Marne, dispose d'une expérience judiciaire et d'une expertise solide en droit pénal et droit pénal des entreprises .

Sa carrière et ses études reflètent cette passion pour une discipline aux enjeux vitaux et où l'humain est au centre de tout.

Après une maîtrise de droit mention carrière judiciaire à...

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Site : http://www.avocat-richard.com

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit penal paris / avocat droit penal / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise

Cabinet d'avocats BES SAUVAIGO Présentation du cabinet d ...

& ASSOCIÉS

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

BES, SAUVAIGO & ASSOCIES est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant créé par Marianne Sauvaigo et Nicolas Bès, inscrit au Barreau de Lyon.

Il offre aux entreprises et aux dirigeants une compétence reconnue en matière judiciaire dans tous les domaines du droit commercial, du droit des entreprises en difficulté, et du droit social.

Pour le conseil...

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Site : http://www.bessauvaigo-avocats.com

Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...

Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière (conseil et contentieux fiscaux, fiscalité des marchands de biens, promoteurs, lotisseurs, commercialisateurs, investisseurs, propriétaires) en particulier dans les domaines de la fiscalité personnelle (IR, ISF, création et restructuration de SCI, holdings foncières, démembrements), de la...

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Site : http://www.bravard-avocats.com

Matmut - Les métiers de l'assurance

Gestion des contrats : création de contrats d'assurance, suivi du portefeuille de contrats

Gestion des sinistres : accompagnement et indemnisation des victimes

Protection Juridique : garantie de Protection Juridique dans tous les domaines (vie privée, professionnelle) en assistance juridique de proximité ou par téléphone

Conseiller Téléphonique en Protection Juridique

Juriste polyvalent,...

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Site : matmut.fr

Actualité - institut droit et santé

 

Actualité

-Un atelier de Clinique Juridique spécialisé en droit de la santé a ouvert ses portes à l'Institut Droit et Santé au centre universitaire des Saints-Pères :

C'est un espace d'accueil ouvert à tous (particuliers et entreprises) qui propose de vous écouter et de vous informer gratuitement sur vos droits et obligations.

Dans le cadre de leur formation, les étudiants de la...

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Date: 2017-03-09 15:15:56
Site : http://www.institutdroitsante.com

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat specialise droit sante / avocat et droit sante / avocat droit de l'entreprise / formation droit juridique

Protection juridique Pleins Droits - Crédit Agricole

La protection juridique Pleins Droits vous aide à faire face à tous les litiges de votre vie privée, dès lors que l'enjeu financier est supérieur à 150 EUR :

consommation : votre nouveau canapé a été livré en mauvais état, un appareil photo numérique commandé sur internet n'arrive pas...,

travail : certaines clauses de votre contrat de travail ne semblent pas respectées...,

logement...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance aide juridique credit agricole / protection juridique vie privee / contrat de protection juridique / avocat droit du travail aide juridique

Cabinet Noray-Espeig à Toulouse Avocats spécialistes en ...

Cabinet d'avocat Noray-Espeig à Toulouse

Cabinet d'avocats toulousain

en droit public et immobilier

 Situé à TOULOUSE, dans le quartier MARENGO, le Cabinet d'avocats NORAY-ESPEIG assiste ses clients, qu'il s'agisse de collectivités territoriales ou d'établissements publics mais aussi d'entreprises ou de particuliers, dans tous les domaines du droit public, du droit immobilier et de la...

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Date: 2017-12-15 08:00:42
Site : http://www.cabinet-noray-espeig-monrozies-lafforg ...

Honoraires avocat Lyon, honoraires avocat droit travail ...

Honoraires de l'avocat

L'Avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients.

L'Avocat a vis à vis de vous un devoir d'information et de transparence sur ses honoraires et il est important dès le premier rendez-vous d'aborder la question des honoraires avec votre Avocat.

Lors de ce premier rendez-vous, à l'examen des documents que vous lui aurez apporté...

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Site : http://www.avocat-dacosta.com

Avocat Paris | Cabinet droit Immobilier - Construction ...

  

Année

Entrez les 8 caractères du numéro de pourvoi comme suit : l'année d'enregistrement en 2 caractères, suivis d'un tiret et 5 chiffres sans espace ni point.

Mots-Clés

Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :

Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires présents sur le...

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Site : http://karila.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit immobilier paris

Ali Hammoutene, Avocat, Droit des Etrangers, Droit de la ...

Présentation

 

Maître Ali Hammoutène est avocat au Barreau de Paris et au Barreau de Tizi-Ouzou (Algérie).

Il intervient pour ses clients, tant en France qu'en Algérie où se situe son bureau secondaire et où il est également avocat, agrée près la Cour Suprême et le Conseil d'Etat Algériens

En France, ses domaines d'expertise et d'intervention sont :

 

              ...

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Site : http://www.maitre-hammoutene.avocat-com.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit international prive / avocat droit des etrangers paris / avocat droit de la famille international paris

Karim Achoui — Wikipédia

22 juin 2007

en sortant de son cabinet parisien. Il quitte l' hôpital européen Georges-Pompidou après une hospitalisation d'une quinzaine de jours.

Peu de temps avant son agression, il aurait, selon lui, fait part au bâtonnier de l' Ordre des avocats de Paris d'une tentative d'infiltration de son cabinet par la police. Il a expliqué : « Le 4 juin, j'ai été informé que l'une de mes...

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Date: 2017-10-05 08:11:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / cabinet avocat d'affaires paris

Accueil - cwassocies.com

ACTUALITÉS Droit social / Vie du cabinet / Deals & Opérations / Recrutement

\ UN CABINET DÉDIÉ AU DROIT SOCIAL

Fondé en 1987, le cabinet Chassany Watrelot Associés (CWA) est l'un des principaux cabinets français dont l'activité est exclusivement dédiée au droit social...

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Site : cwassocies.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit social lyon / cabinet avocat droit social marseille / cabinet avocat droit social / cabinet avocat droit international / avocat droit social paris

Guide permanent des startup du droit.

Guide permanent des startup du droit.

About innovation

About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...

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Site : village-justice.com

Votre avocat - Cabinet d’avocats Alterjuris, Paris 11ème

Quel est le rôle d'un avocat ?

1 - En dehors d'un litige :

Il informe ses clients sur leurs droits et obligations ;

Il délivre des conseils ou des consultations juridiques sur des questions données ;

Il rédige pour le compte de ses clients certains actes dits « sous seing privé », qui ne nécessitent pas le recours à un notaire : par exemple, les statuts d'une société, un...

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Site : http://www.geronimi-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires