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13 vidéos sélectionnées

Données personnelles, vos désirs seront leurs ordres

Les données personnelles englobaient déjà de très nombreux sujets, explique l’avocat Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans le droit des technologies avancées. Le Big Data et l’analyse prédictive vont encore plus loin puisqu’ils permettent d’anticiper : ce n’est pas l’individu qui donne des informations au système, c’est le système qui prévoit ce que va faire ou penser l’individu ! Il faut donc un nouveau droit sur les données personnelles du client, du personnel,...

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Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit du travail obligation de l employeur

Définir le droit de la transition numérique de l’entreprise

Avec les objets connectés et l’internet 3.0, le numérique s’installe partout dans l’entreprise, explique l’avocat Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans le droit des technologies avancées. Il faut donc un droit à cette transition numérique, à cette maturité numérique. Ce droit à créer prendra en compte la traçabilité, la consultation des logs, la géolocalisation. Mais il doit aussi inclure le droit au silence, on doit pouvoir disparaître du système à la fin où à un...

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Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / avocat specialise dans le droit du travail

Le cadre juridique pour l’Internet des objets

Après le web 1.0, l'internet des médias, après le web 2.0, l'internet des réseaux sociaux, voici le web 3.0, l'internet des objets, estime l'avocat Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique. Les objets sont avec nous, sur nous, en relation avec nous : ils réagissent entre eux et avec nous et démultiplient leur impact sur le SI. Les conséquences juridiques sont importantes et nécessitent une adaptation du droit: il faut renforcer le contrôle du respect de la vie privée,...

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La DSI et la CNIL

Le carburant de l'économie numérique, c'est la donnée personnelle, explique Yann Padova, secrétaire général de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) : les risques d'atteinte à la vie privée sont donc de plus en plus importants. Mais les entreprises ne sont pas forcément au courant de leurs obligations, estime Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique, qui vient souvent plaider pour elles en commission restreinte. Le régulateur et l'avocat se retrouvent, en...

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Thèmes liés : avocat droit de l'informatique

Les données cachées et implicites - Alain Bensoussan

La nouvelle forme de données, cachées ou implicites, devient un enjeu fort pour l'entreprise et pour l'individu, analyse Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique. Les fermes de serveurs et le Big Data permettent aujourd'hui de découvrir des informations supplémentaires sur les personnes. Le ciblage de l'individu peut alors s'élargir à des renseignements très personnels comme les préférences artistiques ou les réactions émotionnelles ! Or la loi Informatique et Libertés ne...

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Thèmes liés : avocat droit de l'informatique / droit forme juridique de l'entreprise

Les impacts juridiques de l'hologramme

Représentation d'une personne physique vivante ou décédée, l'hologramme est une application informatique qui, en se développant, pose des questions au niveau juridique, explique l'avocat Alain Bensoussan.

On peut tenter de se référer au droit à l'image ou au droit des contrats mais ce n'est pas suffisant: il faut probablement inventer un nouveau droit, lié à la personne mais aussi à d'autres domaines comme le droit d'auteur ou la protection des données personnelles.

Si on...

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Aspects juridiques du Cloud computing

Le Cloud computing doit avoir, sur le plan juridique, la même agilité que sur le plan technique et fonctionnel, explique l'avocat Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique. Les contrats peuvent se contenter de renvoyer aux conditions générales, ce sont des contrats d'adhésion qui satisferont les besoins utilisateur. L'accord juridique va alors se conclure facilement. C'est la condition pour que les directions métiers puissent pleinement s'emparer du cloud avec le contrôle de la...

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Les failles de sécurité - Maître Alain Bensoussan

Pour analyser le régime juridique des failles de sécurité, il faut d'abord les définir, explique l'avocat Alain Bensoussan, spécialiste du droit de l'informatique. Une faille de sécurité est tout élément qui porte atteinte à un traitement de données personnelles. C'est donc aussi bien une erreur ou un bug qu'une fraude interne ou externe. Le cadre juridique s'applique pour l'instant essentiellement aux opérateurs télécoms et il y a obligation de notifier la faille à la CNIL. Mais...

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Loppsi 2 : Captation de données informatiques

Volet : Captation de données informatiques

L'espionnage logiciel est-il un mythe ? Avec la loi LOPPSI 2 il devient une réalité juridique. Aujourd'hui la captation de données informatiques est une vraie difficulté juridique pour les DSI : la loi LOPPSI 2 permet désormais aux autorités de mettre en place les dispositifs techniques et logiciels nécessaires, au sein de leur SI, pour lutter contre la délinquance économique, technique et informatique. Les précisions de Maître Alain...

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Loppsi 2 : Usurpation d'identité

Volet : Usurpation d'identité

La loi LOPPSI 2 introduit un nouvel article du code pénal : l'usurpation d'identité. Des comptes de réseaux sociaux à ceux du commerce électronique, cette nouvelle loi protège autant les personnes physiques que les entreprises. La sanction est la même que pour l'atteinte à la vie privée : une année de prison et 15 000 euros d'amende. Explication de Maître Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique.

Après la loi LOPPSI de 2002, la loi...

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