Marie-Noëlle Lienemann
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Prise de parole sur article 41 du projet de loi Travail - vendredi 24 juin 2016
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, intervenait en début d'examen de l'article 41 du projet de loi Travail qui dispose que le transfert du contrat de travail lorsqu'il y a transfert d'entreprise n'est plus la règle, alors que c'est une jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne et que c'était repris comme un des principes essentiels du droit du travail, définis par le rapport de Robert Badinter.
Il est notable que tous les syndicats de salariés, y...
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Défense de l'amendement de suppression de l'article 3 de la loi Travail XXL
La barémisation dans les #Prudhommes met en cause un principe fondamental de notre droit, civil comme pénal : l'individualisation de l'appréciation du dommage, de sa réparation, ainsi que la peine. L'arbitrage du juge doit demeurer déterminant pour apprécier les situations.
La réduction du droit de recours est une fragilité supplémentaire. Une étude de l'Insee montre que le droit du travail ne représente rien au regard de l'incertitude économique ou de la difficulté à trouver des...
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