ORCOM

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Présentation cabinet expertise comptable ORCOM Dijon

Présentation du cabinet d'expertise comptable, audit et conseil ORCOM Dijon implanté en Côte-d'Or depuis 2010. Ce cabinet, appartenant au Groupe ORCOM, comprend 4 sites situés en Bourgogne :

- Auxonne

- Châtillon-sur-Seine

- Dijon

- Nuits-Saint-Georges

Au-delà ses missions comptables, d'audit et de conseil, ORCOM Dijon accompagne les entreprises et les associations, de toutes tailles, à chaque stade de leur développement par des missions de conseil fiscales, juridiques et...

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Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal

[WEBINAIRE] Faute commise par un salarié : sanction, procédure et appréciation des juges

Face à une faute commise par un salarié, quelle sanction appliquer, quelle procédure mettre en oeuvre et quelle appréciation des juges en cas de litiges ?

1.La faute : prérequis à la sanction disciplinaire

2.La sanction disciplinaire : possible réaction au comportement fautif du salarié

3.La procédure disciplinaire : véritable garantie pour le salarié

4.La prescription des faits fautifs

5.Choix de la sanction

6.Contrôle de la sanction par le juge

Cette webconférence est animée...

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Thèmes liés : conseil droit social