Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail

 

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

Le Monde |

o Mis à jour le

03.10.2017 à 10h22

Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 08:24:36
Site : http://www.lemonde.fr

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

Université autonome de Barcelone (Espagne)

Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

Université de Ljubljana (Slovénie) *

* les enseignements sont dispensés en anglais

Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités :

1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :

o    Les étudiants peuvent...

Lire la suite


Site : http://www.ut-capitole.fr

Honoraires avocat Toulouse - Maitre Jacques Arres

Les honoraires avocat

Les honoraires avocat

Dès le premier rendez-vous avec Maître Jacques Arres, Avocat en droit du travail à Toulouse, vous connaitrez le coût de son intervention.

Les honoraires avocat de Maître Jacques Arres, dont le cabinet est situé à Toulouse, sont établis en fonction notamment de la difficulté du dossier, de l'urgence éventuelle et du temps prévisible qui devra être consacré au dossier.

Si la proposition vous agrée, une convention d'honoraires vous sera proposée.

Quels sont les honoraires avocat en matière contentieuse ?

En cas de procédure judiciaire, les honoraires avocat correspondent à des...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-arres.com

Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail toulouse / honoraires avocat droit du travail / honoraires avocat pour conseil / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat conseil droit du travail toulouse

Avocat droit social, travail, prejudice corporel ...

Avocat à LYON et VILLEURBANNE

CABINET D'AVOCAT BAÏCHE

Le Cabinet BAÏCHE est un Cabinet d'Avocat implanté à Villeurbanne qui, depuis 18 ans, défend et aide les personnes victimes de dommage corporel à faire reconnaître ou rétablir leur droit à indemnisation

Dommage Corporel & Traumatisme Crânien »

Maître Mustapha BAÏCHE, titulaire du Diplôme Universitaire de Traumatisme Crânien...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-baiche.com

Avocat Toulouse|Harcèlement au travail

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail salariés > Harcèlement

Il existe des moyens légaux de faire stopper ce type d'agissements et/ ou de les faire sanctionner.

Le salarié victime de harcèlement ou de discrimination ne doit pas rester seul.

Mon cabinet, situé à proximité de la Place Esquirol et de la Place des Carmes à Toulouse peut vous conseiller et vous aider à sortir de cette situation.

Le harcèlement

Le harcèlement peut revêtir différentes formes il peut être moral, sexuel, discriminatoire

Le harcèlement moral

Le harcèlement moral est une notion assez récente du...

Lire la suite


Site : https://www.villard-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Avocat Toulouse - Avocat Castelginest - Cabinet d'avocat ...

Tél. : 05 34 31 64 30

AVOCAT SPÉCIALISTE : EN DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE

Maître Martine ALARY, Avocat près la Cour d'Appel de TOULOUSE, spécialiste en droit de la famille, vous conseille et vous défend avec efficacité et rapidité.

Son expertise est reconnue par un certificat de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine avec mention spécifique divorce , délivré par le Conseil National des...

Lire la suite


Site : http://avocat-alary.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise en droit de la famille toulouse / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

BMG avocats toulouse, cabinet d'avocat à Toulouse

BMG Avocats et associés vous souhaitent la bienvenue

Bienvenue sur le site de BMG Société d'avocats située au Centre de Toulouse - le long des berges du Canal du Midi, près de l'Hôtel de Police et en face de l'Hôtel du Département qui abrite le Conseil Général.

Nos domaines : droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal.

Notre devise : un travail sérieux sans se prendre au...

Lire la suite


Site : http://www.bmg-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat conseil d'entreprise toulouse / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public

Cabinet accident victimes - Maître Denis BENAYOUN

Victimes d'agressions et d'actes de terrorisme

Biographie

Après avoir étudié à la Faculté de Droit de Toulouse, Denis BENAYOUN est devenu Avocat au Barreau de Toulouse en décembre 1995.

Diplômé de Droit Médical et titulaire d'un Master II en Droit Pénal et en Sciences Criminelles depuis 1994, il s'est immédiatement intéressé dans l'exercice de sa profession aux préjudices subis par...

Lire la suite


Site : http://www.cabinetbenayoun-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise en droit medical toulouse / avocat specialise droit du travail toulouse

Les grands arrêts du droit du travail - E. Dockès - A ...

Les grands arrêts du droit du travail

Retour à la liste

Les grands arrêts du droit du travail

Préface de Gérard Lyon-Caen

En stock, expédié sous 24h

Commandez cet ouvrage par TNT avant 13h et recevez-le demain avant 13h

38,50 EUR

Plus que 1 exemplaire !

Résumé

Celui qui entend connaître le droit du travail, à des fins d'étude, ou à des fins pratiques, ne peut se passer des grands...

Lire la suite


Site : https://www.lgdj.fr

Thèmes liés : grand arret droit du travail / commentaire d'arret droit du travail / droit du travail et de l'emploi toulouse / cour de cassation droit du travail / grands principes du droit du travail

Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse ...

Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse

© FRED TANNEAU / AFP

De 10h à 16h ce mercredi 16 septembre, des avocats du barreau de Toulouse offrent leurs conseils, gratuitement, square Charles de Gaulle.

Par Cécilia Sanchez

Publié le 16/09/2015 à 10:35

Après la succès de la première édition, le barreau de Toulouse renouvele l'expérience en 2015. Cette année encore, ce mercredi 16 septembre, 18 avocats en permanence consultent gratuitement, au square Charles de Gaulle derrière la place du Capitole, de...

Lire la suite

Date: 2017-07-21 02:50:34
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : consultation gratuite avocat droit du travail toulouse / consultation avocat gratuit toulouse / avocat conseil gratuit toulouse / avocat droit de la famille consultation gratuite / avocat droit du travail premiere consultation gratuite

Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse ...

Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse

© FRED TANNEAU / AFP

De 10h à 16h ce mercredi 16 septembre, des avocats du barreau de Toulouse offrent leurs conseils, gratuitement, square Charles de Gaulle.

Par Cécilia Sanchez

Publié le 16/09/2015 à 10:35

Après la succès de la première édition, le barreau de Toulouse renouvele l'expérience en 2015. Cette année encore, ce mercredi 16 septembre, 18 avocats en permanence consultent gratuitement, au square Charles de Gaulle derrière la place du Capitole, de 10h à 16h....

Lire la suite

Date: 2017-12-04 19:58:30
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : consultation gratuite avocat droit du travail toulouse / consultation avocat gratuit toulouse / avocat conseil gratuit toulouse / avocat droit de la famille consultation gratuite / avocat droit du travail premiere consultation gratuite

Institut Français du Droit - Toulouse

Je recommande cette prépa avocat à Toulouse qui est très sérieuse et pilotée par d'excellents universitaires, magistrats et professionnels du droit."

Camille P.

Prépa CRFPA Toulouse 2015 - IFD

"IFD m'a permis de m'entraîner dans les meilleures conditions au passage de l'examen du CRFPA de Toulouse.

Cette année 2015, ne pouvant assister aux cours de l'IEJ à cause d'un emploi occupant tous...

Lire la suite

Date: 2017-01-19 13:39:48
Site : http://institut-francais-du-droit.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi toulouse / avocat conseil droit du travail toulouse / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat droit du travail toulouse / droit du travail et de l'emploi

SELARL Quesnel : Cabinet d'avocats spécialisés à Bordeaux ...

Spécialiste du droit des entreprises, le cabinet d'avocats Quesnel est implanté en plein coeur des centres villes de Bordeaux et de Toulouse depuis 20 ans.

Droit fiscal, droit comptable, droit social, et droit civil sont autant de spécialités de la SELARL Quesnel.

Présent auprès des organisations en difficultés dans leurs démarches de restructuration, il les assiste également en...

Lire la suite

Date: 2017-04-27 07:33:28
Site : http://www.quesnel-avocats.fr

Avocat - Droit immobilier - Toulouse - Assurances

Notre objectif :

vous conseiller et vous défendre

CLF Avocats est à votre disposition pour vous conseiller et vous défendre, du dossier simple au plus complexe.

Dotés d'une équipe de 9 avocats, nous vous consacrons nos compétences, notre énergie et nos efforts. Vous pouvez nous passer le relais, nous répondrons à...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:11:09
Site : http://www.clf-avocats-toulouse.fr

Thèmes liés : avocat conseil droit immobilier / avocat conseil droit du travail toulouse / avocat droit immobilier toulouse / avocat conseil droit du travail / avocat en droit immobilier

Lévothyrox. Au civil comme au pénal, des avocats de ...

Côté Toulouse Annonces Légales

Lévothyrox. Au civil comme au pénal, des avocats de Toulouse prennent la tête de la bataille judiciaire

Le scandale du Lévothyrox, qui touche des millions de personnes en France, rebondit à Toulouse avec des actions en justice menées par des avocats de la Ville rose. Explications.

Publié le 20 Sep 17 à 19:40

Plusieurs avocats toulousains ont pris à...

Lire la suite


Site : https://actu.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat d'affaires toulouse / barreau des avocats de toulouse / avocat droit des affaires toulouse / honoraires avocat droit du travail toulouse

Droit des Entreprises - Barreau de Toulouse

Avocat et entreprise

L'avocat est par définition le professionnel du droit à l'entier service de l'entreprise.

Qu'il s'agisse d'exercer une activité commerciale, artisanale, agricole, indépendante, l'avocat accompagne le dirigeant entrepreneur depuis la création et tout au long de la vie de son entreprise :

Conseil à la création : choix de la forme d'exercice (SARL, SAS, SA, EIRL,...

Lire la suite


Site : https://www.avocats-toulouse.com

Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour ...

Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour l'employeur ?

Publie le 10 Décembre 2014 19:41

L'entretien annuel n'est pas obligatoire. Néanmoins, en créant un processus d'entretien annuel dans son entreprise, l'employeur doit respecter certains aspects du droit du travail sous peine de prendre des risques juridiques.  Me Stéphanie Jourquin est avocate depuis 2002 et titulaire...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 08:15:36
Site : http://www.coindusalarie.fr

Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées

Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées

Quelques éléments de contenu

3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...

Lire la suite


Site : http://www.leguidedelaformation.com

Avocat sécurité sociale Toulouse-Colomiers-Muret-Blagnac

Avocat en droit de la Sécurité Sociale à Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité

sociale salariés

Le droit de la Sécurité Sociale est un droit particulièrement technique et un peu délaissé par les juristes, de ce fait.

Mon cabinet, situé à proximité de la Place Esquirol et de la Place des Carmes à Toulouse, est à votre disposition pour vous aider efficacement dans ce...

Lire la suite


Site : https://www.villard-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet avocat droit social toulouse / avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

La pause pipi au travail | L'Actualite du Droit du Travail ...

Previous Next

La pause pipi au travail

Monsieur X... a été embauché en contrat de travail à durée déterminée en qualité de pilote de bateau.

Il résulte des dispositions de l'article L.1243-1 du Code du travail, que sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.

La faute grave est...

Lire la suite


Site : rocheblave.com

Catherine BARRÈRE - Cabinet Avocat Toulouse spécialiste ...

Le droit

des assurances

la réparation des préjudices corporels (suite à un accident, à des violences, à une responsabilité médicale, etc...), les contentieux contre votre compagnie d'assurance (refus de prise en charge d'un crédit immobilier, etc...)

Le droit

Cour d'Assises, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police, Tribunal...

Lire la suite


Site : http://barrere-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit du travail

Avocat responsabilité médicale Toulouse-Colomiers-Blagnac

Vous êtes ici : Accueil > Responsabilité médicale

Avocat à Toulouse - Préjudice corporel

La responsabilité médicale est par nature contractuelle et lie le médecin et son patient.

 

Le médecin s'engage envers son patient afin de lui fournir des soins. Il a une obligation de moyen ainsi qu'une obligation de résultat.

 

- Le médecin doit apporter à son patient les soins nécessaires...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-lucie-egea.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil droit du travail toulouse / avocat droit du travail toulouse / avocat droit prive toulouse

Cabinet du préfet - (1939-1945) - 1 W 1-755

Cabinet du préfet - (1939-1945) - 1 W 1-755

 

Répertoire numérique détaillé

par Dominique Texier-Favier

sous la direction de Martine Salmon-Dalas

 

Cabinet du préfet (1939-1945)

Lieu de conservation

Cabinet du préfet pendant la seconde guerre mondiale

Date début cachée

1903

Préfecture de Lot-et-Garonne, Cabinet du préfet

Catégorie du producteur

Administration

Présentation du...

Lire la suite

Date: 2016-03-11 09:51:32
Site : http://www.cg47.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit administratif paris

Droit du travail - Cours et exercices corrigés | Armand Colin

Onglets Livre

Présentation

Pour maîtriser la discipline, ce manuel offre un cours par l'exemple et par une utilisation de nombreux cas pratiques. La première partie Les relations individuelles de travail étudie les variétés du contrat de travail, les pouvoirs de l'employeur, la protection du salarié et les différentes formes de rupture du contrat, en montrant que  les procédures de conciliation actuelles sont parfois moins favorables aux salariés. La seconde partie...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 07:13:02
Site : http://www.armand-colin.com

Thèmes liés : cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / droit du travail cours et exercices corriges / avocat droit social toulouse

Données personnelles - FIDAL

Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.

Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...

Lire la suite


Site : http://www.fidal-donnees-personnelles.com

Armand Mankou Docteur en Droit Avocat à la Cour | "Je jure ...

Maitre Mankou

Maitre Armand Mankou

Maître Armand MANKOU est Docteur en droit de l'université des sciences sociales Toulouse . Il est titulaire d'une Maîtrise de droit privé, une Maîtrise de droit des affaires, un DEA de droit communautaire européen et un doctorat de droit privé.  Sa formation transversale lui permet  d'exercer en tant que généraliste.

Il est diplômé de l'Ecole de Formation du Barreau de la Cour d'appel de Paris.

Situé en...

Lire la suite


Site : https://www.maitremankou.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social international

Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Prud'hommes

En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...

Lire la suite


Site : http://www.devis-juridique.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / avocat pour conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail