Site : http://www.chevaletdroit.com
Classement : 1932 / 1966
2 articles sélectionnés
Avocat Droit Equin | P. de Chessé | Cheval et Droit
Bienvenue sur "Cheval et droit", le premier site
entièrement dédié au droit dans le monde du cheval.
L'utilisation du cheval est en pleine expansion, il a donc paru intéressant de mettre à la disposition de chacun, un outil pédagogique permettant de trouver des modèles de contrats, des décisions de justice récentes, les textes de loi au jour le jour, une bibliothèque, ainsi que la possibilité d'un dialogue rapide.
Vous trouverez les...
Thèmes liés : droit penal du travail avocat / avocat en droit du travail / avocat gratuit droit du travail / avocat droit construction / droit penal du travail
Transport - Avocat Droit Equin | P. de Chessé | Cheval et ...
Question N° : 131675 de M. Philippe Meunier
TRANSPORT DES CHEVAUX
Question publiée au JO le : 10/04/2012 page : 2844
Réponse publiée au JO le : 15/05/2012 page : 3780
Texte de la question
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le transport des animaux vivants. Il lui...
Thèmes liés : droit du travail transport routier
2 Ressources