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2 articles sélectionnés
Droit du travail - Regroupe des cours (IRTS Rennes 2009 ...
1988 : RMI
1992 : Loi sur le recrutement. Pas de question sur la vie privée, sur l'état de santé.
2000 : Loi Aubry sur les 35 heures
CMU
2002 : Loi du 2 janvier rénovant l'action sociale et médico-sociale, elle a instituée la maltraitance + Article 48 : impossible de sanctionner un salarié qui a révélé des faits de maltraitance au sein de l'institution ou du service
17 juin loi Jospin dite de modernisation sociale qui fait rentrer dans le Code du...
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / loi sur le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail
CAFERUIS - Regroupe des cours (IRTS Rennes 2009-2010), des ...
ASE La prévention
FRAIS D'AVOCAT MIS A LA CHARGE DU CHSCT Dans un arrêt du 21 juin 2017 n° 15-27.506, la Cour de cassation se prononce sur la situation dans laquelle l'employeur conteste la délibération du CHSCT par laquelle le comité a voté le recours à une expertise. Le CHSCT n'ayant pas de budget propre,... Lire la suite
HEURES DE DELEGATION ET REPOS COMPENSATEUR La Cour de cassation,...
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes
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