Thèmes principaux sur vente immobiliere juridique
vente immobiliere definition juridique •
Voir également les vidéos pour ce thème
Parcours e-learning : Vente immobilière et régime ...
Vente immobilière et régime juridique du lotissement
Objectifs pédagogiques
Vente immobilière et régime juridique du lotissement.
Appréhender les aspects incontournables du lotissement.
Comprendre les règles de commercialisation des lots.
Public
Négociateurs immobiliers et agents commerciaux.
Pré-requis
Connaissance des divisions en propriété ou en jouissance d'une unité... [suite...]
→ 14 Articles pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : vente immobiliere juridique
→ 28 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
consultation et modele assignation - Droit vente immobilière
consultation juridique en droit de la vente immobilière
Le droit de la vente immobilière suppose préalablement une promesse de vente immobilière qui peut être rédigée par un Avocat.
En droit de la vente immobilière, il est d'usage que les honoraires d'Avocat en droit de la vente immobilière soient dus par l'acquéreur dans le cadre de la rédaction d'une promesse de vente immobilière. Le vendeur peut choisir son...
Site :
http://www.avocatsfr.com
Thèmes liés : vente immobiliere juridique / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier
Assistance juridique immobilier : conseil agent – CI
Contact
Assistance juridique en immobilier pour les agents immobiliers
Besoin d'une assistance juridique en immobilier ? Forts de leur expérience de plus de 25 années dans la plupart des métiers de l'immobilier, les spécialistes de CI Conseil Immobilier proposent un service de conseils aux agents immobiliers en activité.
Notre objectif ? Apporter une plus-value certaine à l'agent immobilier...
Site :
http://www.ci-assistance-juridique-immobiliere.co
Thèmes liés : metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / assistance juridique immobiliere / assistance juridique immobilier / service d'information juridique
Parcours e-learning : Vente immobilière et régime ...
Vente immobilière et régime juridique du lotissement
Objectifs pédagogiques
Vente immobilière et régime juridique du lotissement.
Appréhender les aspects incontournables du lotissement.
Comprendre les règles de commercialisation des lots.
Public
Négociateurs immobiliers et agents commerciaux.
Pré-requis
Connaissance des divisions en propriété ou en jouissance d'une unité...
Site :
https://www.unplus.fr
Thèmes liés : vente immobiliere definition juridique / vente immobiliere juridique / formation juridique immobiliere / aspect juridique de la vente en ligne / statut juridique agent commercial immobilier
Droit immobilier - Modele assignation - Consultation juridique
consultation juridique Droit immobilier vous met en contact avec un avocat en Droit immobilier pour un conseil avisé couvrant les domaines d'expertise suivant :
Votre consultation juridique Droit immobilier : Droit de l'expertise immobilière
Votre consultation juridique Droit immobilier : Droit des baux
Votre consultation juridique Droit immobilier : Droit de la copropriété
Votre...
Site :
http://www.avocatsfr.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit de l immobilier / droit juridique immobilier
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - lexisnexis.fr
Accueil > Revues > La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière > La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 21 Mars 2008 - n° 12 > Vente d'un immeuble à usage mixte : pas de délai de rétractation ni de réflexion !. - À propos de Cass. 3e civ., 30 janv. 2008
Vente d'un immeuble à usage mixte : pas de délai de rétractation ni de réflexion !. - À propos de...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : vente immobiliere juridique
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-15 05:04:05
Site :
https://www.canada.ca
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Emploi : Responsable Juridique Promotion Immobilière (H/F ...
GooglePlus Twitter Linkedin Email
Cette offre n'est plus disponible
Cette offre n'est plus disponible chez Fed Legal, vous ne pouvez plus y postuler. Nous vous proposons de vous alerter par email lorsque nous avons de nouvelles annonces pour ce type de poste.
Créer une alerte email
Fed Légal, cabinet entièrement dédié au recrutement juridique et fiscal, recherche pour l'un de ses clients, une société de promotion immobilière de renom, un Responsable Juridique Promotion Immobilier, justifiant d'une expérience sur un poste similaire dans une société de promotion immobilière, d'au moins 10 ans.
Responsable Juridique Promotion Immobilière...
Date: 2017-12-15 09:13:42
Site :
http://www.fedlegal.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique
Avocat droit immobilier Paris - Cabinet Vanitou
Avocat Droit Immobilier Paris
Avocat Droit Immobilier Paris 17 - Maître Régine VANITOU est avocat en droit immobilier depuis une dizaine d'années au barreau de Paris et intervient particulièrement dans les domaines suivants :
- droit de la copropriété
- droit de la vente immobilière
- droit des baux d'habitation, professionnels et commerciaux
- droit au logement opposable - dalo
Le...
Date: 2017-10-05 10:17:00
Site :
http://www.vanitou.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier paris
Délai de solidarité fiscale, répartition du prix de ...
Accueil > Revues > La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière > La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 29 Janvier 2016 - n° 04 > Délai de solidarité fiscale, répartition du prix de cession d'un fonds de commerce et pratique notariale
Délai de solidarité fiscale, répartition du prix de cession d'un fonds de commerce...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : vente immobiliere juridique
Effet relatif de la publicité. Inscription d'hypothèque ...
Barre d'outils LexisNexis
Accueil > Revues > La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière > La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 17 Avril 1987 - n° 16 > Effet relatif de la publicité. Inscription d'hypothèque légale. Immeuble ayant fait l'objet d'une adjudication sur saisie, suivie d'une cession amiable consentie par l'adjudicataire, Inscription requise sur l'immeuble,...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : vente immobiliere definition juridique / vente immobiliere juridique
Vendre un bien immobilier via notre réseau d'agents ...
Message
*Champs obligatoires
Vous désirez vendre un bien immobilier (appartement, maison, terrain, commerce, ...) et vous cherchez une agence immobilière ou un réseau immobilier expert en ventes immobilières : AgentMandataire.fr s'engage à mettre tous les moyens pour aboutir à une transaction immobilière rapide et efficace !
Dans le cadre de ce mandat de vente, notre réseau de mandataires...
Site :
http://www.agentmandataire.fr
Thèmes liés : vente immobilier juridique / cadre juridique agent immobilier / juridique agent immobilier / avocat specialiste de l immobilier / immobilier d avocat
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : avocat saisie immobiliere versailles / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / avocat specialiste de l immobilier / devenir avocat droit de l'immobilier
Agence immobilière LMV-IMMOBILIER à Castillon la Bataille ...
Raison sociale LMV IMMOBILIER - Forme juridique EURL - Capital social 30 000 Euros - Numéro de la carte professionnelle 331081489
Préfecture de la carte professionnelle DE LA GIRONDE - Adresse du siège 12 ALLEE DE LA REPUBLIQUE - CP du siège 33350
Ville du siège CASTILLON LA BATAILLE - Pays FRANCE - Garantie Financière ...
Site :
http://www.lmv-immobilier.com
Thèmes liés : forme juridique achat immobilier / immobilier forme juridique / vente immobiliere juridique
Maison a louer sur Dunkerque
Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...
Site :
http://www.immodhem.com
Thèmes liés : vente immobilier juridique / forme juridique agent immobilier / cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Achat d'un bien immobilier
L'achat d'un bien immobilier est une décision importante et qui engage parfois jusqu'à 30 ans de notre vie.
Notre valeur ajoutée se résume en trois points :
Une solution en adéquation avec votre profil financier et votre mode de vie,
Une réponse rapide, sérieuse et responsable,
Des conseils avisés pour vous aider à prendre les bonnes décisions,
De vous...
Site :
http://www.votre-compromis-de-vente.com
Thèmes liés : vente immobilier juridique / vente immobiliere definition juridique / forme juridique achat immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Agence immobilière Marseille, vente et location de biens ...
Agence immobilière spécialisée dans la vente et la location de biens à Marseille
L'histoire du Cabinet immobilier PINATEL Frères commence dès 1880 quand André PINATEL, arrière-grand-père de l'actuel gérant Bertrand PINATEL, fonde l'établissement. Exploité depuis sans discontinuité, le Cabinet PINATEL Frères acquiert années après années une renommée incontestée.
Notre...
Site :
http://www.pinatel.fr
Thèmes liés : vente immobiliere definition juridique / vente immobiliere juridique
Statut juridique à choisir pour une agence immobilière
0
Les conditions dans lesquelles l'agent immobilier devra exercer ses prestations sont stipulées dans la loi Hoguet. Une disposition de cette loi précise que pour ouvrir une agence immobilière, il faut rentrer dans un statut juridique précis. S'il veut monter seul son affaire, le professionnel choisit le statut d'entrepreneur individuel. L'option la plus courante est la constitution d'une...
Site :
http://www.xn--info-socit-j7ab.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / le statut juridique de l'agent immobilier / service d'information juridique que choisir / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique
Cabinet d'avocats Renaud Essner
Le Cabinet Essner, cabinet d'avocats spécialisé dans la vente aux enchères immobilières,
est né de l'association des cabinets de Maître Alain TRAXELLE, de Maître Claude ESSNER
et de Maître Renaud ESSNER. D'autres experts ont rejoint la structure aujourd'hui composée de :
Maîtres Claude, Renaud ESSNER et Maître Audrey ESSNER (Avocats associés)
Maître Alain TRAXELLE (Avocat honoraire)
Maître Bénédicte MAS...
Site :
http://cabinet-essner.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat en droit bancaire / cabinet avocat droit immobilier
Saint-Clair Immobilier : agence spécialisée dans la ...
Votre partenaire immobilier :
vente et location en Alsace
Notre agence immobilière , Saint-Clair Immobilier est spécialisée dans les activités de gestion immobilière (syndic de copropriété et administration de bien) ainsi que dans la vente et la location immobilière à Strasbourg et ses alentours en Alsace.
Situés au coeur de Strasbourg dans le...
Date: 2017-12-15 09:01:41
Site :
http://www.saint-clair-immobilier.com
Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / vente immobilier juridique / immobilier juridique et fiscal / vente immobiliere juridique
Avocat saisie immobilière Nice, cabinet d'avocat Nice ...
Vous êtes ici : Accueil > Saisie immobilières
Saisie immobilières et ventes aux enchères
Nos annonces de saisies immobilières
La saisie immobilière est une procédure d'exécution forcée qui permet au créancier impayé de faire vendre en justice le bien immobilier de son débiteur.
Il s'agit de saisir un bien immeuble, à savoir un appartement, une maison ou un terrain appartenant à un débiteur, pour le faire vendre aux enchères et recevoir le...
Site :
http://www.parravicini-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat immobilier / avocat pour le conseil d'etat / maison de l'avocat nice / immobilier d avocat / avocat pour l'immobilier
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail est un d ordre public / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit d'expression code du travail / l'express droit du travail
Vocabulaire immobilier - Creacif
Association Départementale d'Information sur le Logement.
A.N.A.H. (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)
L'A.N.A.H. subventionne les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans appartenant à des propriétaires privés, donnés en location à titre de résidence principale et assujettis à la taxe additionnelle...
Site :
https://www.creacif.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / avocat droit de l'immobilier paris / offre d'emploi service juridique entreprise / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Conseil juridique dans l’achat d’immobilier de particulier ...
Juridique : conseils en vente immobilier de particulier à particulier
Vous vous sentez perdu dans le flot des démarches à effectuer dans le cadre d'une vente ou d'un achat immobilier 100% entre particuliers ?
Restez serein, que vous soyez vendeur, acheteur ou loueur, en résidence principale, ou en copropriété,...
Date: 2017-12-15 09:16:09
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : conseil juridique achat immobilier / conseiller juridique en immobilier / cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Avocat à Bruxelles, avocat en droit immobilier, bail (1050)
Bienvenue sur le site de votre avocat à Bruxelles, SNC d'ATH & Associés
Droit immobilier
SNC d'ATH & Associés s'intéresse tout particulièrement à tout ce qui touche le droit immobilier au sens large :
La construction : litige avec l'entrepreneur ou l'architecte, constatations des malfaçons, rédaction des contrats, réception des travaux, désignation d'expert en référé...
Le bail de...
Site :
http://www.avocat-debuisseret.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit immobilier bruxelles / association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat immobilier
Avocat droit de l'immobilier Paris - Avocat Paris 4
Avocat droit de l'immobilier Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier
Dans le domaine immobilier, la loi évolue sans cesse (loi SRU, loi BOUTIN).
Vous êtes bailleur, locataire, propriétaire, copropriétaire, syndic, acquéreur ou vendeur d'un bien immobilier, vous avez besoin de conseils ou d'une assistance judiciaire dans les domaines suivants :
(Contrat de bail, caution, charges déductibles, congés, dépôt de garantie, état des lieux, loyers impayés,
expulsion, location meublée, location saisonnière, travaux à la charge du bailleur, réparation...
Site :
http://www.avocat-ponte.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat conseil droit immobilier
Droit immobilier : tout savoir en 5 minutes - jurifiable.com
Droit immobilier : les taxes et les impôts
Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l'achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques abordées dans le droit immobilier. Découvrez les points essentiels du droit immobilier.
Droit...
Date: 2017-12-15 10:53:12
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : droit juridique immobilier / statut juridique achat vente immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / statut juridique achat immobilier
28 Ressources