Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil droit immobilier
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Cabinet Palicot, avocats à la cour, Rennes
sommes-
nous ?
Le Cabinet d'avocats Palicot s'adresse aux entreprises et particuliers recherchant un partenaire juridique efficace et rigoureux.
Nos activités dominantes sont le droit social, le droit commercial et le...
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Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...
Depuis 2009, les avocats du Cabinet RINEAU & ASSOCIES conseillent et représentent les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les particuliers, et apportent des solutions efficaces aux problématiques juridiques auxquelles ces derniers sont confrontés.
EXIGENCE, RIGUEUR TECHNIQUE, PRAGMATISME, INDÉPENDANCE et DISPONIBILITÉ sont les valeurs essentielles qui ont permis au Cabinet de se...
Date: 2017-10-05 08:29:44
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Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69
Votre Avocats à LYON :
Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD
Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.
Exerçant en libéral et soumise au secret professionnel, Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD vous apporte la garantie...
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Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net
Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42
LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION
Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...
Louise AUBRET-LEBAS - cabinetpa-avocat-vannes.fr
. Accidents médicaux
. Accidents de la vie privée
Nous vous assistons dans le cadre de vos démarches amiables ou devant toutes les juridictions qu'elles soient civiles (tribunal d'instance, tribunal de grande instance, Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions), pénales (Juge d'instruction, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et administratives, et tout au long de votre parcours, de l'origine de votre dommage à votre indemnisation intégrale et ce jusqu'au meilleur rétablissement possible de votre vie familiale,...
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LILLE LEGAL - Cabinet d'avocats intervenant en droit des ...
Le Cabinet
LILLE LEGAL, cabinet intervenant en droit des étrangers
Né d'une volonté de travailler ensemble, Lille Legal se donne pour ambition d'être à la pointe du droit des étrangers.
Dynamique et pluridisciplinaire, l'équipe est composée de quatre avocats intervenant chacun dans des domaines spécifiques du droit des étrangers.
Notre éthique : professionnalisme, conscience et...
Site :
https://lillelegal.com
Conseiller juridique en ligne | Avocat en ligne
Accueil Conseiller juridique
Notre site est un site de consultation juridique en ligne qui met à votre disposition, une offre de conseil juridique téléphonique ou par internet. Vous pouvez, grâce à ce site, posez vos questions juridiques à des conseillers juridiques dans plusieurs spécialités et recevoir ensuite, une réponse par écrit, dans les 24 heures . Si vous optez pour l'appel...
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avocat-gratuit-en-ligne.com
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Succession - Cabinet d'avocats GRENOBLE GAP VALENCE
Découvrir
NOS ENGAGEMENTS
Proposer un service de qualité : actualisation de nos connaissances par une formation permanente, obtention de certificats de spécialisation (droit de l'immobilier, droit des successions et droit public), implications professionnelles (cours, rédactions d'articles...)
Etre réactif : réponse sous
48 h aux courriers électroniques et appels téléphoniques, prise de rendez-vous sous...
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Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...
Actualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-10-04 11:08:52
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
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Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle
Harcèlement moral, harcèlement sexuel
Hygiène, sécurité, conditions de travail
Affaires récentes
Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de...
Site :
https://www.avibitton.com
BEG Ingénierie
Pour accompagner notre croissance et progresser dans la recherche d'optimisations des défis technologiques en matière d'énergie applicables à la construction,...
Assistant de Direction de Chantier (H/F)
Type de contrat : CDIC
Localisation : Saint-Brice-Sous-Forêt (95)
Pour accompagner notre équipe sur site qui dirige la réalisation des travaux de rénovation et d'extension du Centre...
Site :
http://www.beg-ing.com
Droit patrimonial Paris - chatin-avocat.com
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Avocat en droit patrimonial - Paris 8
Les décisions individuelles en matière patrimoniale se prennent avant tout au regard du régime matrimonial ou des règles du contrat de PACS d'un individu en couple et nécessitent de connaître les différentes options possibles et les...
Site :
http://www.chatin-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / avocat droit patrimonial paris / cabinet avocat droit societe paris / cabinet avocat droit immobilier paris
Avocat bail Evry, Bail commercial, avocat droit immobilier ...
Vous êtes ici : Accueil > Baux - Immobilier
Baux
Le bail est un des éléments essentiels du fonds de commerce. Il a une importance fondamentale pour le commerce de détail qui a une clientèle de proximité.
Le commerçant bénéficie du droit d'obtenir le renouvellement du bail ou à défaut une indemnité d'éviction qui compensera la perte de valeur du fonds qui réparera son préjudice s'il...
Site :
http://www.avocat-leroux-molina.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / immobilier d avocat / avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Accueil / Actualité / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Comment éviter de payer le droit de...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
dlj-associés - Droit civil à Montpellier - cabinet d'avocats
Droit des contrats et de la responsabilité civile
Rédaction de contrats, conseil et gestion du contentieux de la responsabilité civile personnelle ou professionnelle.
Droit des assurances
Mise en oeuvre de l'indemnisation au titre des garanties souscrites.
Droit des successions
Contestation de testaments, partages, envoi en possession.
Droit de la consommation
Conseil et contentieux des commandes de...
Date: 2017-12-15 10:59:02
Site :
http://dljassocies.com
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Avocat généraliste ou spécialisé - Droit : des personnes ...
Choisir votre Avocat
Choisir votre avocat
Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.
En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et...
Date: 2017-12-15 08:52:58
Site :
http://patrickbesseavocat.fr
Avocat Copropriété Bruxelles, Avocat syndic Waterloo - Uccle
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Copropriété
Copropriété, Avocat à Bruxelles - Waterloo
Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1989, mon parcours est quelque peu atypique puisque j'ai travaillé au préalable pendant 7 ans dans une étude notariale.
Mon cabinet se situe avenue Franklin Roosevelt, 143/21 à Ixelles. J'ai aussi établi un cabinet secondaire à Waterloo.
Bien que...
Site :
http://www.avocat-vanderburght.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier bruxelles / avocat droit du travail bruxelles / barreau des avocats de bruxelles / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier
Avocat spécialiste de l'Agence Immobilière Paris Marseille ...
Agents Immobiliers
Droit de l'Agent Immobilier / Administrateur de biens
Nous consacrant au droit de l'agent immobilier / administrateur de biens et désireux de vous proposer un guichet unique pour répondre à vos divers besoins en droit, nous avons constitué une équipe à même de vous assister au quotidien dans votre activité. A ce titre, nous vous fournissons les prestations suivantes :
création de votre agence / cabinet (création de la société, immatriculation, bail...
Site :
http://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat specialiste de l immobilier
Equipe | Cabinet Briard
Droit immobilier et de l'urbanisme
Fiscalité
Droit de l'Union
Droit américain
François-Henri BRIARD est chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur, officier de l'ordre national du Mérite, chevalier des Palmes académiques.
Il a été membre du Conseil de l'Ordre des avocats aux Conseils (2003-2005).
François-Henri BRIARD a été pendant huit ans administrateur de l'Université Sarah Lawrence à New...
Site :
https://www.cabinet-briard.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier / avocat conseil droit immobilier
edp-avocats.com - Accueil
EdP avocats est un cabinet d'avocats indépendant dédié au droit de l'environnement. Il offre une expertise et une assistance complètes dans ce domaine, en conseil comme en contentieux.
Le cabinet intervient sur des dossiers relatifs aux sites pollués, installations classées, eau, déchets, amiante, énergies renouvelables, etc. Il réalise des audits environnementaux dans le cadre de cessions de sites industriels, et participe à la rédaction et à la négociation des...
Site :
http://edp-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2017-10-02 23:20:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne
Tentative de résolution amiable
Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne
Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.
Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...
Site :
http://www.mille-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit des affaires
SERRI Erik et Sylvia AVOCATS, à Pontarlier et Besançon ...
Le cabinet d'avocats Serri vous accueille à Pontarlier et Besançon dans le département du Doubs (25).
Erik Serri et Sylvia Serri, avocats généralistes , vous accueillent sur rendez-vous pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches juridiques.
Ils font valoir vos droits dans les domaines d'activité du droit...
Date: 2017-10-05 11:46:37
Site :
http://www.cabinet-avocat-serri.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / cabinet avocat droit immobilier / conseil juridique droit famille / avocat pour le conseil d'etat
CGCB, cabinet d'avocats à Montpellier, Marseille, Bordeaux ...
CABINET EN DROIT PUBLIC
DES AFFAIRES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Fort de plus de vingt ans d'expérience, le Cabinet CGCB & Associés conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de collectivités publiques et d'entreprises...
Site :
http://www.cgcb-avocats.com
Avocat Aix en Provence, Marseille, cabinet d'avocats Lexvox
Notre cabinet d'avocat à Marseille est pluridisciplinaire, c'est à dire composé d'une équipe d'avocats intervenant dans divers domaines et vous assurant une expertise juridique de qualité, par ce qu'un travail d'équipe est toujours plus efficace.
Trouver des solutions aux différents problèmes que vous pouvez rencontrer, tel est la mission de notre cabinet d'avocats également situé sur...
Site :
https://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocats et conseils juridiques à Charleroi
Ce cabinet d'avocats à Charleroi met ses 30 ans d'expertise à votre service.
- droit de la circulation routière
- droit de la responsabilité
Tel : 071 / 51 76 97
DE DECKER & HENDRICKX - Charleroi
Situé à Charleroi, ce cabinet d'avocats met son savoir-faire et ses compétences à votre service.
- droit des affaires et commercial
- droit de la responsabilité civile
- droit de la famille :...
Avocat divorce Bruxelles - droit immobilier - Waterloo
Récupération de créances
Avocat divorce à Bruxelles - Waterloo Me Carine Vander Burght
Avec plus de 25 ans de métier au sein du Barreau, et 7 années passées...
Site :
http://www.avocat-vanderburght.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier bruxelles / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier
Avocat Carcassonne, divorce, separation, garde d'enfant ...
Contact
Avocat au Barreau de Carcassonne
Maître Valérie LAMBERT exerce son activité d'avocat dans l'Aude depuis plus de 20 ans. Son cabinet d'avocats se situe à Carcassonne et vous conseille, vous assiste devant les Tribunaux et les Cours d'Appel dans tous les domaines du droit.
Le cabinet se veut être au service de ses clients qu'ils soient des particuliers ou des entreprises. Ainsi les moyens nécessaires sont mis en place pour...
Site :
http://lambert-carcassonne-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit immobilier / association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat immobilier
Avocats Putignier-Marfaing - Saint-Etienne
Le cabinet d'avocats SCP Putignier Marfaing est un cabinet de plusieurs avocats pluridisciplinaires à Saint-Etienne, Saint-Chamond et Montbrison dans la Loire
Le cabinet d'avocats a une clientèle de banques, de caisses sociales nationales, d'associations immobilières, de régies, et de particuliers
Les deux avocats associés sont Me Mireille Putignier et Me Jean Marc Marfaing ayant plus de 25 ans d'expérience dans leurs domaines, tous deux avocats au barreau de...
Site :
http://www.avocats-putigniermarfaing.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Me Bouchahdane, Avocat, droit fiscal et des societés à Lille
FISCALITE
Le rôle de l'avocat fiscaliste est d'être à l'écoute de son client afin de comprendre l'activité de l'entreprise, son environnement, de cerner la situation de l'entreprise, ses attentes et ses objectifs afin d'apporter les solutions les plus adaptées et les plus pertinentes dans la sécurité juridique et fiscale.
Fiscalité des Entreprises
La fiscalité est une matière...
Date: 2017-10-05 09:52:02
Site :
http://www.avocats-sb-lille.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat conseil creation d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal
Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
http://www.chabotavocats.com
Avocat Murray - Accueil - Bruno Murray
Présentation
Cursus
Titulaire d'un DEA de Droit Économique et des Affaires, je suis inscrit au Barreau de Grasse depuis avril 1993.
Domaines d'expertise
Je propose de mettre à votre disposition mon expérience acquise en vous conseillant et en vous assistant en cas de contentieux. J'interviens plus particulièrement...
Site :
http://www.avocat-murray.fr
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / droit du travail commercial / droit du travail immobilier / droit penal du travail avocat / droit accident du travail
Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...
Droit international privé
Successions & donations internationales
Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.
Le cabinet vous conseille en matière de :
Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...
Site :
https://www.gt-avocats.com
Avocat litige commercial Paris 17 - contentieux commercial
Me Emeline Bachy est avocat en droit des affaires à Paris, elle vous assiste et vous représente dans le cadre de vos litiges commerciaux.
Contentieux post-acquisition
Me Emeline Bachy met son expertise en conseil en droit des sociétés au service de la défense de vos intérêts dans le cadre des contentieux des garanties d'actif et de passif, conflits entre actionnaires et mise en jeu de la responsabilité des dirigeants.
Contentieux commerciaux - responsabilité civile - recouvrement de créance
Me Emeline Bachy, avocat en droit des affaires à Paris, accompagne les entreprises et les...
Site :
https://www.bachy-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit des affaires paris / avocat droit immobilier paris 17 / avocat contentieux des affaires paris / avocat droit construction paris / avocat droit des entreprises paris
Trouver une association de jeunes avocats aides juridique ...
Conseil de l'Association du Jeune Barreau de Longueuil pour l'exercice 2017-2018
Me Marilou Levesque : Présidente
Me Marilou Lévesque est membre du Barreau du Québec depuis 2010 et est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke. Elle pratique principalement en litige familial sur la rive-sud de Montréal. Elle est également médiatrice familiale accréditée avec...
Cabinet d'avocats Lille - Marchal avocats
Formations
80 ans d'expertise juridique et immobilière
Le Cabinet Marchal & Associés, fort d'une expérience de plus de 80 ans, s'est vu reconnaître une réputation d'expertise en matière de droit immobilier ( baux commerciaux, professionnels et d'habitation, construction , copropriété , urbanisme , servitudes, contentieux de le vente d'immeuble , contentieux des agents immobilier, etc.), de droit commercial et bancaire , et de droit des mesures d'exécution (ventes immobilières...
Site :
http://www.marchal-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat immobilier
Cabinet d'avocats Mahieux & Raes à Uccle, Bruxelles. Droit ...
La médiation
Droit de la circulation
Que ce soit dans le domaine du droit commercial, civil, immobilier, vous trouverez chez Mahieux & Raes un conseil personnalisé.
Pourquoi choisir Mahieux & Raes ?
Efficacité, rapidité, proximité, disponibilité et proactivité !
Outre les 2 avocats associés, Maître Olivier Mahieux et Maître Didier Raes, le cabinet d'avocats est composé d'une équipe de collaborateurs internes et externes compétents et dynamiques.
L'étroite collaboration de l'équipe permet de...
Site :
http://www.mahieux-schellekens-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / cabinet avocat bruxelles droit commercial / avocat pour le conseil d'etat
Quel est le meilleur avocat de Marseille ? - Cabinet d ...
Quel est le meilleur avocat de Marseille ?
Bienvenue sur le site du Cabinet Naudin, votre Cabinet d'Avocats spécialisés sur Marseille et la zone Aixoise
Forts d'une ancienneté de plus de 30 ans et d'Avocats multi spécialistes dans des domaines tels que le droit immobilier, le...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit du travail
Avocat divorce et droit de la famille à Montpellier ...
Contact
Avocat Droit de la famille
Le divorce ou la séparation peut être une épreuve, nous sommes là pour vous écouter et vous permettre d'anticiper les mesures concernant tant vos enfants que votre situation patrimoniale.
Notre cabinet d'avocat en droit de la famille vous conseillera afin de déterminer quelle est la procédure la plus adaptée à votre situation.
Depuis la loi du 26 mai...
Cabinet d'Avocats Associés pluridisciplinaires HSKA ...
les relations collectives de travail :
- négociation collective et accords d'entreprise,
- gestion des conflits collectifs,
- réorganisation et restructuration des entreprises (plan de sauvegarde de l'emploi et mesures d'accompagnement),
- politique de rémunération dans l'entreprise (plan d'intéressement, participation aux bénéfices),
- représentants du personnel et délégués syndicaux,
- risques psycho-sociaux, sécurité, hygiène et santé au travail,
- droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,
Le droit de...
Site :
http://www.hskavocats.com
Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / cabinet d'avocat droit social
Droit du travail et autres contrats – Permanence juridique SA
La Permanence Juridique vous conseille et ses avocats vous assistent en matière de droit du travail.
Le droit du travail réglemente les rapports qui lient un travailleur et un employeur.
Se présente fréquemment la question d'une éventuelle résiliation abusive ou injustifiée du contrat, mais également les questions relatives aux clauses de confidentialité contenues dans le contrat, des...
Site :
https://www.permanence-juridique.com
Thèmes liés : conseil juridique droit travail / avocat conseil droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit travail employeur
Avocat copropriété - Droit et règlement de copropriété à ...
> Avocat en droit de la copropriété
Avocat en droit de la copropriété
Le régime des immeubles en copropriété est régi par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété.
Ce statut s'applique impérativement dès lors que le bien immobilier constitue un immeuble bâti ou un groupe d'immeubles bâtis, qu'il y a plusieurs copropriétaires, et que l'immeuble est...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat conseil droit immobilier / avocat conseil droit
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
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2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Avocat Agent Commercial, indemnité de rupture, cessation ...
Cabinet Foussat PARIS / BRUXELLES / MARSEILLE
Spécialisé en droit de l' Agent Commercial et de l' Agent Immobilier , le CABINET FOUSSAT Société d'Avocats a développé une expertise de premier plan dans ces deux domaines dans lesquels il intervient tant...
Site :
http://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat bruxelles droit commercial / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit commercial
L'avocat intervient dans les domaines les plus variés de ...
L'avocat intervient dans les domaines les plus variés de la vie des entreprises comme dans celle des particuliers.
La plupart des avocats au bout de quelques années de pratique affinent leurs compétences et, sans être titulaires d'un certificat de spécialisation, finissent tous par avoir une (ou plusieurs) domaine(s) d'activité(s) de prédilection.
Pour une meilleure information du public,...
Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne - Avocat en droit ...
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Maître Vanessa XAVIER peut également intervenir à Aubagne, à Aix-en-Provence et dans un rayon de 30 km autour de Marseille.
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Maître Vanessa XAVIER vous oriente et vous aide à résoudre vos problèmes juridiques. Elle reste à votre disposition dans le cadre d'un divorce ou pour régler un contentieux immobilier notamment la saisie immobilière et la copropriété.
Vous pouvez...
Site :
http://www.xavier-avocat13.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridique / avocat droit de l'entreprise / avocat familial aide juridique / avocat conseil droit familial / avocat conseil juridique
Devenir Juriste – Fiche métier Juriste
Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.
Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.
Mission du métier : Juriste
Le juriste d'entreprise, en fonction de...
conseil juridique: consultation juridique,aide et ...
Protégervos interets
conseiller-juridique
Conseiller-juridique est un Cabinet de consultation juridique en ligne qui fournit un service de conseil juridique via internet ou par téléphone.
Notre site vous donne la possibilité de poster une question juridique en ligne et d'obtenir la réponse qui sera élaborée par un conseiller spécialisé et envoyée par écrit dans la journée.
Notre site...
Date: 2015-07-10 08:56:21
Site :
http://www.conseiller-juridique.com
Droit de préemption - Green Law Avocat
Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat)
Avant tout exercice du droit de préemption, il est nécessaire de s'assurer de la régularité des délégations éventuellement accordées pour l'exercice de ce droit. A cet égard, la Cour administrative de Bordeaux a, dans une décision du 17 décembre 2015, apporté des précisions extrêmement intéressantes quant à la rédaction des...
Site :
http://www.green-law-avocat.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'immobilier bordeaux / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit de l'immobilier