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Alitalia - Linee Aeree Italiane SpA,
(...)
Arrêt
La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard...
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / conseil d etat et droit communautaire / conseil juridique droit aerien
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Avertissement : Le texte ci-dessous est l'analyse personnelle de l'auteur sur le sujet traité et ne saurait engager sa responsabilité. Il n'a pas valeur de...
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