Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit fiscal
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Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
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Juriste d'entreprise
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Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-10-03 08:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les métiers et l'emploi dans le droit et la justice - Onisep
Le droit et la justice recouvrent de nombreux métiers du juriste en entreprise au juge en passant par le gestionnaire de contrats d'assurance, le commissaire de police ou l'avocat. Le droit est un passage obligé pour exercer ces fonctions. Tour d'horizon des métiers dans la fonction publique ou le secteur privé.
Vidéo 1 - Émilie, juge d'instruction | Vidéo 2 - Alexandra, juge de...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit du travail fonction publique d'etat / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat conseil gratuit: aide et assistance juridique en ligne
Avocat conseil: aide et assistance juridique
Vos soucis financiers (chômage, décès du conjoint, divorce,...) vous paralysent de financer le frais de vos impôts dans les délais souhaités? Si c'est le cas, vous pouvez demander des délais de paiement complémentaires. Notant bien que l'acquisition d'une prolongation de paiement de toute sorte d'impôt ne représente plus un droit acquis...
Site :
https://aideavocatenligne.com
La commission départementale des impôts directs et des ...
La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : impartialité à surveiller
Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 29/07/2015 | Publié le 26/05/2009
Parmi les Organismes consultatifs qui peuvent être saisis par une entreprise ou un particulier en cas de désaccord lors d'un contrôle fiscal, la Commission...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots
Avocat en Droit Pénal à Montpellier | Avocat à Montpellier ...
19 janvier 2017 admin5862
Droit Pénal
En matière de défense pénale, vous pouvez bénéficier de l'assistance d'un avocat dès les premières heures de garde à vue (hors cas dérogatoires).
En France, trois juridictions cohabitent, à savoir :
Le Tribunal de Police : juridiction compétente pour les contraventions, principalement des infractions au code de la route.
Le Tribunal Correctionnel : juridiction compétente pour les délits.
La Cour d'Assises : juridiction compétente...
Site :
http://pierre-bordet-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires montpellier / avocat droit penal routier / droit penal du travail avocat / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal
Avocat - Famille (Droit de la) - ALTA-JURIS International
LERYCKE ADVOCATS SLP (PALMA DE MAJORQUE)
LERYCKE ADVOCATS est un Cabinet d'Avocats composé d'une équipe de professionnels formés tous eux dans des Cabinets d'avocats nationaux et internationaux entre les plus importants et prestigieux. Présent à Barcelone et à Palma de Majorque, LERYCKE ADVOCATS offre aux clients la possibilité d'obtenir des services de conseil juridique de haute qualité...
Site :
http://www.altajuris.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Maitre Damien Viguier - Avocat Docteur en droit
Les procès politiques
Fondé par Maître Damien Viguier, Docteur en Droit et avocat aux Barreaux de l'Ain et de Genève, le cabinet est présent en France, à Ferney Voltaire.
Nous disposons à Genève de bureaux au sein...
Site :
http://www.avocats-viguier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / etude de droit avocat / avocat droit fiscal
Avocat droit fiscal, fiscalité des entreprises - Alerion ...
Accompagnement dans le cadre d'un départ ou retour en France
Fiscalités des revenus et du patrimoine (impôt sur le revenu, ISF)
Organisation, gestion et transmission du patrimoine professionnel
Management package
Assistance de syndicats professionnels pour la défense des intérêts catégoriels de leurs membres
Contentieux de masse, sur des problèmes de compatibilité avec le...
Date: 2017-10-05 12:28:31
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit fiscal / avocat droit communautaire
Calcul indemnité de licenciement :Prime de licenciement
Indemnité de licenciement: Avocat droit du travail, modalité de calcul, procédure de licenciement.
Indemnité de licenciement
Lors du licenciement d'un salarié, une indemnité légale de licenciement doit lui être versée. Comment procéder au calcul de cette indemnité ?
Cette indemnité de licenciement est calculée en tenant compte de la formule légale et bénéficie d'exonérations...
Paris Law Firm | Winston & Strawn LLP
Français
Overview
Depuis près de deux décennies, le bureau parisien de Winston & Strawn est composé d'un groupe d'avocats multilingues et dynamiques qui répondent rapidement, efficacement et avec compétence aux besoins des clients relatifs au droit des affaires européen, français et international, ainsi qu'aux contentieux et à l'arbitrage. Nos avocats sont membres du barreau de Paris,...
Site :
http://www.winston.com
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Conflits avec son avocat : à qui s’adresser ? | CIDJ
Mettre en jeu la responsabilité de votre avocat suppose qu'il ait commis une faute déontologique ou civile à votre égard.
Votre avocat ne peut pas garantir le résultat du procès
Le rôle de l'avocat est de tout mettre en oeuvre pour gagner le procès : rédiger des conclusions, produire les pièces utiles que vous lui avez communiquées, éventuellement vous briefer pour le jour de...
Date: 2017-10-05 03:48:39
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Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires / avocat d affaires / droit ordre facture avocat
Barreau de Montpellier
Les honoraires
Fixation des honoraires
Les honoraires des avocats sont libres. Ils doivent être fixés néanmoins avec le client d'un commun accord.
Afin d'éviter toute contestation, il est recommandé de conclure une convention écrite.
Devoir et obligation d'information :
Les devoirs d'information et de conseil auxquels sont tenus les avocats incluent les conditions de fixation de sa...
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Thèmes liés : aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire / aide juridictionnelle partielle honoraire de resultat / aide juridictionnelle partielle timbre fiscal / aide juridictionnelle partielle montant / aide juridictionnelle partielle
ASSISTANCE JURIDIQUE ENTREPRISE et ... - ece-conseil.com
NOS MISSIONS JURIDIQUES ET FISCALES
Assistance juridique de l'entreprise, assistance en cas de contrôle fiscal...
Notre cabinet comptable compte un avocat spécialisé en droit des affaires parmi ses partenaires. Cette organisation nous permet de vous proposer tous types de prestations juridiques adaptées à la vie des affaires et au...
Site :
http://www.ece-conseil.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / assistance juridique entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / conseil juridique entreprise
Association d'avocats Berenboom
L'équipe
Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.
Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.
Il est également...
Site :
http://www.berenboom.be