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Fasc. 431 : PUBLICITÉ FONCIÈRE. – Particularités du régime ...
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Encyclopédie > JCl. Alsace-Moselle > Fasc. 431 : PUBLICITÉ FONCIÈRE. - Particularités du régime foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. - Procédure de l'inscription. Principe de légalité. Décisions du juge du Livre foncier. Voies de recours. Réalisation des inscriptions. Notification. Procédure des radiations et rectifications...
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Accueil > Revues > La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière > La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 17 Avril 1987 - n° 16 > Effet relatif de la publicité. Inscription d'hypothèque légale. Immeuble ayant fait l'objet d'une adjudication sur saisie, suivie d'une cession amiable consentie par l'adjudicataire, Inscription requise sur l'immeuble,...
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Accueil > Revues > La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière > La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 6 Mars 2009 - n° 10 > Précision ministérielle sur la portée liquidative de la renonciation anticipée à l'action en réduction. - Fin du danger ?
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La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - lexisnexis.fr
Accueil > Revues > La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière > La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 21 Mars 2008 - n° 12 > Vente d'un immeuble à usage mixte : pas de délai de rétractation ni de réflexion !. - À propos de Cass. 3e civ., 30 janv. 2008
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Thèmes liés : vente immobiliere juridique
Délai de solidarité fiscale, répartition du prix de ...
Accueil > Revues > La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière > La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 29 Janvier 2016 - n° 04 > Délai de solidarité fiscale, répartition du prix de cession d'un fonds de commerce et pratique notariale
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