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8 articles sélectionnés

Droit de préemption - Green Law Avocat

Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat)

Avant tout exercice du droit de préemption, il est nécessaire de s'assurer de la régularité des délégations éventuellement accordées pour l'exercice de ce droit. A cet égard, la Cour administrative de Bordeaux a, dans une décision du 17 décembre 2015, apporté des précisions extrêmement intéressantes quant à la rédaction des...

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'immobilier bordeaux / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit de l'immobilier

Urbanisme: une piscine constitue-t-elle ... - Green Law Avocat

Urbanisme: une piscine constitue-t-elle l'extension d'une construction existante ? (CE, 15 avril 2016, n°389045)

Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocats)

A l'approche des vacances d'été, une question fondamentale se pose : comment qualifier juridiquement une piscine...

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit d'auteur marseille

Urbanisme: la notification d'un pourvoi ... - Green Law Avocat

Urbanisme: la notification d'un pourvoi en cassation à l'adresse de l'avocat à la Cour est vue comme respectant l'article R600-1 CU (CE, 15 oct.2014)

Vous êtes ici: Accueil / Eolien / Urbanisme: la notification d'un pourvoi en cassation à l'adresse de l'avocat à la Cour est vue comme respectant l'article R600-1 CU (CE, 15 oct.2014)

Aux termes d'une décision du 15 octobre 2014, le Conseil...

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur

Permis de construire, PLU et loi Littoral - Green Law Avocat

Permis de construire, PLU et loi Littoral : le Conseil d'Etat donne le mode d'emploi (CE, 31 mars 2017, n° 392186)

Par Maître Lou DELDIQUE (Green Law Avocats)

lou.deldique@green-law-avocat.fr

Par un arrêt en date du 31 mars 2017 (CE, 31 mars 2017, n° 392186, consultable ici ),...

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit de l'environnement rennes / avocat droit de l'environnement

Urbanisme: un sursis à statuer peut ... - Green Law Avocat

Evènements

Urbanisme: un sursis à statuer peut être opposé même si le certificat d'urbanisme ne le mentionnait pas (CE, 3 avril 2014, n°362735)

Vous êtes ici: Accueil / Aménagement du territoire / Urbanisme: un sursis à statuer peut être opposé même si le certificat d'urbanisme ne le mentionnait pas (CE, 3 avril 2014, n°362735)

Par cet arrêt, le Conseil d'Etat explicite les...

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat

Droit de propriété - Green Law Avocat

Evènements

Vous êtes ici: Accueil / Aménagement du territoire / Droit de propriété : la construction d'une clôture ne vaut pas reconnaissance de bornage amiable définitif (Cass, 19 mai 2015)

Droit de propriété : la construction d'une clôture ne vaut pas reconnaissance de bornage amiable définitif (Cass, 19 mai 2015)

Par Aurélien Boudeweel

Green Law Avocat

Par un arrêt en date du 19...

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Apports de la loi Macron - Green Law Avocat

Vous êtes ici: Accueil / Urbanisme / Apports de la loi Macron : l'action en démolition en voie de disparition

Apports de la loi Macron : l'action en démolition en voie de disparition

Par Maître Lou DELDIQUE

(Grenn Law Avocat)

Entre autres innovations, la récente loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, (Loi n° 2015-990 du 6 août 2015,...

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement

Avocat en Droit des Energies Renouvelables (ENR) | Green ...

Vous êtes ici: Accueil / Energie

29.092017 29 septembre 2017

Photovoltaïque - Décret « moratoire » : ni le processus de raccordement, ni le processus d'obligation d'achat d'une installation ayant donné lieu à une...

Thèmes liés : avocat droit energie

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